M. Sébastien Lecornu

Il existe déjà des dispositifs, que Business France met en valeur auprès d’un certain nombre de filières : Air Caraïbes a conduit quelques expérimentations en la matière. Ce problème importe énormément à la qualité de la relance ; il s’agit de recréer de l’autonomie dans la capacité de production, je le répète, mais aussi de transformation. Je cite toujours le cas de l’agriculture car c’est dans ce secteur que les attentes sont les plus fortes, d’autant que l’existence d’un marché local suppose forcément celle des structures nécessaires à l’exportation.L’amendement ayant été gagé au détriment …

Puisque vous nous avez invités à avancer dans le débat, il est bon de revenir au contenu des amendements. Je serai donc précis.L’avis est défavorable sur la composante budgétaire de l’amendement. En effet, il vise à retrancher 10 millions d’euros des crédits consacrés à l’aide au logement en outre-mer, afin de les allouer à la formation professionnelle. Or on ne peut pas défendre des amendements en faveur du logement, puis retirer 10 millions d’euros à l’action Logement.Je vois que les deux députés de Mayotte sont réunis sur votre banc pour défendre cet amendement. Vous avez raison de poser la…

Avis défavorable.

Vous posez plusieurs questions en une. La première porte sur la TVA NPR et j’y ai déjà répondu en commission. Comme je vous le démontrerai tout à l’heure, le montant de cette taxe avait été estimé entre 20 et 100 millions d’euros lors de sa suppression, et comme cela avait été prévu, 100 millions d’euros ont été redéployés dans le budget de la mission Outre-mer. Simplement, chaque année, en fonction des choix politiques, cette somme est attribuée à des actions différentes. Pour prendre un exemple que vous n’avez pas cité, ce projet de budget prévoit 25 millions d’euros pour les contrats de con…

Il n’y a que les députés ultramarins qui décident pour la République ?

Avis défavorable.

Chez Les Républicains, vous êtes bien le seul ! (Sourires.)

Et pourtant, nous sommes le gouvernement qui a mis le plus d’argent sur la table ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Dans ce cas, vous auriez dû voter la proposition de loi de Mme Bénin !

C’est vous l’indignité !

C’est indigne !

Quelle démagogie ! C’est vraiment une honte !

Soyez courageuse, demandez la recentralisation !

Arrêtez d’insulter !

Enfin, la cinquième et dernière bataille, que nous mènerons avec Élisabeth Borne, est celle de l’emploi, notamment des jeunes, car l’amélioration du pouvoir d’achat passe aussi par le travail que l’on donne à notre jeunesse. De cela aussi, nous serons amenés à discuter tout à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Continuez de vous agiter à des fins électorales. J’ai bien noté le comportement de M. Mélenchon en Guyane, j’ai bien noté aussi que vous étiez en campagne, (Mêmes mouvements) mais pardon, cela fait quatre ans et demi que nous nous occupons du dossier de l’eau et nous ne vous avons pas attendus pour avancer. Avis défavorable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Merci pour votre question. Depuis 2009, du chemin a été parcouru, notamment grâce à la loi votée sous l’ancienne législature, et Gabriel Attal a rappelé tout à l’heure l’ensemble des dispositions prises par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat sur le plan conjoncturel, lesquelles s’appliquent bien sûr aux DROM – départements et régions d’outre-mer.Cela étant, vous nous interrogez sur les réformes structurelles à mener, introduisant en cela nos conversations à venir sur les crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. À cet égard, je vois cinq chantiers …

Je regrette l’instrumentalisation politique permanente, par le groupe de La France insoumise, de la question de l’eau en Guadeloupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur les bancs du groupe FI.) Au bout d’un moment, ça suffit ! J’ai été plus que patient, en répondant à chaque fois à vos interrogations. Lorsque la solution structurelle, de long terme, vous a été soumise, avec la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, de votre collègue Justine Benin et du sénateur Dominique Théophile, votre gr…

Vous faites référence au quantum des autorisations d’engagement inscrit dans la loi de finances de l’an dernier. Comme vient de l’indiquer le rapporteur spécial, les crédits de paiement sont bien là. Ce quantum continue de progresser au fur et à mesure que les fonds sont appelés ; cela ne pose pas de difficulté. J’espère vous avoir rassuré et vous demande de retirer l’amendement.

Il est défavorable.

Je me suis engagé à étudier la question avec la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Quant à l’amendement, je suis défavorable non pas tant à son contenu qu’à son gage, au dispositif choisi.Je confesse, si j’ose dire, que j’ai découvert ces sujets lors de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie. Il faut toutefois préciser que, visiblement, des non-boursiers ont accès au passeport mobilité études, avec un remboursement de 50 % des frais ; cela devra être étudié en détail.Je vous demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable, même si je…

Nous avions avancé sur la question l’année dernière, grâce à un sous-amendement à un amendement du député Ratenon. Le dispositif étant entré en vigueur au mois de juin dernier, il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

J’ai déjà indiqué que le sujet n’est pas de la compétence de l’État. Avis défavorable.

Au fond, à vous entendre, j’aurais presque l’impression que rien n’a été fait depuis quatre ans, alors que le législateur lui-même, suivant des avis favorables du Gouvernement, a fait avancer les choses – c’était encore le cas l’an dernier. Il me paraît donc étrange de voir aujourd’hui ces sujets remis sur le métier. En ce qui concerne le Gouvernement, l’avis est donc défavorable.

À nouveau, je partage le constat, mais n’adhère pas au dispositif proposé par cet amendement d’appel – je me suis d’ailleurs exprimé sur ce sujet cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Un fonds d’urgence permettra-t-il de régler la question de la vie chère outre-mer ? Je pense que vous n’y croyez pas vous-même.Il y a des chantiers conjoncturels, comme celui de l’amélioration du pouvoir d’achat des personnes les plus fragiles : je les ai listés, je n’y reviens pas. Toutefois, ce sont bien les questions structurelles qui importent. Par exemple, en tant que députée de La Réunion, vous…

C’est vrai.

Je partage votre constat, madame la députée : il y a encore beaucoup de choses à faire. Je me propose à cet égard de réaliser très prochainement un bilan précis de l’avancée de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux et les CCAS – centres communaux d’action sociale –, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il ne fait aucun doute que l’accès effectif à cette stratégie doit faire l’objet d’une évaluation.Cela étant, je demande le retrait de l’amendement, à défaut de quoi l’avis ser…

D’abord, le PDOM n’a pas été créé au moment de la réforme de la TVA NPR en 2019, mais en 2017, pour être tout à fait précis.Ensuite, à la seule question qui vaille, pour reprendre les termes du rapporteur spécial – à savoir : y aura-t-il de l’argent disponible pour répondre aux besoins des entreprises ? –, la réponse est oui, j’en prends l’engagement.Il s’agit en effet d’un mécanisme particulier, qui repose sur un effet de levier : pour 1 euro de cette mission versé à BPIFrance, BPIFrance en rajoute 3, ce qui équivaut à une multiplication par quatre. Pour donner des chiffres précis, il y a, en…

Amendement d’appel à 1 euro, Ségur de la santé à 1,1 milliard d’euros pour les outre-mer. Je pense que l’appel a été entendu. Avis défavorable.