Mme Brigitte Klinkert

Oui !

En proposant, en effet, une conférence nationale sur les salaires, votre proposition de loi ignore les négociations de revalorisation salariale déjà en cours.Pour répondre massivement aux difficultés de recrutement, Élisabeth Borne a annoncé fin septembre avec le Premier ministre un plan ambitieux de réduction des tensions de recrutement. Ce plan est doté de 1,4 milliard d’euros, dont 800 millions consacrés aux seuls demandeurs d’emploi. Nous le mettons en œuvre au plus près des besoins des entreprises, en privilégiant les formations en situation de travail pour répondre le plus directement po…

Celle-ci vise à inciter les entreprises à proposer des contrats plus longs et de meilleure qualité, grâce à l’instauration d’un système de bonus-malus.Nous avons par ailleurs accru les moyens consacrés à la formation des moins qualifiés avec le plan d’investissement dans les compétences doté de près de 15 milliards d’euros sur le quinquennat. Il s’agit de mieux accompagner et de mieux former les demandeurs d’emploi pour leur permettre de trouver un emploi stable.Enfin, nous soutenons les groupements d’employeurs qui offrent aux salariés la possibilité d’enrichir leur parcours professionnel en …

C’est tout le sens de la défiscalisation et de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, à hauteur de 3,6 milliards d’euros. C’est aussi l’objectif de la forte revalorisation et de l’élargissement de la prime d’activité. Celle-ci a bénéficié, fin mars 2021, à près de 4 millions et demi de foyers, qui ont reçu un complément de ressources de 185 euros en moyenne. La prime d’activité a joué un vrai rôle d’amortisseur social, notamment pendant la crise sanitaire, en soutenant les ressources des travailleurs modestes, salariés et non-salariés, y compris les exploitants agricole…

En même temps, nous avons fait en sorte que le travail paie plus, mais sans peser sur la compétitivité des entreprises.

Nous avons décidé de reconduire jusqu’au 31 mars 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui aura bénéficié en 2020 à plus de 4,7 millions de salariés, pour un montant moyen de 591 euros.

Depuis le début du quinquennat, nous avons engagé de nombreuses mesures pour revaloriser le pouvoir d’achat des ménages, telle la suppression progressive de la taxe d’habitation et la suppression des cotisations salariales maladie et chômage.

Je tiens à remettre également un peu de clarté dans les chiffres : le niveau brut du salaire horaire minimum en France est l’un des plus élevés au sein de l’Union européenne. Par ailleurs, dans notre pays, il n’y a que 20 % de différence entre le revenu net au niveau du SMIC et le revenu net au niveau du salaire médian, contre 40 % en moyenne dans la plupart des autres pays européens. Autrement dit, la France a une structure des revenus nets extrêmement compressée, ce qu’une augmentation du SMIC ne ferait que renforcer.Comme l’a recommandé le groupe d’experts SMIC, nous voulons en priorité con…

Il a ainsi été revalorisé de 3,1 % en un an. Plus de 2 millions de salariés ont bénéficié directement de ces augmentations, soit 12 % des salariés, particulièrement dans les secteurs du commerce, de la réparation automobile ou de l’hôtellerie-restauration. Il n’est donc pas pertinent d’inscrire dans la loi un montant mensuel fixe, rigide, alors que le SMIC correspond à un salaire horaire temporaire, qui est revalorisé régulièrement, suivant des règles consensuelles et bien établies.

…le taux de chômage est revenu à son niveau d’avant-crise, et le taux d’emploi n’a jamais été aussi haut depuis 1975. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)Nous avons même effacé quinze années de hausse du chômage des jeunes, et la part des jeunes qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation a fortement diminué pour atteindre son plus bas niveau depuis 2008.Augmenter le SMIC dans le contexte actuel et dans une telle proportion, ce serait donc prendre le risque de déstabiliser les grands équilibres qui permettent cette reprise dynamique.Par ailleurs, une augm…

En effet, il faut le répéter, grâce à la mobilisation sans précédent du Gouvernement et des entreprises…

Tout d’abord, une augmentation du SMIC de 15 % ferait courir le risque de freiner la reprise vigoureuse de notre économie.

Le groupe Socialistes et apparentés présente cette proposition de loi visant à augmenter le SMIC et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires. Nous partageons, bien évidemment, le diagnostic sur la nécessité de permettre à tous nos concitoyens de vivre dignement de leur travail. Toutefois, je le dis d’emblée, nous sommes en désaccord avec cette proposition de loi (Murmures sur les bancs du groupe SOC) : si nous en partageons l’objectif, nous refusons les moyens qu’il propose.

