M. Sébastien Lecornu

Monsieur le député, permettez-moi de vous dire, au nom du Gouvernement, que nous sommes heureux de vous retrouver ici en bonne santé et avec bon moral (Applaudissements sur de nombreux bancs) après la lâche agression dont vous avez fait l’objet de la part de quelques personnes et qui nous appelle, une fois encore, à vous redire la solidarité de l’ensemble de la nation autour de votre personne et de la fonction que vous occupez.Les collectivités territoriales en outre-mer ont un rôle important dans l’exercice des missions de puissance publique et de service public. C’est vrai de la collectivité…

Merci, monsieur Kamardine, de cette question néanmoins très politique – car il ne m’a pas échappé que la séquence l’était à Mayotte. Vous avez d’ailleurs quelque peu déformé mes propos, car j’ai déclaré ce matin que l’application du plan pour Mayotte annoncé à l’occasion du dixième anniversaire de sa départementalisation se poursuivait ; ne prétendez donc pas le contraire, c’est-à-dire qu’elle aurait été interrompue.Vous êtes conseiller départemental, moi aussi ; Mme Klinkert, ici présente, a présidé le conseil départemental du Haut-Rhin. Nous savons donc tous que le mandat des élus départemen…

Tout d’abord, je voudrais remercier le groupe UDI et indépendants, notamment les députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, d’avoir suscité ce débat dans l’hémicycle.La consultation du 12 décembre 2021, troisième et dernière consultation prévue par l’accord de Nouméa, s’est déroulée de manière satisfaisante qu’il s’agisse de l’organisation ou de l’ordre public, grâce au sens de responsabilité des partis politiques loyalistes et indépendantistes.Il faut ici saluer non seulement l’action des services de l’État, des forces de l’ordre, de la commission de contrôle et des observateurs internationa…

Je vous remercie, monsieur le député, de vous faire le porte-parole de votre collègue polynésienne et de vous intéresser à ces sujets.Je le répète : il y a des préalables liés au nickel, aux finances locales et la situation sanitaire. Je n’obtiens jamais qu’un succès d’estime en commençant ainsi, mais cela concerne la vie quotidienne des personnes qui vivent sur le Caillou, et peu importe qu’elles soient indépendantistes ou autonomistes, qu’importe le nombre d’années qu’elles ont passées sur le territoire. Il n’est pas possible d’évacuer d’un revers de la main les préoccupations immédiates de …

Si j’étais taquin, je répondrais à la question de mon positionnement : et le vôtre ? Il s’agira en effet d’une question bougrement législative et redoutablement complexe sur le terrain du droit et des équilibres.Le président Mélenchon l’a dit à la tribune : on a consenti à l’application de dispositifs spécifiques en Nouvelle-Calédonie parce que le dossier était spécifique.Par ailleurs, le gel du corps électoral n’est pas seulement le résultat de l’accord de Nouméa. La révision constitutionnelle sur ce sujet a eu lieu à la fin du dernier mandat de Jacques Chirac, soit dix ans plus tard. Il exis…

La réponse est un peu dans la question. Je le disais à l’instant à M. Karmardine : c’est le rôle de l’État de répondre aux aspirations du corps social, de les accompagner, et il doit le faire sans piétiner l’autonomie. C’est ce qui attend le prochain exécutif, quel qu’il soit. Il devra tenir son rôle de signataire de l’accord.Je suis le ministre des outre-mer, donc de tous les ultramarins : les concitoyens de Nouvelle-Calédonie veulent que les lignes bougent sur les inégalités sociales, sur les questions environnementales, questions qui traversent tout le corps social en Nouvelle-Calédonie. L’…

…tout en conservant une forme de neutralité. Je l’ai dit à un certain nombre de députés et de sénateurs Les Républicains, celles et ceux qui se sont agités, quelques jours avant le 12 décembre, en demandant que le Président de la République s’exprime sur ce que serait son vote s’il était électeur en Nouvelle-Calédonie : ce n’est pas ce que les Calédoniens, qu’ils soient indépendantistes ou non, attendaient du chef de l’État ni de l’État lui-même. Ils attendent autre chose.En même temps, vous dites à juste titre que l’État doit présenter des propositions sur la table pour dessiner un avenir. Ce…

Je me suis déjà exprimé largement sur ce sujet à la tribune avant la levée de séance. Je note la mobilisation de votre groupe concernant la Nouvelle-Calédonie.Il est clair que l’État a un rôle majeur à jouer. Il est d’ailleurs compliqué d’incarner et de représenter l’équilibre qu’il apporte dans ce dossier depuis quelque temps. Je me tourne vers Philippe Gomès qui participe aux discussions politiques locales. Lorsque l’État disparaît trop, une confrontation bloc contre bloc s’installe. C’est clair. Sans paternalisme déplacé, c’est ce que j’ai vécu lors des fameuses discussions Leprédour, y com…

Je n’ai pas décelé de question dans les propos de M. Kamardine, plutôt un témoignage de cœur.

…la manière dont est construit le système fiscal a son importance, et les questions liées aux contrôles fiscaux ou aux évasions fiscales, monsieur Coquerel, sont elles aussi clairement posées. Il ne s’agit pas de rejouer un mauvais match, mais certains sujets peuvent être tout à fait dirimants pour la suite. Le Gouvernement sera aux côtés des forces politiques calédoniennes pour faire avancer tous ces chantiers en apportant de l’ingénierie et, si besoin est, encore des financements, mais l’autonomie est un équilibre complexe qui en appelle à la responsabilité locale. Les Polynésiens le savent …

Votre question est redoutable, parce qu’elle recouvre des aspects conjoncturels et d’autres structurels. L’équation conjoncturelle est simple : si le Parlement est toujours d’accord pour accompagner l’exécutif sur le chemin actuel, la solidarité nationale doit s’exprimer partout où des dépenses extraordinaires liées à la covid-19 sont requises, y compris dans les pays d’autonomie – dont évidemment la Polynésie française, monsieur Brotherson.Il serait malhonnête d’imputer au gouvernement indépendantiste de M. Mapou – un gouvernement collégial, ce qui le distingue de celui de la Polynésie frança…

Le calendrier, d’abord : je redis, sous le contrôle du député Philippe Gomès ici présent, qui vit sur le Caillou, qu’il y a tout de même trois questions préalables qui intéressent très directement la population, à commencer par l’avenir des trois usines de nickel et plus particulièrement de deux d’entre elles, dont les salariés ont matière à s’interroger sur leur sort. On doit être mobilisé sur ce point.Ensuite, la question financière n’a rien de vulgaire, au contraire, puisque c’est celle de la pérennité de l’autonomie et donc de la continuité des services publics. Là aussi, nous sommes total…

Vous avez en tout cas raison sur la sémantique : boycott n’est pas non-participation. En l’occurrence, les formations politiques indépendantistes ont participé à l’organisation du scrutin. Les mots ont un sens, il faut s’en souvenir.S’agissant de la Polynésie française et de cette fameuse liste, l’histoire n’est pas complètement la même puisque cet archipel y a fait des allers-retours, au gré des choix démocratiques des Polynésiennes et des Polynésiens au fil des années. Vous en savez quelque chose pour être proche du leader Oscar Temaru, qui porte la cause indépendantiste en Polynésie depuis …

C’est vrai.

Aucun des signataires de l’accord de Nouméa, encore en vie, avec lesquels j’ai pu discuter – qu’ils soient indépendantistes ou non – n’imaginait à l’époque que nous irions jusqu’au troisième référendum et que nous serions confrontés à une situation aussi clivée.Je l’ai dit tout à l’heure, je ne confonds pas légalité et légitimité. Le résultat du 12 décembre, avec un « non » à 97 %, est légal mais, de toute évidence, il ne faut pas le surinterpréter – le Gouvernement ne le fera jamais, je vous en donne ma parole et m’y engage.Je note au passage que ce vote est intéressant du point de vue de la …

Sans esprit polémique, vous me permettrez de considérer que le gouvernement actuel, pas plus que les précédents, n’a pas créé la situation binaire et figée que l’on observe en Nouvelle-Calédonie.

Vous me posez plusieurs questions en une seule. Le Pacifique constitue un ensemble au sein duquel, à l’évidence, l’archipel de Wallis et Futuna, pour des raisons éminemment géographiques, est particulièrement dépendant de la Nouvelle-Calédonie.Qui assure actuellement la protection de la zone économique exclusive autour de Wallis-et-Futuna ? Les FANC, les forces armées de la Nouvelle-Calédonie. Où se trouve la cour d’appel du territoire de Wallis-et-Futuna ? À Nouméa. Il est clair que l’interdépendance de ces territoires, y compris au niveau des organisations de l’État, crée un lien singulier e…

Le député Gomès a raison de réfuter toute approche ethnique du vote, qui constituerait une grossière erreur. Il n’y a pas d’un côté les Kanaks, qui seraient indépendantistes, et de l’autre les non-Kanaks, qui ne le seraient pas. Non, il y a des citoyens calédoniens qui forment un corps électoral réparti en trois listes électorales différentes en fonction des situations : la liste électorale générale, la liste électorale spéciale provinciale et la liste électorale spéciale pour la consultation. La deuxième représente le cœur de la citoyenneté calédonienne, qui vient s’ajouter aux citoyennetés f…

