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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/11/2015 | L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |