Mme Stella Dupont

Je m’interroge également sur l’effet des sanctions sur les importations de gaz russe. Selon un rapport de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA), si l’Union européenne a réduit ses importations de GNL de 19 % en 2024, la part de GNL russe a quant à elle augmenté de 18 %, et la France figure parmi ses principaux importateurs. Quelle est donc l’efficacité des mesures que nous prenons au niveau européen ?

…avec l’appui de ses partenaires, notamment européens. Nous devrons faire des choix difficiles pour financer cet effort militaire, d’autant que nos marges de manœuvre budgétaires sont très limitées.Le contexte international, l’état des comptes publics de la France et notre instabilité politique, ici même, imposent la responsabilité. Nous sommes amenés à adopter une proposition de résolution européenne, donc des principes forts. Mais notre tâche, en tant que parlementaires, est aussi d’assurer la crédibilité de notre engagement en faveur de l’Ukraine. Pour cela, nous nous appuierons sur les out…

Le 24 février 2022, la Russie débutait l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, provoquant l’escalade d’un conflit commencé en 2014 avec l’annexion de la Crimée. Au nom de l’impérialisme russe, les frontières internationalement reconnues sont repoussées, les principes fondamentaux du droit international sont piétinés et les vies humaines, y compris celles des enfants déportés, sont méprisées ou anéanties.Je veux rendre hommage au courage du peuple ukrainien, à tous ceux qui sacrifient leur vie pour l’indépendance, pour préserver les valeurs de leur pays et défendre l’humanisme que nous avons …

Populiste !

Eh oui !

Eh oui !

Il n’y avait personne pour voter contre ! Cela m’exaspère !

J’espère que tous les collègues comprendront les difficultés rencontrées par les communes nouvelles et que nous parviendrons rapidement à un accord, au Sénat et à l’Assemblée, dans le cadre d’un autre texte. Ce n’est que partie remise !

J’entends qu’il faut que la présente proposition de loi soit rapidement adoptée et appliquée – j’ai d’ailleurs échangé à ce sujet avec Annick Billon – et j’ai pris bonne note de ce qu’avait dit Mme la ministre.

J’entends les soupirs des collègues, mais le sujet est d’une importance majeure.Nous tenons particulièrement à cet amendement de compromis, qui ne vise pas à modifier de manière pérenne la loi. Comme l’a expliqué Mme la ministre, la période transitoire serait allongée, passant de six ans d’effectif majoré à douze ans, soit un mandat de plus – cela ne fait donc pas dix-huit ans, monsieur le rapporteur. Si le nombre de conseillers pose problème, la décroissance n’est brutale que pour les très grandes communes nouvelles ; les plus petites, qui en comptent moins de cinq, sont moins affectées.Il y …

…de sorte que le Parlement ait le temps d’évaluer pleinement les difficultés rencontrées sur le terrain et de proposer un texte plus élaboré, comme Mme la ministre le demande.Toutefois, il y a urgence – Thibault Bazin le rappelait pour la proposition de loi déposée par Mme Annick Billon, mais cela vaut aussi pour le scrutin municipal qui a lieu l’an prochain. Il est urgent de présenter une solution à ces élus, sinon nous courons le risque, majeur pour la démocratie, que les communes historiques ne soient plus représentées au sein du conseil municipal. Si nous voulons donner des perspectives à …

Ces trois amendements sont complémentaires et ne s’opposent pas, monsieur le rapporteur. Nous les avons élaborés ensemble.L’amendement no 1 est également un amendement de repli. Ce qui nous importe est d’avoir une solution ; pour cela, nous vous présentons le champ des possibles. L’amendement no 1 tend à proroger pour un mandat supplémentaire la phase transitoire. Reprenons l’exemple de Chemillé-en-Anjou : il y avait 198 élus avant la fusion ; ils sont actuellement 67 et ce nombre devrait chuter à 35 si nous ne changeons pas la loi.L’amendement no 3 tend à changer la loi de manière permanente,…

J’ai longtemps été maire dans le Maine-et-Loire, mais je n’ai pas constitué de commune nouvelle ; il s’en est constitué autour de moi. Je suis une observatrice privilégiée, sans parti pris, du phénomène qui s’est développé dans mon département. Il serait d’ailleurs intéressant que notre assemblée mène une mission sur la démarche qui a motivé la formation de communes nouvelles dans le Maine-et-Loire, car celles qui se sont constituées dans ma circonscription ou dans celles de mes collègues Nicole Dubré-Chirat et Denis Masséglia se sont regroupées en une communauté d’agglomération rurale. Celle-…

…mais le droit positif prévoit un retour à l’effectif légal à partir du deuxième renouvellement général, soit à compter de 2026 s’agissant des communes constituées avant 2020. Pour certaines communes nouvelles, il pourrait s’agir d’une perte de la moitié de l’effectif du conseil municipal, ce qui risque d’affaiblir la représentation locale et la proximité entre les élus et les citoyens – enjeu évoqué par plusieurs orateurs.Prenons un exemple évocateur, celui d’une commune du Maine-et-Loire. Avant leur regroupement, les douze communes historiques de Chemillé-en-Anjou comptaient un total de 198 …

Il y a dix ans, la loi Pélissard visait à encourager la création de communes nouvelles afin d’offrir aux élus un cadre plus adapté pour organiser leurs territoires tout en maintenant une proximité avec les habitants. Après la dynamique observée dans les années 2016-2019, le rythme de création des communes nouvelles s’est essoufflé.C’est pourquoi, en 2023, mon collègue Stéphane Delautrette et moi-même avons conduit une mission, au sein de la délégation aux collectivités territoriales, à l’issue de laquelle nous avons formulé quinze recommandations en vue de lever les freins constatés à la créat…

Je sais ce que nous avons voté !

J’étais là, cher collègue !

Alors que le vote du budget a été empêché à plusieurs reprises, si nous entérinons ce texte alors que nous y sommes majoritairement opposés, nous prononçons l’annihilation de l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Enfin, si submersion il y a, c’est plutôt celle des idées de l’extrême droite ! Il nous faut lutter ! (Mêmes mouvements, plusieurs députés des groupes SOC et EcoS et quelques députés du groupe LFI-NFP se levant pour applaudir.)

Pour résumer : vous vous apprêtez à voter une proposition de l’extrême droite et une mesure inconstitutionnelle, ce qui crée un précédent majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Roussseau applaudit également.)J’entends l’engagement du ministre à proposer une modification au Sénat pour revenir de trois à un an.Mais l’Assemblée nationale est aussi législatrice – c’est aux deux chambres de se prononcer. Si nous ne sommes pas d’accord avec ces trois ans, manifestement inconstitutionnels et sources de bouleversements pour…

Et, en supprimant ce droit, vous bouleversez l’un des fondements de notre République. Le texte final sera donc vraisemblablement inconstitutionnel.

Mais que nous apprêtons-nous à voter, chers collègues ? C’est purement et simplement la fin du droit du sol à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)En demandant aux parents d’être en situation régulière trois ans avant la naissance de leur enfant à Mayotte, vous actez la fin du droit du sol à Mayotte.

Je souhaite réagir aux propos tenus par l’extrême droite, en particulier Mme Le Pen à l’instant, qui qualifie le texte soumis à notre approbation de modification dérisoire du droit du sol à Mayotte.

Nous sommes à un moment décisif. Les forces républicaines de l’Assemblée nationale doivent parvenir à s’entendre sur quelques priorités communes et sur un pacte de non-censure. À défaut, le pays s’enfoncera dans le blocage et l’instabilité. Depuis octobre, j’appelle à cette solution alternative. Il est temps de dépasser les postures politiciennes. C’est le pays qu’il nous faut servir, pas les partis ! Je pense que nous allons y arriver, car il faut y arriver ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Notre assemblée porte une responsabilité majeure dans la situation actuelle et notre régime parlementaire s’en trouve fragilisé. Nous n’avons pas été à la hauteur de l’exigence du moment, où l’on voit des comptes publics dans un rouge écarlate, une économie au ralenti, un secteur du logement à l’arrêt, des agriculteurs qui n’en peuvent plus d’attendre, beaucoup de Français dans la précarité, certains rencontrant même des difficultés à se soigner, des collectivités dans l’expectative, le tout alors que la situation internationale nécessiterait d’être solide, en France, en Europe et dans le mond…

J’ai entendu toutes les sensibilités représentées ici parler d’un déficit de négociations. De plus, monsieur le premier ministre, vous avez explicitement adressé au Rassemblement national certaines des concessions budgétaires que vous avez faites, alors même que des députés du front républicain les demandaient aussi. C’est un choix que je ne peux approuver.

Quand je suis entrée pour la première fois à l’Assemblée nationale, j’ai senti sur mes épaules le poids de la responsabilité. C’est encore davantage le cas aujourd’hui. J’ai dit à plusieurs reprises que je ne soutenais pas ce gouvernement. Pour autant, je ne souhaite pas son échec.Lors des débats budgétaires, en tant que membre du parti En Commun !, qui place les enjeux écologiques, sociaux et démocratiques au cœur de son action, et comme députée du collectif social-démocrate, j’ai adopté une démarche constructive. Notre collectif a été une force de proposition et de compromis. Nous avons dema…

Il me semble important de rappeler les conséquences directes que l’intensification des échanges commerciaux peut avoir sur l’aggravation du changement climatique. Un rapport remis au premier ministre en 2020 estimait que l’accord avec le Mercosur pourrait entraîner jusqu’à 7 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre supplémentaires, tout en favorisant une intensification de la déforestation liée à l’accroissement des exportations. J’ai donc des doutes sur la compatibilité de cet accord avec les dispositions des traités et les engagements internationaux de l’Union européenne en ce …

Ce projet de loi de finances de fin de gestion acte l’annulation de près de 6 milliards d’euros de crédits, qui viennent s’ajouter aux 9 milliards déjà annulés par décret en février. Au total, ce sont donc 15 milliards d’euros de crédits qui se trouvent supprimés en 2024 par rapport à la loi de finances initiale. À ces annulations peut être ajoutée la réduction des dépenses publiques de plus de 40 milliards d’euros proposée dans le PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.Les deux sont liées, car ces coupes budgétaires sont une réponse à la détérioration …

Je voulais simplement réagir au vote qui vient d’avoir lieu sur les maisons d’assistants maternels. Je constate que le RN a voté contre : vous souhaitez que les femmes fassent des bébés mais pour ce qui est de la garde, c’est une autre histoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.)

Déposé avec les collègues du collectif social-démocrate, l’amendement vise à dégrever les maisons d’assistants maternels (MAM) de la taxe sur les résidences qualifiées de secondaires.Quelle que soit notre circonscription, nous connaissons tous les problèmes de l’accueil des enfants en bas âge. Les MAM, qui permettent de regrouper en un même lieu les assistants maternels agréés et les spécialistes de la petite enfance, sont redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, au titre des locaux meublés qu’elles occupent. La viabilité financière de leur activité est parfois menacé…