M. Joël Aviragnet

Monsieur le Premier ministre, il y a trois semaines, la sortie de l’enquête de Victor Castanet dans l’ouvrage Les Fossoyeurs a produit l’effet d’une bombe. Les Français ont appris avec stupeur, rage et dégoût que certains EHPAD à but lucratif auraient mis en place un système industrialisé de réduction des coûts au détriment des conditions de vie des résidents.Les auditions auxquelles a procédé la commission des affaires sociales depuis lors n’ont pas convaincu. Les responsables du groupe Orpea ont soigneusement évité de répondre aux questions de la représentation nationale.Si ce système est ré…

Et vous fermez des lits !

Depuis la grève des services d’urgence de juin 2019, la situation n’a cessé de se dégrader à l’hôpital : manque de personnel, investissements insuffisants, soignants épuisés, tel est le bilan du quinquennat qui s’achève. Comme toujours, vous me répondrez que tout va bien dans le meilleur des mondes, grâce à la suppression du numerus clausus et aux primes distribuées après le Ségur de la santé. Comme s’il suffisait de marteler un message pour qu’il devienne réalité !Hélas, il n’en est rien. Dans ma circonscription, la réalité, c’est la fermeture de la moitié d’un étage à l’hôpital de Saint-Gaud…

Encore une fois, on attend. Offrir des conditions d’enseignement dignes à nos enfants et à leurs enseignants ? Là aussi, on attend.Non, on ne gouverne pas au doigt mouillé. Il faut, en premier lieu, anticiper et, si c’est trop tard, agir. Les Français vous demandent donc d’agir maintenant – pas dans cinq ans, pas dans dix ans. Ils ont besoin de médecins généralistes en quantité suffisante maintenant ; ils ont besoin de spécialistes maintenant.Parfois, le rôle de l’État est de contraindre pour le bien commun, celui de toutes les citoyennes et de tous les citoyens. C’est le cas ici car, comme je…

…nous alertons le Gouvernement sur l’appel au secours lancé par les Français. J’espère pouvoir leur dire ce soir qu’il ne les a pas, une fois de plus, abandonnés.Cependant, bien qu’étant optimiste de nature, j’ai bien peur que mes espoirs – et leurs espoirs – ne soient douchés. Je parle en particulier des espoirs des 7,4 millions de Français qui ont le malheur de vivre dans une commune où l’accès à un médecin généraliste est limité, mais aussi de tous ces médecins de campagne qui se tuent à la tâche pour soigner les trop nombreux patients dont ils ont la charge.La santé demeure, avec le pouvoi…

Une fois de plus sous cette législature, nous examinons une proposition de loi relative à la désertification médicale. Une fois de plus sous cette législature,…

Vous ne répondez pas à ma question : allez-vous laisser des collectivités territoriales financer avec nos impôts des établissements privés lucratifs qui font du bénéfice ? C’est scandaleux !

Ce sont encore des amendements qui visent à circonscrire les concours financiers versés aux établissements de santé par les régions aux projets d’investissement relevant d’une compétence pour laquelle la région est cheffe de file, dans le premier amendement, et le département et d’autres collectivités territoriales, dans les deux autres.Je continue de dire qu’il y a un manque dans cet article, qu’il ne faut pas laisser la possibilité à des collectivités de financer des établissements privés qui ne participent pas à une mission d’intérêt public. Cette histoire va vous retomber dessus : ce n’est…

J’ai bien entendu vos arguments. Nous sommes tous à mi-chemin : vous, parce que vous dites que certains établissements à but lucratif participent à des missions d’intérêt général et que je dis, moi, que ce n’est pas le cas de tous. Nous pouvons peut-être trouver un compromis en disant qu’il n’est pas normal que ceux qui réalisent des bénéfices et ne participent pas à une mission d’intérêt public reçoivent de l’argent public. Il faut trouver un moyen de verrouiller le dispositif.

