Mme Stella Dupont

Oh ! Comme d’habitude !

L’article 2 n’est pas l’article 1er, bien entendu… (Sourires.) Mentionner l’engagement associatif au niveau de l’orientation constituerait un axe fort. Cependant, M. le rapporteur confirme que le sujet est déjà traité à l’article 2, si bien que l’ensemble des professionnels qui auront à travailler et à accompagner les bénéficiaires devront tenir compte de cet engagement. Dès lors, je veux bien retirer mon amendement, d’autant que nous partageons tous cet impératif de valoriser le monde et l’engagement associatifs.

Nous proposons – nous sommes nombreux à avoir signé cet amendement – d’ajouter aux critères de l’orientation l’engagement associatif de la personne.On cherche aujourd’hui à valoriser cet engagement. Il est vrai que nos territoires vivent de l’engagement bénévole, qui se manifeste partout dans nos associations. C’est d’ailleurs ce qui crée une dynamique dans beaucoup de nos communes. Bref, je pense que ce serait une manière de formaliser notre attachement à l’engagement associatif de l’inscrire dans le texte ; ainsi, nous le reconnaîtrions et le valoriserions pleinement.

En France, le taux de non-recours à certaines prestations sociales dépasse 30 %. Ce phénomène accroît la précarité et l’isolement des personnes concernées ; en outre, il les empêche d’en sortir. La lutte contre le non-recours constitue donc un axe stratégique de la lutte contre la pauvreté.C’est pourquoi la mesure introduite par ma collègue Christine Le Nabour, par voie d’amendement, dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », prévoit que certai…

Si les débats sont trop longs, raccourcissez votre intervention !

Vous parlez des Français !

Mais oui !

Eh oui !

Bien essayé, mais on vous a quand même démasqués !

Vous remettez en cause la présidence !

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, j’appelle votre attention sur la situation du Centre de la main du village santé Angers Loire, situé à Trélazé, et plus généralement de tous les centres experts.Ouvert depuis 1987, l’établissement de Trélazé est une structure indépendante assurant la prise en charge des urgences de la main en Anjou. C’est une unité fonctionnelle ouverte sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, membre de la Fédération des services d’urgences de la main (FESUM). La spécificité de cette structure est de permettre aux patients de co…

Eh oui ! Enfin !

Excellent département !

Il existe des études sur le sujet ! Il faut éviter de rabâcher des idioties !

Ça change !

Ah !

Ils ont la mémoire courte !

Merci de nous avoir apporté ces précisions sur une question majeure pour l’inclusion des enfants. Le financement de ce type de personnels, induit par la décision du Conseil d’État, n’est pas prévu par le forfait d’externat. Nous devons donc être attentifs à sa faisabilité juridique. Par ailleurs, il implique que les collectivités consentent un effort financier complémentaire, ce qui devra faire l’objet de négociations avec l’État et les établissements.

J’ai déjà appelé l’attention du ministre de l’éducation nationale sur le financement de l’accompagnement, pendant le temps méridien, des élèves en situation de handicap scolarisés dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat d’association. C’est sur ce deuxième point que je souhaite revenir aujourd’hui.Dans le Maine-et-Loire, parmi les 1 888 élèves notifiés pour un accompagnement humain, 594 sont scolarisés dans l’enseignement privé. Juridiquement, il incombe à l’État de rémunérer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps scolaire. S’agissa…

Arrêtez d’aboyer !

Eh oui ! C’est dommage, mais c’est comme ça !

Il consiste à dire que nous devons contraindre les entreprises récalcitrantes, et seulement celles-ci, et que ce mécanisme de contrainte est à construire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)

Cet échange est intéressant. Notre amendement remet en cause une exonération de cotisations patronales qui a démontré son inefficacité économique, notamment en matière de compétitivité. Il est temps de se pencher sur ce type d’outil pour le revoir en profondeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Nos échanges montrent qu’il n’est pas simple de construire une mesure contraignante pour les entreprises. Je prends acte des analyses qui pointent ces difficultés. Toutefois, à travers cet amendement, nous souhaitons faire passer un mes…

…qu’il nous fallait trouver la « légitimité profonde », au-delà de la légitimité parlementaire – je dis bien légitimité profonde, madame la présidente, qui me souriez. Ce que je veux dire par là, c’est qu’il nous faut trouver les bons équilibres. Or nous sommes nombreux, sur différents bancs, à considérer qu’il nous faut un index contraignant, l’objet de l’amendement étant justement de nous doter d’un outil de contrainte.Ma proposition n’est pas parfaite, et je sais que mes collègues ne manqueront pas de le faire remarquer, mais je crois que, politiquement, nombre d’entre nous souhaitent aller…

Cela fait maintenant des jours que nous parlons de cet index seniors et de l’enjeu de la réforme, laquelle suppose effectivement de se concentrer sur ce sujet important. Il s’agit d’inciter les entreprises, particulièrement les grands groupes, à embaucher et à maintenir dans l’emploi nos seniors expérimentés.Vous le savez, cette réforme demande un effort aux salariés – un gros effort – (Mme Sophia Chikirou s’exclame), et je crois qu’il nous faut tenir compte de l’inquiétude et du sentiment d’injustice que nous entendons tous sur le terrain et qui se dégagent des mobilisations.Le général de Gau…

On en débat depuis deux jours !

Merci, madame la présidente : ça fonctionne, ils deviennent raisonnables !

Vous aussi !

Eh oui !

C’est une bonne chose !