Je commencerai par rappeler que les personnes qui tentaient d’assassiner de nuit des gendarmes et des policiers n’ont rien à voir avec les revendications sociales exprimées en journée, et que les violences doivent être condamnées. Si certains élus ont malheureusement été réticents à le faire, je l’ai fait en Martinique et en Guadeloupe, et je sais que vous l’avez fait également, madame la députée. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Nous pouvons dire merci à nos forces de l’ordre qui ont rétabli la sécurité et qui ont pour cela été exposées à de graves dangers pendant de nombreuses journées et …

…et de geler le corps électoral pour les élections territoriales, vous avez voté pour. Du courage, il en a fallu aussi à Nicolas Sarkozy pour faire reconnaître les deux drapeaux, indépendantiste et français, et les laisser flotter côte à côte.Vous, monsieur le député, qui siégez parmi les membres du groupe Les Républicains, ne soyez pas amnésique. N’oubliez pas ce que la droite a fait pour la Nouvelle-Calédonie et pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Bernard Deflesselles et M. Maxime Minot forment un zéro avec…

…c’est faux ! Le document sur les implications du « oui » et du « non » que nous avons mis sur la table était attendu depuis plus de vingt ans et vous n’avez rien fait en ce sens lorsque vous étiez vous-mêmes aux responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Alors, puisque vous semblez avoir des problèmes de mémoire, je vous rappelle que, lorsque Jacques Chirac, Président de la République, a eu le courage d’engager une réforme constitutionnelle…

Il l’a fait aussi devant les indépendantistes et les militants du « oui ».Vous pourrez répéter à l’envi que ce Gouvernement n’a rien fait sur ce dossier,…

Il n’y a que les parlementaires LR qui posent cette question, ici, à Paris. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)À Nouméa le 5 mai 2018, vingt ans jour pour jour après la signature de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie, le Président de la République dans le théâtre de l’Île a marqué sa préférence. Il l’a fait droit dans les yeux devant les loyalistes, les militants du « non ».

Je ne vous rejoins pas sur un certain nombre d’éléments de forme, mais je vous rejoins bien volontiers sur l’urgence et sur le fond. L’évolution démographique de Mayotte crée un besoin : il s’agit d’augmenter la production d’eau de pratiquement 5 % chaque année ; l’enjeu est donc de taille. À la différence de la Guadeloupe – où, pour le dire vite, il y a un problème de tuyauterie –, à Mayotte, nous sommes bel et bien confrontés à un problème de production.Je vous trouve dur concernant le rôle de l’État dans cette affaire. Vous êtes vous-même élu local et vous savez que c’est une compétence déc…

En tout état de cause, l’ordre républicain doit être rétabli en Guadeloupe. M. le ministre de l’intérieur a annoncé des renforts importants et l’envoi sur place d’agents du RAID et du GIGN. Rappelons que, la nuit, les forces de l’ordre sont victimes de tirs à balles réelles, ce que nous ne pouvons pas accepter et ce que nous condamnons avec force. La violence n’a pas sa place sur le territoire de la République, en Guadeloupe comme ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous ne le nions pas, le retard est tel qu’il faudra continuer de travailler dur dans les années qui viennent, par une mobilisation de chaque instant.

Vous avez raison : il faut condamner les violences d’où qu’elles viennent. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi, une loi de la République, qui doit s’appliquer en Guadeloupe comme partout ailleurs sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Personne ne comprendrait que les Guadeloupéennes et les Guadeloupéens soient moins bien protégés que les autres Français. Nous l’avons constaté depuis plusieurs mois, la vaccination est une question délicate et difficile dans ce territoire. L’application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion…

Je n’y suis pas favorable, car il est déjà satisfait. Chaque année, nous évoquons ces questions d’ingénierie, sur lesquelles nous avons fait du chemin : l’Agence française de développement (AFD) propose des outils d’ingénierie qu’elle ne proposait pas il y a deux ans.La chambre régionale des métiers et de l’artisanat (CRMA) vient également d’ouvrir des agences outre-mer, ce que nous demandons depuis des années. Les COROM, issus de votre rapport, monsieur le président Cazeneuve, constituent aussi une aide en ingénierie. Vous avez voté, l’année dernière, dans le budget, la capacité d’utiliser un…

Maire !

Évitons toute forme de contresens : le FEI est bel et bien pérenne et les autorisations d’engagement s’élèvent à 110 millions d’euros, ce qui n’était pas gagné, mais c’est un engagement que le Gouvernement a pris et qui sera inscrit dans le long terme. Cet outil est pilotable et largement plébiscité par les collectivités territoriales.Qu’en fin de législature, on confonde encore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement m’attriste : bien évidemment, les crédits de paiement varient car ils s’adaptent à la réalité des collectivités territoriales. Les communes de votre circonscrip…