Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| 19/04/2016 | Orale n°1415 | DCNS ; emplois et activités ; perspectives défense | Défense | Répondu 27/04/2016 |
| 09/02/2016 | Écrite n°93104 | établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation santé | Budget | Répondu 04/04/2017 |
| 09/02/2016 | Écrite n°93090 | anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires | Anciens combattants et mémoire | Répondu 19/04/2016 |
| 13/10/2015 | Écrite n°90143 | équivalence ; décret ; publication fonctionnaires et agents publics | Décentralisation et fonction publique | Fin de mandat |
| Au Gouvernement n°3990 | victimes d'attentats ; prise en charge ordre public | Aide aux victimes | Répondu 26/05/2016 | |
| Au Gouvernement n°3706 | démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation | Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire | Répondu 09/03/2016 | |
| Au Gouvernement n°3140 | perspectives impôt sur le revenu | Finances et comptes publics | Répondu 17/09/2015 |