Mme Brigitte Klinkert

…, et qui est désormais apprécié et bien identifié par les jeunes eux-mêmes. Ce modèle, qui offre le même niveau de rémunération qu’un RSA, est plus complet puisqu’il repose sur un accompagnement intensif, doublé d’une immersion en entreprise et d’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 500 euros. C’est dans ce binôme que nous croyons : accompagnement intensif d’un côté, rémunération de l’autre. L’un ne peut pas aller sans l’autre. C’est pourquoi nous prévoyons de doubler les places offertes en garantie jeunes pour atteindre un total de 200 000 entrées en 2021.J’ai visité près d’une trentai…

Votre proposition de loi ouvre aux jeunes le droit au RSA à partir de 18 ans, contre 25 ans aujourd’hui. Je le dis d’emblée : nous sommes en désaccord avec cette idée. En tant qu’élue locale et en tant que ministre, je sais les sacrifices auxquels notre jeunesse a dû consentir ; je les constate chaque jour sur le terrain.Depuis le premier jour du quinquennat, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour donner des perspectives d’avenir à tous nos jeunes, et depuis le début de la crise nous avons intensifié les moyens pour les accompagner dans ce moment de vie charnière où l’on se construit et …

Avis défavorable. En effet, obliger chaque parti à organiser des primaires pour déterminer les candidats à l’élection présidentielle serait à la fois attentatoire à leur liberté d’organisation – ils peuvent aujourd’hui librement choisir un candidat ou soutenir le candidat d’un autre parti –, et à la liberté de candidature, qui peut se faire en France en dehors du cadre des partis politiques.

Je tiens à vous remercier tous pour ce débat, car nos jeunes méritent de la clarté, de l’engagement et une volonté fermement réaffirmée de notre part.Aux jeunes, je veux leur redire avec force ceci : nous sommes à vos côtés pour vous soutenir et pour vous accompagner, c’est l’engagement du Gouvernement depuis le premier jour, un engagement encore renforcé face à la crise. Le plan « 1 jeune, 1 solution » est un plan massif pour vous soutenir, pour vous aider, vous accompagner et vous protéger, et j’invite tous ceux en recherche d’emploi à se connecter sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr, …

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement comme à l’ensemble des amendements qui viennent modifier les paramètres de cette proposition de loi organique.

Monsieur le rapporteur, je comprends que vous souhaitiez par votre amendement valoriser l’engagement de ces jeunes, c’est un objectif louable… Mais comme pour vos amendements précédents, nous sommes en désaccord sur la méthode proposée.Le service civique est l’engagement volontaire d’un jeune en vue de réaliser une mission d’intérêt général et, comme pour le reste de votre proposition de loi, cet amendement ne tient aucun compte des conséquences qu’il entraînerait s’il était mis en œuvre : un jeune en service civique touche 580 euros d’indemnité pour son engagement, une somme qui n’est pas un …

Ensuite, le contrôle des parrainages citoyens par le Conseil constitutionnel serait difficile en raison de la quantité de documents et des délais restreints, même avec un dispositif proche de celui du référendum d’initiative populaire ; en outre, en cas de vacance de la Présidence de la République, un tel dispositif serait a fortiori encore plus difficile à mettre en place. Enfin, ce système risquerait de créer une sorte de pré-campagne et de pré-élection, brouillant la distinction entre le recueil de parrainages et le vote et sollicitant le corps électoral de façon excessive.

Le Gouvernement est défavorable au système de parrainage mixte que vous proposez. En effet, votre système de parrainages citoyens restreindrait, en premier lieu, l’accès au scrutin présidentiel pour les petits candidats.

