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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| Au Gouvernement n°508 | aides de l'Etat automobiles et cycles | Redressement productif | Répondu 07/02/2013 | |
| Au Gouvernement n°12 | emploi et activité ; Aulnay-sous-Bois automobiles et cycles | Redressement productif | Répondu 12/07/2012 |