M. Éric Bothorel

Et Signal !

Tout bon livre doit savoir provoquer l’attente. Lire, c’est attendre la suite. Or s’il n’est pas un bon livre – loin de là –, le projet de loi « résilience » a indéniablement su provoquer l’attente. Nous avons attendu patiemment la suite !Il y a plus d’un an en effet que la commission spéciale a fini ses travaux préparatoires sur ce texte de transposition du nouveau cadre européen de cybersécurité, issu des directives REC – qui protège la continuité des services essentiels face aux menaces physiques et cyber – et NIS 2 – qui élève le niveau de cybersécurité de dix-huit secteurs d’activité, ave…

Sophie Errante l’a déjà évoquée, mais je me permets d’insister : nous avons connu, hier, l’une des cyberattaques les plus tangibles quand les armoires frigorifiques de nombreux supermarchés ont été touchées.Une faille dans le logiciel d’une société danoise et ce sont des frigos en panne ou qui chauffent quand ils devraient refroidir. Des millions de pertes, mais le bilan aurait pu être plus grave, car aucun incendie ne s’est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi – attendons toutefois d’avoir vérifié si celui du marché des Enfants-Rouges n’est pas lié à cette affaire.Quand la cybercriminalit…

Oui !

Je crains que le gouvernement ait raison et que nous risquions d’être confrontés à des problèmes de conciliation avec le droit européen, notamment avec le règlement sur les services numériques (DSA).Je partage en tous points ce qui a été dit touchant les limites qui sont aujourd’hui atteintes en matière de modération. On s’en est aperçu en début d’année lorsque Twitter nous a invités à pratiquer le « sport national » consistant à déshabiller virtuellement des jeunes femmes, laissées en bikini : des millions de contenus ont été produits en quelques jours. Le système de modération a posteriori a…

L’amendement vise à donner à la justice davantage de moyens pour poursuivre les auteurs de faits d’une particulière gravité. En effet, nous sommes actuellement confrontés à une difficulté assez simple : dans certains cas, lorsqu’une personne est victime d’une atteinte à sa vie privée, la justice ne peut engager de poursuites que si la victime a elle-même déposé plainte.Cette règle peut parfaitement se comprendre dans certaines situations, par exemple lorsqu’il faut déterminer si une photographie ou un enregistrement ont réellement été obtenus de manière illicite. Mais cette règle devient vite …

C’est faux !

Tu t’es regardé ?

Ça suffit avec les Robert !

Non, pas du tout !

IML 094. Derrière le matricule, un prénom, celui d’Amie, 12 ans, tuée le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, par un terroriste. Et une liste, affreuse : « Cœur, encéphale, foie, poumons droit et gauche, reins droit et gauche, bloc cervical, surrénales droite et gauche, rate. » Onze organes soustraits du corps de cette enfant par l’Institut médico-légal. Car, c’est évident, quand un camion-bélier traverse la foule et fait 86 morts et 458 blessés, il faut étudier les reins et le foie, sans en prévenir la famille et sans les restituer.Lionel, 17 ans, apprenti-cuisiner, renversé …

Eh oui !

Demandez aux maires !

Si !

Le groupe Ensemble pour la République s’associe bien évidemment à l’hommage rendu à nos deux militaires.Monsieur le premier ministre, l’attaque contre l’ANTS est inacceptable car elle a été simple, trop simple. Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d’identité et nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado qui a utilisé des vecteurs d’attaque d’une inquiétante banalité.Cette attaque est révélatrice de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis des…

Et quand le terrorisme devient banal, l’inhumain gagne du terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Monsieur Boyard, l’apologie du terrorisme n’est pas une opinion, jamais !

Vous n’aimez pas les fleurs !

Elle n’était pas là !

Elle est où, Chikirou ?

Et Chikirou ?

Elle est où, Chikirou ?

Avant de commencer, je souhaite réagir aux propos tenus par notre collègue députée du Rassemblement national. Le pourcentage de 0,04 % auquel vous faites référence est un indicateur de prévalence mesuré par Meta, qui a fuité en 2021 dans les Facebook Papers. Il ne mesurait en aucun cas le niveau d’exposition des contenus de Donald Trump ; il portait sur d’autres catégories, notamment les contenus violents. Vous manipulez donc ce chiffre pour servir votre démonstration – CQFD.Les élections municipales sont désormais derrière nous et, à l’heure du bilan, on constate que les ingérences ont été pe…

Je le présenterai en même temps que le sous-amendement no 129, identique à l’amendement no 123 de M. Delaporte. Il nous a été indiqué qu’inclure trop de précisions dans le texte risquait de le fragiliser au regard du droit européen, mais manquer de précision pourrait l’exposer à la censure du Conseil constitutionnel. Les enfants disposent du droit de s’informer, mais aussi du droit de communiquer ; le Conseil constitutionnel vérifiera si ce droit est préservé et évaluera la proportionnalité des mesures tendant à le restreindre. Les deux sous-amendements visent à prévenir un risque de censure q…

Il est identique à celui que vient de soutenir M. Delaporte. Il concerne une question que j’ai posée à Mme la rapporteure pendant la suspension ; la rédaction proposée pour l’article 1er exclut explicitement du dispositif certains outils numériques et l’exposé sommaire de l’amendement semble en exclure d’autres encore, mais plusieurs d’entre nous souhaitent être rassurés sur ce point. Un groupe WhatsApp familial, par exemple, où la grand-mère et le petit-fils postent des photos, est un espace privé, mais qui ne se limite pas à une simple messagerie : il relève de l’interrelation sociale. Il se…

Cet amendement de suppression de l’article 1er visait la rédaction issue des travaux de la commission, qui était supposée reprendre les recommandations du Conseil d’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Protéger nos enfants, « for sure ». Les protéger des effets délétères des réseaux sociaux et de l’exposition excessive aux écrans, « for sure ». (Sourires. ) Ma conviction est toutefois que sur cette question, comme pour la plupart des enjeux numériques, une réponse efficace sera trouvée à l’échelle européenne et dans un cadre pleinement européen. La France peut, certes, montrer…

Je ne sais pas si c’est le bon véhicule législatif, mais je suis convaincu qu’une limite a été atteinte par les grandes plateformes – une d’entre elles en particulier, dont la Commission européenne a rappelé aujourd’hui qu’elle allait la poursuivre pour les faits que je viens de citer.

J’ai voté pour l’amendement précédent de M. Iordanoff. Pardon, madame la ministre, mais vu ce qui s’est passé ces dernières semaines avec Grok, l’intelligence artificielle de X, n’a-t-on pas atteint la limite de l’exercice de la modération telle qu’elle est actuellement conçue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Un contenu est retiré à la suite d’un signalement, a posteriori ; mais dans la salle d’à côté, des ingénieurs produisent d’autres contenus avec des jeunes filles en bikini et de très jeunes filles dénudées. Nous devons nous poser des questions sur cette…

Nous n’avons pas du tout la même lecture de la loi Studer. Elle n’englobe pas le dispositif que je propose dans mon amendement. Je le maintiens.

Après l’article 1er, nous sommes dégagés des contraintes qui pesaient sur la première partie du texte et de la nécessité de parvenir à un équilibre qui respecte à la fois la Constitution et le droit européen.L’amendement que je propose vise à étendre le contrôle parental, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux terminaux, aux box.Dans un texte qui vise à protéger les mineurs – et non simplement à interdire l’accès à certains outils numériques en fonction de catégories d’âge –, plusieurs d’entre nous estiment qu’il faut renforcer les dispositifs d’accompagnement à la parentalité et responsabiliser…