Cet amendement vise à restreindre la cible des investissements des collectivités territoriales aux établissements publics de santé et établissements privés non lucratifs, et non aux établissements de santé à but lucratif. En effet, en l’état de la rédaction de l’article 32, une collectivité territoriale pourrait verser un concours financier, donc de l’argent public, pour financer l’investissement d’un établissement privé de santé à but lucratif.Cette disposition ne nous paraît pas opportune dans la mesure où ces établissements doivent intégrer dans leur modèle économique, et donc leur tarifica…

Je le maintiens, madame la présidente, car au vu du désastre que représentent les déserts médicaux, tous les moyens sont bons et doivent être retenus pour tenter de remédier le plus rapidement possible à leurs effets désastreux et à l’angoisse que cela suscite dans la population, surtout en ce moment.

Il vise à donner priorité à la signature de contrats locaux de santé dans les déserts médicaux identifiés par l’ARS. En effet, en l’état, les contrats locaux de santé ne sont pas prioritaires et sont donc conclus le plus souvent dans les zones suffisamment dotées en offre de soins, voire sur-denses. Or, un Français sur dix vit dans un désert médical. Il apparaît donc essentiel que les contrats locaux de santé soient signés en priorité dans ces déserts médicaux.

Il vise à ce que les ARS veillent à la cohérence du développement des maisons de santé et des centres de santé sur le territoire, en s’appuyant le schéma régional de santé. En effet, de nombreuses collectivités territoriales tentent de pallier le manque de professionnels de santé en investissant dans ce type de structures mais en tenant de moins en moins compte de la cohérence de leur implantation sur le territoire.Cette course à l’investissement, à laquelle participent les collectivités territoriales, peut nuire à la cohérence globale de la carte d’implantation des maisons de santé et des cen…

Il vise à transformer l’avis consultatif de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur le projet régional de santé en avis conforme.Il nous semble en effet essentiel que l’instance de démocratie sanitaire régionale ait une voix qui compte quand elle se prononce sur le projet régional de santé, document stratégique majeur produit et appliqué par l’ARS pendant quatre ans.En l’état du droit, cet avis n’est que consultatif. La prise en compte des irritants remontés par les membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, notamment du collège des usagers, par exemple…

Il vise à faire entrer au conseil d’administration des ARS, compte tenu de leurs missions essentielles, les représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

À bien y réfléchir, il y a désormais tellement de déserts médicaux que, de toute façon, les personnes qui y vivent seront représentées, en tant que patients, au sein des conseils d’administration. Je maintiens mon amendement, même si je pense qu’il est satisfait.

Il vise à garantir la représentation des personnes en situation de pauvreté et de précarité, ainsi que de celles vivant dans les déserts médicaux identifiés par l’ARS, dans le quatrième collège de son conseil d’administration.En l’état du droit, seuls sont représentés dans ce collège les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées. Or ce sont bien les personnes en situation de pauvreté et de précarité, ainsi que celles vivant dans les déserts médicaux, qui sont les plus éloignées du système de santé et en subissent les inégalités les plus criantes. Par conséquent, elles ont beso…

Oui, car l’important est que la disposition soit prise. Que l’amendement soit celui de M. Rebeyrotte ou le mien, peu importe.

Il propose qu’en cas d’état d’urgence sanitaire, le directeur général de l’ARS rende compte tous les quinze jours devant le conseil d’administration de l’agence. L’un des enseignements de la crise sanitaire documenté dans le rapport d’information présenté par Agnès Firmin Le Bodo et Jean-Carles Grelier réside en effet dans le caractère perfectible de la coordination entre ARS, collectivités territoriales, offreurs de soins en ville et à l’hôpital et patients, etc. Le rapport souligne que cette coordination pourrait être améliorée si un conseil de crise sanitaire était créé au niveau de chaque …

Encore un peu et vous nous annonciez que c’est vous qui aviez rouvert le tribunal de Saint-Gaudens. Franchement !

Deux journées par semaine seulement !

