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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 40 séance | 07/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 6 Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l’attention des bacheliers de Wallis-et-Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine. | Retiré |
| AC102 cedu | 01/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC101 cedu | 01/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC82 cedu | 01/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 2 Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l’attention des bacheliers de Wallis et Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine. | Rejeté |