D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 mai 2024 au 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 mai 2024 au 21 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 avril 2024 au 30 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 mai 2024 au 14 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 avril 2024 au 10 avril 2024