M. Jean-Jacques Bridey

I. – À la première phrase de l’alinéa 91, après le mot : « habitat », insérer les mots : « comprenant moins de 5 000 logements ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 208 par la phrase suivante : « Les offices publics de l’habitat comprenant plus de 5 000 logements rattachés à des comm

I. – À la première phrase de l’alinéa 91, après le mot : « habitat », insérer les mots : « comprenant moins de 5 000 logements ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 208 par la phrase suivante : « Les offices publics de l’habitat comprenant plus de 5 000 logements rattachés à des comm

Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante : « Parmi les représentants de l’établissement public territorial au sein du conseil d’administration de l’office figurent, dans une proportion d’au moins la moitié, des membres présentés par le syndicat intercommunal à vocation unique, dès lors qu’au m

Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante : « Parmi les représentants de l’établissement public territorial au sein du conseil d’administration de l’office figurent, dans une proportion d’au moins la moitié, des membres présentés par le syndicat intercommunal à vocation unique, dès lors qu’au m

Supprimer les alinéas 20 à 24.

Supprimer les alinéas 20 à 24.

I. – À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « des nouveaux ». II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les six alinéas suivants : «  l bis ) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Pari

I. – À l’alinéa 22, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « des nouveaux ». II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les six alinéas suivants : «  l bis ) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Pari

À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « la compétence définie au f  » les mots : « les compétences définies aux f et g  ».

À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « la compétence définie au f  » les mots : « les compétences définies aux f et g  ».

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « Toutefois, un établissement public territorial peut décider, par délibération du conseil de territoire à la majorité des deux tiers de ses membres, que les communes membres continuent à exercer l’administration des offices publics de l’habit

La mission d’aménager et de gérer le marché d’intérêt national de Paris-Rungis ainsi que toutes les installations se rapportant directement à l’activité de ce marché est confiée par l’État à la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne