D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juillet 2019 au 25 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 septembre 2018 au 19 septembre 2018