J’ai été moi-même pendant de longues années présidente d’un conseil de surveillance d’un établissement de l’ASE et, bien au contraire, je ne peux que partager votre volonté de mieux soutenir ces jeunes. Nous nous y attelons quotidiennement en écoutant leurs besoins et en leur apportant des solutions qui prennent en compte leurs particularités. Cependant, nous ne partageons pas la méthode ici proposée, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à cet amendement.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie à nouveau de mettre en lumière la question essentielle de l’accompagnement et du soutien aux jeunes sortis de l’ASE et de partager le témoignage de Lucas. J’y suis particulièrement sensible et c’est l’honneur de notre société que de donner plus à ceux qui ont moins. Nos jeunes sortis de l’ASE sont en droit de l’exiger de nous.Avec cet amendement, vous souhaitez accorder le RSA au jeune majeur en sortie d’aide sociale à l’enfance. Nous partageons votre constat : les jeunes sortis de l’ASE sont bien souvent dans une situation de vulnérabilité particulière…

Enfin, à moins d’un an de la prochaine élection présidentielle, il ne me semble pas cohérent de changer les règles.Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable aux amendements visant à supprimer l’article unique.

J’ajoute que je ne crois pas que la seule question des parrainages soit la solution pour lutter contre l’abstention.

…pour plusieurs raisons.Tout d’abord, nous considérons que le système de parrainages citoyens que vous proposez restreindra l’accès au scrutin présidentiel pour certains candidats, comme cela aurait pu être le cas, par exemple, pour les candidats du Mouvement pour un parti des travailleurs en 1988 et du Parti des travailleurs en 2002.Ensuite, nous considérons que le contrôle des parrainages citoyens par le Conseil constitutionnel, tel que vous le prévoyez, serait très difficile à réaliser en raison de la quantité de documents et des délais très restreints. En effet, au moins 1,5 million de par…

Comme je l’ai exprimé dans mon propos liminaire, le Gouvernement ne souhaite pas l’adoption de ce texte…

Je souhaite une nouvelle fois vous rassurer s’agissant de l’action du Gouvernement en réponse aux situations de précarité créées par la crise. Nous avons mis en place de nombreuses aides d’urgence et renforcé de façon importante les dispositifs dans lesquels nous croyons parce qu’ils ont fait leurs preuves.Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

Je pense que cette différenciation serait jugée incompréhensible, à juste titre, par les petits frères et les petites sœurs de ces jeunes de la crise.

Votre amendement vise à étendre l’accès du RSA à toute personne âgée d’au moins 18 ans à compter de la promulgation de la proposition de loi et jusqu’au 31 décembre 2022, pour répondre à l’urgence du moment.Vous le savez, je suis opposée à votre proposition de loi pour les raisons que j’ai déjà indiquées. Par souci de cohérence, je ne peux soutenir cet amendement qui vise à ouvrir temporairement le RSA aux jeunes de moins de 25 ans.Par ailleurs, pour donner un avis plus spécifique sur cet amendement, je précise que celui-ci créerait une rupture avec les jeunes de demain. Après la crise, en eff…

Votre amendement vise à expérimenter l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans dans certaines régions. Au-delà de notre opposition, que j’ai déjà été amenée à exprimer, à une telle extension du RSA, cette proposition me paraît problématique à deux titres.D’abord, une telle expérimentation est déjà possible au regard du droit existant : le code de l’action sociale et des familles le permet pour les départements. Plusieurs d’entre eux – la Gironde, par exemple –, ainsi que le Grand Lyon, se sont d’ailleurs appuyés sur ces dispositions pour créer des aides adaptées aux besoins des jeunes dans leur t…

Nous avons déjà eu l’occasion de dire pourquoi le Gouvernement est contre cette proposition de loi. L’article 2 du texte tire les conséquences de l’article 1er : celui-ci modifiant la borne d’âge d’éligibilité au RSA, le RSA jeune actif n’a plus de raison d’être. Je dirai donc quelques mots de ce dispositif, qui est directement concerné par l’article.Si le RSA jeune actif ne concerne plus que très peu de foyers, c’est peut-être parce qu’il est restrictif, mais surtout parce que les jeunes sont éligibles à la prime d’activité. Ils en représentent en effet 16,7 % des bénéficiaires : 780 000 foye…

Nous considérons que le RSA n’est pas un modèle adapté à nos jeunes. S’il vous plaît, soyons rigoureux et ne tombons pas dans la caricature. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)

Le problème est bien là : vous ne vous êtes pas inquiétés de la faisabilité de votre proposition. Le principe selon lequel l’intendance suivra n’est pas applicable à notre système social, qui exige plus de sérieux. Nous ne vous opposons pas des objections de nature budgétaire pour le plaisir : l’enjeu est de pouvoir continuer à verser le RSA à ses bénéficiaires. Les « tuyaux », monsieur le rapporteur, c’est bien votre souci en tant que responsable politique.Monsieur Vallaud, je n’ai jamais parlé d’oisiveté, pas une seule fois.

