Mme Maina Sage

J’apporte mon soutien à cette série d’amendements, parce qu’ils vont pleinement dans le sens de tous les dispositifs mis en place pour répondre à cette problématique. Après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui ont rappelé que beaucoup de choses se font déjà dans ce domaine, j’aimerais savoir pour quelle raison ils ne souhaitent pas ouvrir aux maires la possibilité d’aménager leur réglementation pour y contribuer eux aussi. Ce serait au contraire complémentaire de toutes les actions que vous menez, madame la ministre ; ce serait même un moyen d’accélérer la…

Il vise à préciser, à l’alinéa 3, que le rapport remis six mois avant la fin de l’expérimentation présente non seulement les résultats de son évaluation, mais aussi les modalités possibles de sa généralisation.

Je souligne que l’amendement vise uniquement les véhicules à moteur essentiellement dédiés à l’affichage publicitaire et ne concerne pas les autres types de supports. Il faut vraiment que nous arrivions un jour à interdire les véhicules publicitaires, parce que la publicité mobile a forcément un coût carbone important. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement vise à étendre la proposition d’interdiction de la publicité dans les airs, adoptée en commission spéciale, aux véhicules terrestres à moteur et aux embarcations à moteur lorsque ceux-ci sont principalement utilisés à des fins publicitaires.

L’emploi du verbe pouvoir n’est pas très incitatif car il ne crée pas d’obligation. Pour ma part, je souhaiterais vraiment soutenir les amendements de mes collègues, qui sont très proches du mien : j’ai rajouté « au plus tard en 2025 », dans le respect de l’esprit de votre texte initial.

Revenons sur la genèse de cet article 12. Dans sa version initiale, sortie du conseil des ministres, il rendait possible une généralisation du réemploi après 2025. Après les modifications survenues en commission spéciale, il n’y a plus de date et nous en restons à une option. Je sais que le sujet suscite beaucoup de débats, d’interrogations sur les catégories de produits qui seront concernées par la consigne. Me référant à l’avis du Conseil d’État sur cet article, je pense que celui-ci doit être plus contraignant.

Madame la rapporteure, ces amendements qui inciteront à accélérer la sortie du polymère favoriseront nécessairement d’autres solutions nouvelles pour encourager le vrac, car ces questions sont liées.Madame la ministre, je me demandais, en écoutant vos arguments, si nous avions vraiment envie de sortir du polymère. Je comprends qu’il y a d’autres enjeux, comme la toxicité et les monomères, mais l’océan est désormais contaminé par des particules plastiques et on sait que le gros de cette contamination est lié à ce type de plastique.Enfin, le fait de disposer du deuxième domaine maritime mondial …

Plusieurs de mes collègues, comme Jimmy Pahun, Sophie Panonacle, qui sont très investis dans la protection des océans, ou encore M. Lambert et d’autres qui ont déposé des amendements similaires, sont tout autant que moi attachés à cette disposition. Il faut, madame la ministre, que nous soyons plus ambitieux et que nous interdisions les polymères dès 2025 : ce sont des plastiques d’une haute toxicité une fois dégradés, mais aussi des perturbateurs du tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers. Les grands groupes de l’agroalimentaire ont déjà pris beaucoup d’initiatives très positive…

C’est bien dommage. Je pense au contraire qu’il faut inscrire cet aspect dans la loi. Hier, nous avons intégré aux affichages les connaissances en matière de biodiversité. Aujourd’hui, nous examinons cet alinéa qui vise à encourager les démarches collectives créant un lien entre les établissements et le monde extérieur. Elles font intervenir les parents d’élèves et des partenaires extérieurs, comme les entreprises et les acteurs locaux. Je demande qu’elles favorisent aussi l’interaction avec d’autres territoires.Il faut que par l’enseignement relatif aux enjeux climatiques, nos enfants compren…

Il se situe dans la continuité du débat d’hier sur l’implication des territoires ultramarins dans le renforcement de l’éducation à l’environnement dès le plus jeune âge. Cet amendement est transpartisan, il a été soutenu par des collègues de tous les bancs. L’objectif est que les démarches collectives ici visées ne favorisent pas seulement une meilleure connaissance du territoire local, mais aussi des échanges entre territoires, jusqu’en outre-mer, notamment pour valoriser leur diversité et faire connaître leurs enjeux.Tous les jours, je constate une méconnaissance des réalités des territoires…

Je vous remercie de l’attention que vous portez à l’expérimentation en outre-mer. Je retire bien volontiers mon amendement au profit de celui de Mme Benin, qui nous est plus favorable, puisqu’il vise l’ensemble des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. Sachant que votre parole au banc du Gouvernement fait foi, je me réjouis de savoir que tous les territoires d’outre-mer seront intégrés à l’expérimentation.

