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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 794 (Rect) séance | 24/05/2019 | Modification du Règlement de l’Assemblée nationale | Article 23 Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants :
« 4° bis Après le neuvième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Il ne peut ensuite être mis en discussion et aux voix qu’une seule motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l’ensemble du texte en discussion, | Rejeté |
| 1347 séance | 05/07/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER La Constitution est ainsi modifiée :
1° L’article 28 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d’octobre » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre » et les mots : « de juin » sont remplacés par les mots : « précédant le 15 juillet » ;
b) La | Retiré |
| CL1330 lois | 22/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 4 Le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Celle-ci fixe également les modalités de la tenue d’un débat d’orientation préalable devant chaque assemblée avant la transmission d’un projet de loi au Conseil d’État. » | Tombé |
| CL1329 lois | 22/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article 7 Après le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au début de chaque trimestre, le Premier ministre transmet au Parlement son programme législatif pour les six mois à venir. » | Tombé |
| CL1326 lois | 22/06/2018 | Démocratie plus représentative, responsable et efficace | Article PREMIER La Constitution est ainsi modifiée :
1° L’article 28 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d’octobre » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre » et les mots : « de juin » sont remplacés par les mots : « précédant le 15 juillet » ;
b) La | Rejeté |
| CL217 lois | 29/03/2018 | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie | Article 20 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et, après le mot : « artistique, » il est inséré le mot : « artisanal, » ». | Adopté |
| CL216 lois | 29/03/2018 | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie | Article 20 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des organismes publics qui reconnaissent le caractère innovant des entreprises, ainsi que les procédures de reconnaissance concernées, sont fixées par décret ; » ». | Retiré |
| CL215 lois | 29/03/2018 | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie | Article 20 À l’alinéa 3, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , social, international et environnemental ». | Adopté |
| CL106 lois | 17/07/2017 | — | Article 12 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessair | Retiré |
| CL94 lois | 17/07/2017 | Confiance dans la vie politique (loi organique) | Article 12 Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour que les candid | Sans sort Retiré |