Je vous remercie pour cette question relative au financement des ateliers et chantiers d’insertion par le FSE. C’est l’occasion pour moi de revenir sur le fonctionnement de ce fonds, sur la situation de l’association Détours et d’évoquer aussi mes actions en la matière.Les fonds européens ne peuvent être mobilisés que pour rembourser les dépenses effectivement engagées par les structures bénéficiaires. Or, l’activité partielle était prise en charge par l’État. Par ailleurs, ces structures ont pu compter sur une Europe qui protège, avec l’augmentation des fonds européens liée à l’initiative de …

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Elisabeth Moreno, qui m’a demandé de vous répondre en son nom.Merci de mettre en lumière cette pratique, source d’inspiration, imaginée dans votre circonscription. Nous mesurons avec vous l’ampleur des violences conjugales sur tout le territoire, notamment en zone rurale, où les victimes sont parfois davantage isolées. C’est pourquoi le Gouvernement portera une attention particulière à la situation des femmes durant le comité interministériel aux ruralités qui aura lieu le mois prochain.Les nombreux dispositifs mobilisés par le Gouvernement pour …

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Marlène Schiappa, qui ne peut être présente ce matin.Le Gouvernement est déterminé à poursuivre la lutte contre l’immigration irrégulière, et ce malgré le contexte sanitaire qui continue d’affecter nos moyens d’action en entraînant la fermeture des frontières, la raréfaction – voire l’interruption – des liaisons aériennes, l’arrêt des procédures d’identification par certains consulats ou l’imposition d’exigences sanitaires par les pays concernés par le retour de leurs ressortissants.Le ministre de l’intérieur a signé, le 29 septembre dernier, une…

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur.Les faits que vous avez évoqués sont inacceptables. Ils ont appelé une réaction immédiate des militaires de la gendarmerie et donné lieu à une commission rogatoire. Les personnes mises en cause sont dès à présent identifiées et sont appelées à répondre de leurs actes devant la justice.Les travaux actuellement conduits dans le cadre du Beauvau de la sécurité portent une attention toute particulière aux violences et aux incivilités. Les violences perpétrées à l’encontre de nos élus sont insupportab…

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui ne pouvait être parmi nous ce matin.Depuis la signature de l’engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, le 7 mars 2017, le Gouvernement s’est engagé résolument en faveur de ce territoire marqué par le déclin de l’industrie charbonnière.Afin de résorber les plaies du passé, de nombreux chantiers ont été engagés pour rénover les cités minières et améliorer ainsi le logement et la qualité de vie ; pour renforcer…

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser ma collègue, Jacqueline Gourault, absente ce matin.Comme vous l’avez souligné, l’État a été au rendez-vous pour organiser la sortie de crise en créant un fonds d’aide. La Cour des comptes l’a rappelé : les responsabilités étaient partagées entre les banques, qui n’auraient pas dû proposer ce type de produits, l’État, qui aurait dû mieux conseiller les élus, et les collectivités qui n’auraient pas dû s’engager dans des emprunts douteux. C’est pourquoi ce fonds de soutien fait l’objet d’un financement mixte par un abondement d…

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Amélie de Montchalin qui m’a chargée de vous répondre.La présence de nos agents publics est la condition indispensable au bon fonctionnement de nos services publics sur tout le territoire, au plus près des Français. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour conserver et renforcer l’attractivité de leurs emplois où qu’ils se trouvent, ce qui passe notamment par la fixation d’une indemnité de résidence adéquate.Ma collègue Amélie de Montchalin a donc lancé une mission pour dresser le bilan des dispositifs existants dans les t…

Le recours aux contrats courts a connu une croissance forte depuis vingt-cinq ans, particulièrement au cours des dernières années. Or ces contrats courts enferment des salariés dans la précarité, avec des conséquences sur l’accès au logement, le crédit et les droits sociaux.La lutte contre le travail précaire repose sur plusieurs leviers, dont celui de la réforme de l’assurance chômage qui prévoit la création d’un bonus-malus. Ce dispositif permettra d’inciter financièrement les employeurs à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD, et cela sans alourdir le niveau global des c…

Nous ne pouvons nous satisfaire du projet de donner cette seule perspective à la jeunesse. Face à la crise actuelle, inédite, nous multiplions les aides, les solutions, pour répondre aux difficultés de la jeunesse – dont les visages sont nombreux –, de façon personnalisée, en mettant l’accent sur l’accompagnement au plus près. La crise exige en outre de la lisibilité, de la stabilité. Cette proposition n’intervient donc pas au bon moment et fragiliserait l’ensemble du système d’allocations.Enfin, pour répondre aux demandes d’une jeunesse qui rencontre plus de difficultés que ses aînés, nous av…

Le Gouvernement est favorable à la suppression de l’article 1er, puisque notre ambition pour la jeunesse, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, va bien au-delà du RSA.

