M. Franck Montaugé
Né·e le 14 septembre 1961 à Condom · Sans profession déclarée
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 1080 séance | 03/01/2014 | Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | Article 6 Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le premier alinéa de l’article L. 522‑3 est complété par les mots : « , notamment les salariés en activité » ;
« 2° ter À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 522‑4, après le mot : « générale », sont insé | Adopté |
| 94 séance | 19/11/2013 | Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine | Article 2 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s’effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». | Adopté |
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