L’absence de juridiction pour mineurs met en danger des enfants victimes de violences intrafamiliales et prive des familles de mesures d’assistance éducative dont ils auraient besoin.Comptez-vous vraiment réparer la justice comme vous vous y étiez engagé ? Je ne doute pas que vous donnerez suite à la demande des habitants et des élus du Comminges et du Savès en créant un poste de juge des enfants à temps plein au sein du tribunal de Saint-Gaudens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Dans ma circonscription de la Haute-Garonne, le tribunal de Saint-Gaudens n’a toujours pas droit à une juridiction pour mineurs, les affaires étant délocalisées à Toulouse. Nos concitoyens du Comminges et du Savès sont contraints de parcourir deux heures de route pour accéder à la justice. Cette situation est scandaleuse et elle concerne tous les territoires ruraux.La proximité entre justice et justiciables est nécessaire pour assurer correctement ce service public essentiel du pacte républicain. La réouverture en 2015, grâce à Christiane Taubira, du tribunal de Saint-Gaudens après cinq ans de…

Monsieur le garde des sceaux, le système judiciaire français va mal. Il y a deux semaines, 3 000 magistrats signaient une tribune dénonçant leurs conditions de travail, à la suite du terrible suicide de l’une de leurs collègues. Manque de personnels et de moyens matériels, surcharge de travail et encombrement des juridictions. Aujourd’hui, la moitié des magistrats français soutiennent officiellement cette tribune.

Pensez-vous que cette mesure va suffire à ce que les Français oublient leurs problèmes de fin de mois ? Votre prime ne tient pas compte de l’évolution dans le temps des prix du carburant et du gaz. Nous vous avons pourtant proposé de baisser la TVA sur les carburants, ainsi que des mesures ciblées, mais le silence a été votre seule réponse. Avec votre indemnité, vous vous offrez une belle campagne de communication (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), mais cette mesure inique aggrave les inégalités et ne règle aucunement les problèmes des Français. (Applaudissements sur les bancs …

Ce dispositif censé être juste et efficace est en réalité une véritable mascarade. Qui croyez-vous leurrer à moins de six mois d’une élection présidentielle, avec ce billet de 100 euros à l’effigie du président Macron ? Que faites-vous de la mère célibataire avec deux enfants qui gagne 2 050 euros net par mois et qui doit prendre sa voiture pour aller travailler ? Que faites-vous du retraité qui touche à peine plus de 2 000 euros et qui doit faire 30 kilomètres pour aller chez le médecin ? Que se passe-t-il pour toutes ces personnes une fois ces 100 euros dépensés ?

Monsieur le Premier ministre, avec la reprise économique, nous assistons à la flambée des prix du carburant, mais aussi à une hausse historique des prix du gaz – sans oublier au bout de la chaîne le surenchérissement des produits de consommation. Pour nos concitoyens, cela se traduit concrètement par un coût moyen du plein de 50 litres d’essence ou de gazole en hausse de 18 euros par rapport à l’année dernière à la même période.Concernant le gaz, un Français paie aujourd’hui 1 500 euros pour la consommation moyenne annuelle d’un foyer composé de quatre personnes, alors qu’il lui en coûtait 850…

J’ai relu votre amendement sur la personne de confiance, monsieur le rapporteur général. Vous écrivez : « dès lors qu’une telle personne est identifiée », mais qui l’identifie ? C’est très vague. Il faut vraiment que nous garantissions un droit au patient indépendamment du degré de dangerosité de son comportement. Il convient qu’une personne soit clairement identifiée et cela mérite d’être précisé.

Il s’agit d’un amendement de repli. En cas de crise aiguë d’un patient psychotique, on comprend qu’il faille le protéger et protéger les autres. Néanmoins, les droits des personnes doivent être respectés. Cet amendement insiste sur la personne de confiance, telle que définie dans le code de la santé publique, qui doit être informée. Cette personne peut, une fois informée, se charger de la saisine du juge. Car des patients peuvent parfois, en dehors de crise aiguë, être contenus, sédatés ou autre, alors qu’il pourrait être procédé autrement. On le sait pertinemment quand on a eu accès à des per…

Il vise à ce que le Gouvernement rédige un rapport sur l’engagement maternité. Le rapport relatif à l’évolution de la profession de sage-femme que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 10 septembre dénonce l’absence pour les femmes de parcours clair et formalisé dans les territoires et les graves conséquences en termes de santé publique.