D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique0 %
0 présent · 4 absent · 0 excusé sur 4 réunions · du 24 mai 2018 au 14 juin 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 février 2022 au 17 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 février 2022 au 10 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 29 octobre 2020 au 29 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020