Il vise à garantir l’intégration des territoires d’outre-mer dans la phase expérimentale puisque, comme l’a rappelé notre collègue Lambert, les impacts et les enjeux y sont différents.On a beaucoup parlé des catégories, des domaines ou du type d’impacts sociaux et économiques des biens et des services, mais on ne prend peut-être pas suffisamment en compte la dimension territoriale du nouveau dispositif.C’est pourquoi je souhaite que, lors de cette phase expérimentale, on intègre au moins une expérimentation en outre-mer, pour qu’on identifie le score carbone de ce qui sera non seulement produi…

Cela aurait également permis de définir le concept de société résiliente, ce qui est l’autre message délivré par cet amendement, qui peut, effectivement, être considéré comme un amendement d’appel. Espérons que la navette parlementaire permettra d’aboutir à une rédaction en ce sens. Je le retire.

Je vous remercie pour vos réponses. Vous avez raison, le travail à accomplir ne relève pas uniquement de l’éducation. J’ai d’ailleurs pensé, à la lecture du projet de loi, que l’article 2 devrait figurer à la première place. Les valeurs que nous souhaitons transmettre devraient être mentionnées, aux côtés d’autres grands principes, dans un socle introductif à ce grand texte, dans un article chapeau fédérateur.

Il vise à introduire le concept d’éco-citoyenneté. Il fait d’ailleurs écho au titre même du projet de loi. Rappelez-vous, au cours de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, j’avais déposé un amendement afin d’introduire au cœur même de la Constitution l’objectif de résilience de nos territoires, qui me paraît vraiment essentiel. Je suis donc ravie que le titre du projet de loi ait intégré cette notion de résilience.J’ai entendu tout à l’heure madame la rapporteure énumérer toutes les propositions …

J’en ai assez entendu : je m’en vais. (Mme Maina Sage quitte l’hémicycle.)

Voilà !

Chers collègues, je vous en prie, réfléchissez avant de voter ! De quelle mesure sociale d’exemplarité, d’équité ou d’économie parlons-nous réellement avec ce texte ? Souhaitez-vous véritablement soutenir une telle approche ? Vous l’aurez compris, pour sa part, le groupe Agir ensemble votera contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LT et GDR.)

C’est déjà trop pour certains ; pour moi, c’est le peu de la solidarité exprimée par l’ensemble de la Nation. Peut-être n’est-ce pas aux collectivités de payer, peut-être le schéma de financement est-il à revoir, je veux bien l’entendre aussi, mais franchement, mes chers collègues, en cette période, je suis heurtée par le choix que vous faites aujourd’hui.Suivons votre raisonnement : si l’on essaye de régulariser toutes ces personnes, où vont-elles émarger ? Regardez leurs caractéristiques socio-démographiques. Elles sont en majorité jeunes et sans emploi. Elles se seraient donc de toute façon…

Vous êtes revenus le proposer par amendement dans le cadre de la LOM. Je comprends que certains puissent défendre l’idée qu’une tarification spéciale constituerait une forme d’inéquité par rapport au Français qui se bat tous les jours. Oui, bien sûr, mais la réforme doit-elle se faire au détriment de ceux qui sont tout aussi vulnérables, voire plus encore ? Réfléchissons plutôt ensemble à des dispositifs encore plus favorables à l’ensemble de ces populations, quelle que soit leur couleur, quelle que soit leur origine, quelle que soit leur situation légale sur notre territoire.Venons-en à votre…

Calmez-vous, écoutez l’avis des autres : je vous ai écoutés, écoutez-nous.En premier lieu, nous sommes dans une période de crise tout à fait particulière et en ce sens j’ai été un peu surprise par cette proposition. Car c’est une période inédite, exceptionnelle, où tout le monde en France, ici dans l’Hexagone comme dans nos territoires ultramarins, bénéficie d’aides exceptionnelles auxquelles on n’a pas droit en temps normal, qu’on soit chef d’entreprise, salarié ou non. Nous votons régulièrement ici des dispositifs d’aide exceptionnels parce que nous sommes dans une situation de crise excepti…

…mais très honnêtement je pense que c’est la fausse bonne idée. (M. Robin Reda s’exclame.)

