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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS152 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS151 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 12 bis E Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS150 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 11 bis B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS149 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 11 bis B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS148 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 11 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS147 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 11 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS146 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS147 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« aa ter ) (nouveau) Au 4° du I, après le mot : « handicapées », sont insérés les mots : « , ainsi que des personnes en situation de pauvreté, de précarité et des personnes vivant dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou p | Rejeté |
| AS146 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le directeur général de l’agence rend compte devant le conseil d’administration, de l’évolution de l’offre de soins et des raisons qui expliquent une éventuelle dégradation de cette offre, de son action visant à améliorer l’offre de soins dans les zo | Tombé |
| AS145 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS144 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Leur délégué départemental est nommé après avis du président du conseil départemental. » | Rejeté |
| AS142 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 36 bis À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« particulièrement ». | Retiré |
| AS141 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 36 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les loyers demandés aux publics reconnus prioritaires par l’État au sens de l’article L. 441‑1 ne peuvent excéder les loyers proposés par la résidence universitaire aux publics qu’elle accueille tout au long de l’année au titre du premier alinéa de l’ | Rejeté |
| AS140 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 36 Supprimer l’alinéa 8. | Tombé |
| AS137 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS136 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS135 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 34 À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« départements, soit par les communes ou leurs groupements »
les mots :
« régions, les départements, soit par les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale ». | Non soutenu |
| AS132 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 33 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif d’analyser l’opportunité et la faisabilité d’étendre les mesures salariales mises en œuvre depuis le Ségur de la Santé, notamment le complémen | Non soutenu |
| AS131 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan de l’ensemble des concours financiers versés par les communes et leurs group | Retiré |
| AS130 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et privés ».
II. – En conséquence, aux alinéas 7 et 10, supprimer les mots :
« et privés ». | Rejeté |
| AS129 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En aucun cas, les concours financiers versés aux établissements de santé prévus aux II, III, et IV de l’article L. 1422‑3 du code de la santé publique ne peuvent être une condition ou une substitution ni au versement d’un concours par l’État, ni au ver | Rejeté |
| AS128 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsqu’elles réalisent de telles opérations de concours financier, les collectivités territoriales et leurs groupements désignent de droit au sein de leur assemblée délibérante un représentant. Ce représentant siège de droit au conseil de surveillance | Rejeté |
| AS127 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces opérations s’inscrivent dans les compétences pour lesquelles la région est cheffe de file au sens du II de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales. » | Rejeté |
| AS126 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Ces opérations s’inscrivent dans les compétences pour lesquelles le département est chef de file au sens de l’article du III de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales. » | Rejeté |
| AS125 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS124 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS123 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis A Le IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces contrats locaux de santé sont signés en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1 | Rejeté |
| AS122 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis A Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que des personnes vivant dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du présent code ». | Rejeté |
| AS120 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Le 2° de l’article L 1434‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma régional de santé s’assure que les aides versées aux maisons de santé et aux centres de santé notamment via le fonds d’intervention régional ont pour conséquence un développement cohérent | Rejeté |
| AS119 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Après le quatrième alinéa de l’article L. 1432‑2 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les quinze jours suivant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire au sens de l’article L. 3131‑12 du présent code puis tous les quinze jours tant qu’il n’est pas mis fin à c | Rejeté |
| AS118 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique est complétée par les mots et la phrase suivante : « et un avis consultatif sur la politique d’investissement de l’agence régional de santé, notamment sur l’utilisation du fonds d’intervention régional mention | Rejeté |
| AS117 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ». | Rejeté |
| AS116 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-AS126 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS125 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS124 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS123 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS122 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS121 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS120 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS119 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS118 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS117 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| II-AS116 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS115 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS114 soc | 23/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2245 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 30 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui établissent, au moment de l’instruction de la demande d’aide personnalisée à l’autonomie, un diagnostic des risques professionnels encourus par le salarié du service d'aide et d'acc | Rejeté |
| 2241 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 45 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 2240 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 45 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation ayant pour objectif de faire le bilan de l’extension du tiers payant obligatoire prévu à l’article 65 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la | Rejeté |
| 2233 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 45 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation ayant pour objectif de faire le bilan de la mise en oeuvre des dispositions prises par l’article 82 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la s | Rejeté |