Madame Cariou, depuis le mois de juillet je me suis rendue dans plus de soixante-dix départements pour y rencontrer des jeunes, les représentants des associations, les acteurs de l’insertion et de l’emploi. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.) Je suis ministre déléguée chargée de l’insertion mais je suis aussi une élue locale enracinée dans un territoire, et j’échange quotidiennement avec des jeunes, avec des étudiants, avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté. Je trouverais très dommage que vous sous-entendiez le contraire.Vous estimez qu’il suffit d’augmenter la dotation…

Le Gouvernement est pleinement disposé à réfléchir avec l’ensemble des groupes politiques aux voies et moyens de perfectionner la procédure permettant l’élection du Président de la République. C’est un débat important, qui doit avoir lieu largement, pour assurer la sincérité du scrutin présidentiel. Nous considérons que les conditions ne sont pas ici réunies pour rassurer nos concitoyens, qui sont attachés à la lisibilité et à la clarté du scrutin permettant l’élection du Président de la République.En cette période, nous pouvons dresser deux constats : d’une part, les Français ont besoin de st…

À chaque élection présidentielle, votre proposition aurait interdit à un ou plusieurs candidats de se présenter.Au-delà des réserves de fond, il nous semble que ce serait une erreur de provoquer un tel bouleversement en cette période difficile et à moins d’un an de l’élection présidentielle. Depuis plus d’un an, la crise sanitaire a bouleversé nos vies et notre quotidien, et nous sommes convaincus qu’il est aujourd’hui de notre devoir d’apporter de la stabilité aux Français. L’élection présidentielle est un moment démocratique essentiel, et celle de 2022 le sera tout particulièrement. Il ne no…

…Daniel Gluckstein, pour le Parti des travailleurs, n’aurait pas pu se présenter en 2002, et ainsi de suite.

…Jacques Cheminade n’aurait pas pu se présenter en 1995,…

Le dispositif que vous proposez mettrait donc en présence d’un côté les candidats issus de parrainages citoyens et, face à eux, les candidats bénéficiant du parrainage des élus. Nous ne voyons pas le bénéfice d’une telle opposition, et je pense que le rôle du parrainage des maires est essentiel. Nous voulons réaffirmer ici tout notre attachement au travail des maires de nos communes, dont je sais l’engagement total, étant moi-même une élue locale. Ils méritent toute leur place dans la procédure de candidature à l’élection présidentielle. Leur proximité avec les Françaises et les Français, leur…

Cela reviendrait à vérifier 1,5 million de parrainages en moins d’une vingtaine de jours.En outre, le système de parrainage par 150 000 citoyens ne se substituerait pas au parrainage des maires.

Nous partageons tous la volonté d’accroître la participation citoyenne, mais votre proposition manque sa cible. Le Gouvernement y est opposé. D’une part, la procédure actuelle permet d’exercer un contrôle démocratique efficace sans pour autant remettre en cause le suffrage universel direct ; elle permet de concilier la clarté du scrutin et la diversité de l’offre politique. D’autre part, le dispositif ne nous semble pas opérationnel en l’état. En effet, le contrôle et la procédure de vérification sont d’ores et déjà particulièrement denses, et vérifier l’authenticité des 150 000 parrainages po…

…étendre la saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition, associer des citoyens tirés au sort aux travaux dudit conseil, créer des plateformes numériques de consultation. Nous sommes bel et bien engagés dans la voie d’un renouvellement de notre démocratie.Or la proposition de loi organique présentée ce matin ne contribue pas à cette nécessaire modernisation.