Il s’agit à nouveau de la tarification sociale des transports. Cette mesure d’équité pour les usagers les plus vulnérables au plan financier est appliquée dans une trentaine de réseaux en France et permet de cibler les usagers en situation de grande précarité pour faciliter leurs déplacements, parce que c’est nécessaire pour tous au quotidien.Mes chers collègues du groupe LR, on peut essayer de comprendre votre approche, mue par un sentiment d’injustice ou d’inéquité par rapport à ceux qui payent plein tarif ou qui ne bénéficient pas d’un tarif réduit,…

Nous examinons ici un texte de bon sens, qui vise à modifier la répartition des sièges de conseiller, mais pas le mode de scrutin, lors des élections territoriales en Guyane. L’objectif est d’adapter le nombre total de sièges à la réalité démographique de ce magnifique territoire, marquée par sa vitalité : il convient que les populations puissent se sentir représentées au sein de leur assemblée.S’il s’agit d’un texte de bon sens, c’est aussi parce qu’il fixe un pourcentage de sièges résultant de la prime majoritaire, plutôt qu’un nombre précis, ce qui évite à déposer un nouveau texte de loi po…

En résumé, je vous invite tous à soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens. et LT.)

Il y a quelques années, j’ai déposé un amendement concernant la discrimination relative à la domiciliation bancaire…

J’ajouterai quelques mots de soutien à cette proposition de loi, qui touche aussi les territoires d’outre-mer. J’entends les points de vue divergents, qui en appellent à valoriser les accents avant de sanctionner leur discrimination. Or dans les faits, les personnes qui souffrent de ces discriminations au quotidien ont besoin d’être protégées ; l’un ne va pas sans l’autre. Notre proposition de loi fait un premier pas pour verser ce sujet au débat national et susciter une prise de conscience ; ce n’est pas l’alpha et l’oméga, j’en conviens, mais cela fait avancer le débat et rappelle que les pe…

Chacun le sait, la Polynésie française n’est pas épargnée par la crise sanitaire qui nous touche de plein fouet, aussi notre collectivité met-elle tout en œuvre pour soutenir au maximum ses entreprises et ses emplois. L’État est également présent, et nous tenons à vous en remercier, à la fois sur le volet sanitaire et sur le volet économique, notamment grâce aux dispositifs des prêts garantis par l’État – PGE – et du Fonds de solidarité, sans compter la territorialisation attendue du plan de relance.Cependant, dans l’immédiat, force est de constater que les dispositifs d’activité partielle son…

Cet amendement dont Mme Benin est la première signataire vise à préciser le texte en créant au sein du CESE une délégation spécifique aux territoires d’outre-mer et une autre spécifique aux droits des femmes.Beaucoup de choses ont été dites lors des différents débats, mais je voudrais profiter de ce moment pour rendre hommage aux personnalités qualifiées qui ont œuvré au sein du CESE, en particulier Mme Ernestine Ronai, avec qui j’ai eu l’occasion de travailler sur les questions de violences conjugales, et Mme Marie-Claude Tjibaou, Calédonienne, qui a siégé au CESE comme personnalité qualifiée…

En réalité, l’effort supplémentaire que nous demandons aujourd’hui n’est pas un effort : c’est un investissement dans les territoires d’outre-mer et dans leur visibilité.Je comprends votre position, mais si tous les députés d’outre-mer, quel que soit leur banc, soutiennent unanimement la même demande, ce n’est pas pour rien ! Trois membres supplémentaires au CESE, cela ne changerait évidemment rien pour la représentation ultramarine à l’Assemblée nationale, mais c’est essentiel. La société civile de ces territoires a besoin d’être entendue. À l’Assemblée nationale et au Sénat, les élus des out…