Le RSA jeune n’y répond pas – en cela, je partage pleinement vos propos, monsieur le député.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous voulons qu’ils puissent simplement vivre : c’est bien l’objectif du dispositif « 1 jeune, 1 solution », dont vous soulignez l’efficacité, et qui permet de démarrer dans la vie avec autre chose qu’une allocation de survie.Je voudrais également appuyer les propos de M. El Guerrab et de Mme Cloarec-Le Nabour : ce que nous voulons, c’est faire du cousu main, en plaçant l’accompagnement au centre des dispositifs. Voilà en quoi nous nous opposons, sur le fond, à cette proposition de loi.Enfin, comme vous, monsieur Zumkeller, je ne saurais me résoudre à voir dans le RSA la seule ou la meilleure …

Vous nous dites que la garantie jeunes élimine par le haut, c’est-à-dire les étudiants pauvres, mais eux aussi ont droit aux bourses sur critères ; et nous éliminerions par le bas en forçant les NEET à travailler. C’est faux ! Nous les accompagnons pour les aider à trouver leur voie et seul cela compte.Je voudrais également m’adresser à Mme Autain. Vous dites que le 18 février, nous avons remisé le sujet. Je vous rappelle tout de même que le 18 février, après trois heures de débat, c’est bien le groupe Socialistes et apparentés qui a retiré sa proposition de loi ! (Applaudissementssurplusieurs…

Il peut avoir aussi accès à la complémentaire santé solidaire à 8 euros par mois jusqu’à l’âge de 29 ans, permettant un suivi durant deux ans avec une prise en charge plus élevée. S’il est engagé dans un parcours vers l’emploi, il peut bénéficier d’une aide de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) pour l’achat et le réglage des prothèses auditives à hauteur de 1 600 euros. Je suis d’ailleurs tout à fait disposée à le rencontrer, ainsi que les jeunes que vous citez, et à travailler avec eux, ainsi qu’avec vous.Vous dites que nous …

Nous rencontrons nous aussi, chaque jour, des jeunes et nous avons conscience de leurs difficultés, que nous nous efforçons de résoudre.Pour vous répondre sur le cas de Maxime, que vous avez évoqué, je vais détailler les aides auxquelles il peut avoir accès et que nous nous devons de faire connaître : le maintien de sa bourse de 100 euros ; jusqu’à 500 euros d’aides du CROUS, avec des démarches simplifiées et un contrôle a posteriori ; une aide ponctuelle de 150 euros versée à tous les étudiants boursiers début décembre ; si les ressources de ses parents ont diminué avec la crise au dernier tr…

Il me paraît donc important de répondre dès à présent aux orateurs – de nombreux points ont été évoqués –, car ce dont nous débattons exige la plus grande clarté de notre part.Pour ce qui me concerne, monsieur le rapporteur, je ne compte pas crier pour répondre, d’abord par courtoisie, par respect républicain, mais aussi parce que ce n’est pas ma conception du débat. Je vous propose que nous ayons un débat apaisé, autant que faire se peut : nous le devons à nos jeunes.Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que notre pays s’appauvrit et que nous appauvrissons les jeunes : nous œuvrons …

Je souhaite d’abord remercier l’ensemble des orateurs et le rapporteur, dont j’ai pu constater l’investissement plein et entier sur le sujet essentiel dont nous débattons aujourd’hui : l’avenir de nos jeunes et le soutien que nous souhaitons leur apporter. C’est tout à l’honneur et à l’image de cette assemblée.Votre proposition de loi pose la question du soutien le plus adapté aux jeunes, tous les jeunes, que, tous, nous connaissons et rencontrons quotidiennement. Ils nous font part de leurs témoignages et nous nous en faisons les relais aujourd’hui. Cette question comporte deux sujets : l’un …