D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 mai 2024 au 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 mai 2024 au 21 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 mai 2024 au 14 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 octobre 2023 au 5 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 octobre 2023 au 5 octobre 2023