M. Pouria Amirshahi

Très bien !

Ben non !

La faute n’est pas la même !

Et alors ?

C’est quoi, la participation ?

Au sujet d’autres amendements, pas de ces identiques. Ce n’est pas une réponse !

Manifestement, nous n’allons pas vous convaincre sur la question de l’AFD. Pourtant votre dispositif pose un léger problème : il ne s’agit pas de sanctionner, dans le cadre d’un rodéo, la conduite d’un véhicule, mais la participation – notion bien plus large et plus floue juridiquement. Qui, sans conduire, participe ? Celui qui accompagnait un conducteur, celui qui filme, celui qui regarde ? Celui qui se trouve au sein d’un groupe, voire dans les parages, et n’a jamais commis d’infraction routière ? Nous avions d’ailleurs eu la même discussion au sujet des rave-parties et free parties.Si ces g…

Je ne suis pas partisan, en général, de la formule selon laquelle un orateur pose de bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses. Néanmoins, pour une fois que nous partagions unanimement un constat – les rodéos ne sont pas acceptables, ils sont dangereux à la fois pour celui qui y prend part et pour le voisinage –, nous aurions pu faire l’effort d’adopter une approche plus globale. Ce n’est pas le cas, le ministre l’a lui-même reconnu.Cet amendement, comme d’autres émanant des députés de gauche ici présents, montre que tous les délits que vous dénoncez et que vous estimez devoir être c…

Excellent !

C’est bien !

…s’infiltrent, comme l’autre jour, parmi les supporters de Nice pour saccager un bar sur le canal Saint-Martin, agresser des gens, proférer des cris racistes ? Vous dites que vous empêcherez tout le monde, y compris les supporters, de se déplacer et de faire la fête le soir de la finale de la Coupe de France. Ainsi, l’ensemble des supporters de l’OGC Nice seraient pénalisés parce qu’une horde d’imbéciles racistes et violents est venue manifester ses idées, interdites par la loi, dans l’espace public ? Si vous multipliez ce genre de mesures, vous vous retrouverez dans des situations très compli…

Vous exposez là une difficulté opérationnelle, monsieur le ministre. Votre raisonnement, c’est qu’il vaudrait mieux, pour la tranquillité publique, pour éviter des débordements, des incidents, des affrontements, empêcher les déplacements de l’ensemble des supporters d’un club, car les mesures individuelles seules n’y suffisent pas. Cependant, que faites-vous dans le cas que j’ai évoqué tout à l’heure, sur lequel vous n’avez pas répondu ? Que faites-vous lorsque des militants d’extrême droite organisés, violents, de véritables hooligans…

Et pas partout !

Il est identique à l’amendement de notre collègue Boucard et à celui de Mme Faucillon, que vient de défendre M. Sansu. L’application de mesures indiscriminées pour encadrer strictement – c’est l’intention du ministre – les déplacements de supporters risque de porter atteinte à la liberté individuelle. Il y a un changement d’échelle entre la capacité à intervenir après identification d’éventuels fauteurs de troubles et la stigmatisation globale d’un groupe de supporters.Récemment, autour du canal Saint-Martin, le soir de la finale de la Coupe de France, des nervis d’extrême droite se sont mêlés…

Eh oui !

En tout cas, nous sommes pour cet amendement.

Si ce n’est pas le cas, vous me le direz, même en aparté – cela me va.

Si c’est le cas, tant mieux.

C’est vous qui avez parlé des militants politiques.

Et voilà !

Cet amendement est intéressant à plusieurs titres. Le premier, c’est vous, monsieur le ministre, qui l’avez soulevé : vous estimez qu’il vaut mieux des mesures indiscriminées car on ne pourrait pas distinguer entre les supporters et ceux qui portent les maillots.J’entends votre logique, mais une telle mesure touche aux libertés individuelles. Si vous confondez toutes les personnes qui se trouvent dans ou à proximité d’un moment festif où il peut y avoir des débordements, ou des individus mal intentionnés, vous empêchez la fête – clairement, l’esprit de fête n’est pas votre terrain naturel. Mai…

N’est-ce pas aussi la peur de la mort ? Rappelez-vous, lorsque Jacques Chirac avait lancé – à raison – une campagne nationale contre la délinquance routière, cela avait produit des effets. À l’époque, il s’agissait non pas d’augmenter le montant des amendes ni les peines mais de mettre le paquet sur la prévention – et cela avait fonctionné. À l’inverse, le renforcement des peines a produit exactement le contraire, puisque le nombre de rodéos a augmenté.

Monsieur Boucard, nous sommes plus convaincus par votre exposé sommaire que par votre défense de l’amendement.

Nous avons ici l’illustration concrète de l’accentuation de l’esprit répressif : en cas de récidive, non seulement la peine serait aggravée, mais en plus on garantirait qu’une peine effective serait prononcée, puisqu’on écarterait l’AFD.Vous avez abordé un véritable sujet, monsieur Boucard : l’équilibre entre prévention et sanction. Toutefois, vos propos sont déclamatoires : vous plaidez pour l’équilibre en donnant une apparence de bonne volonté – que je ne nie d’ailleurs pas ; le problème, c’est que le phénomène des rodéos n’est absolument pas appréhendé sous l’angle de la prévention.Le minis…

Non, c’est faux !

Eh oui !

Vos propos, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mettent en lumière plusieurs points.Premièrement, monsieur le rapporteur, vous avez dit que cet amendement était le bienvenu au lendemain des incidents survenus le soir de la célébration de la victoire du Paris Saint-Germain : voilà qui illustre bien comment des lois émotionnelles contribuent à l’inflation législative ! Tout part d’un fait divers – qu’une autre doctrine de police aurait permis de gérer autrement, mais je n’entrerai pas maintenant dans ce débat –, alors que nous disposons déjà largement des mesures permettant de faire fa…

Je renouvelle mes critiques contre les AFD. Les arguments qui nous sont souvent opposés sont qu’elles permettent de désengorger les prisons et qu’elles sont infligées immédiatement, ce qui permettrait de passer à autre chose. Cependant, vous donnez des pouvoirs exorbitants aux agents de police, qui ne peuvent pas toujours faire preuve du plus grand discernement dans le contexte où ils émettent l’amende forfaitaire, puisqu’elle est mécanique et ne laisse pas la place à une compréhension de la situation. Surtout, cette logique mécanique empêche le citoyen qui a commis une faute d’être confronté …

Pour conclure, vous n’individualisez pas la peine, vous infligez une double peine et créez un préjudice supplémentaire à la peine que vous avez instaurée. Vous détricotez ainsi notre édifice juridique, sans pour autant régler le problème que vous êtes censé régler : empêcher, grâce à un cadre juridique proportionné, que les rodéos urbains aient lieu.

Puis-je finir ? Il me semble n’avoir interrompu personne ce matin – pas une seule fois.