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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| I-400 séance | 14/10/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 12 I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé :
« K. – Les rémunérations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en œuvre d’un contrat d’objectifs et de moyens correspondant à l’édition d’un service de télévision loca | Non soutenu |