M. Jean-Philippe Nilor

Je rends grâce au collègue Millienne : il souhaitait, disait-il, « rétablir quelques contre-vérités », et c’est bien ce qu’il a fait. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que parmi les députés non inscrits.) Non content de culpabiliser les victimes, il s’en prend aux chefs d’établissement, qui seraient incapables de faire remonter les demandes de purificateurs ! Franchement, c’est inacceptable ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je soutiens ces amendements avec force, détermination et motivation. Aujourd’hui, la réalité dans nos territoires dits d’outre-mer est la suivante : malgré des taux d’incidence inférieurs à ceux de l’Hexagone, nous sommes maintenus quoi qu’il en coûte dans un régime d’état d’urgence impliquant l’application d’un couvre-feu. Je rappelle que, dans les outre-mer, l’hôpital a été délaissé depuis des décennies. Je rappelle que, pour un territoire soumis à tous les risques majeurs, la Martinique ne comptait au début de la crise sanitaire qu’une vingtaine de lits de réanimation. Vous rendez-vous comp…

Vous vous évertuez à nous culpabiliser en disant que c’est parce que nous ne sommes pas suffisamment vaccinés, mais l’émergence et le développement du variant omicron viennent encore une fois mettre en échec tout votre plan de communication. En effet, il affecte aussi bien les non-vaccinés que les vaccinés et vous le savez ! Pire, un vacciné positif à omicron contamine beaucoup plus qu’un non-vacciné négatif !

D’autre part, monsieur le secrétaire d’État, je l’ai dit, je le répète et je l’assume : aucun dispositif validé par la Haute Autorité de santé n’a été mis en œuvre dans nos territoires, aucun ! Des gens sont morts par manque d’oxygène alors que nos territoires sont largement excédentaires en matière de production d’oxygène.

Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, on ne peut pas laisser un soignant qui ne serait pas contaminé entrer à l’hôpital parce qu’il intégrerait un milieu contaminé. Franchement, on marche sur la tête ! (Mmes Muriel Ressiguier et Martine Wonner applaudissent.) Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la gravité de votre réponse ! C’est tout l’édifice que vous prenez la peine de construire depuis des semaines qui est en train de s’écrouler avec une telle réponse. Vous considérez comme acquis que l’hôpital est un lieu contaminé où on ne peut pas laisser entrer des gens qui ne ser…

L’écart significatif entre le taux de couverture vaccinale de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte d’un côté, et celui de la France hexagonale de l’autre, crée une inégalité majeure. En l’état, votre passe vaccinal n’est pas adapté : il discriminera une majorité de la population, qui sera empêchée d’accéder à des activités vitales. Répondez-moi en toute honnêteté : si le taux de couverture vaccinale de la France hexagonale était inférieur à 50 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ? (Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugu…

Je vous remercie très sincèrement d’avoir daigné me répondre – à la différence du ministre de la santé – mais vous péchez de la même manière en considérant, avec une espèce d’obstination dogmatique, que les décès survenus aux Antilles sont dus au faible taux de vaccination. Je vous le dis et je vous le répète : ces morts sont dues à l’absence de soins précoces. On a mis cinq semaines pour nous envoyer de l’oxygène et deux jours pour nous envoyer le GIGN – le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale. Cet exemple traduit bien le choix qui a été celui de votre gouvernement dès le départ,…

De nombreux soignants manquent aujourd’hui cruellement dans les établissements de santé, en raison de l’application de l’obligation vaccinale. Cette situation affecte tous les hôpitaux, dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. Les mesures liberticides du Gouvernement se heurtent à des réalités de terrain qui exigent leur remise en question. Aux Antilles, le marché du travail, totalement désorganisé et atrophié, rend en effet impossible la reconversion professionnelle des soignants, qui n’ont aucune perspective de réorientation.Dans ce contexte, la privation délibérée de moyens d…

Aujourd’hui, vous nous dites que c’est le préfet qui va gérer la situation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : le préfet serait-il devenu un gouverneur dans nos territoires ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) La réalité, c’est que les mesures qui sont prises dans le cadre de l’état d’urgence ne sont pas toujours marquées du sceau du bon sens. Ainsi, alors que le taux d’incidence est notoirement inférieur en Martinique à ce qu’il est dans l’Hexagone, notamment dans la région parisienne, nous avons été les seuls territoires à être soumis au couvre-feu à Noël et pour le…

Vous êtes obstinés, mais moi aussi. En outre-mer notamment, mais pas seulement, vos mesures liberticides se heurtent à des réalités tenaces. D’une part, aux Antilles et en Guyane, le marché du travail totalement atrophié rend impossible la reconversion professionnelle de milliers de soignants sanctionnés et plongés dans la précarité.D’autre part, la privation délibérée de moyens humains au service de la santé aggrave la désorganisation et amplifie l’affaiblissement des capacités hospitalières ; tout cela, en parfaite connaissance de cause.Cette obstination mortifère est d’autant plus incompréh…

Aucun protocole de soins précoces n’a été mis en place ; on a demandé aux malades de rester chez eux et de prendre du Doliprane, en attendant qu’ils arrivent en détresse respiratoire à l’hôpital, où un tri a été effectué, où on a refusé de soigner des personnes qui n’étaient pas vaccinées. Voilà ce qui s’est vraiment passé dans nos territoires, voilà la scandaleuse gestion de crise qui a été celle de votre gouvernement dans nos territoires !

Quand je vous entends, monsieur le ministre, continuer à proférer des contrevérités à propos de la crise et de l’hécatombe que nous avons subie dans nos territoires, l’indignation monte en moi, une indignation aussi froide que votre colère.La crise que nous avons subie n’est pas, comme vous le prétendez, une épidémie de non-vaccinés : c’est une épidémie de malades non soignés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

…vous pourrissez sciemment la vie de 60 % de Martiniquais et votre passe prononce la condamnation à mort sanitaire, sociale, économique, culturelle, sportive, éducative des peuples d’outre-mer. À vos yeux, ils ont commis un crime impardonnable, celui d’avoir clairement refusé de s’aplatir devant votre injonction à l’injection, pour des raisons qui leur sont propres mais qui ne relèvent pas de l’irrationnel ou du vaudouisme, comme vous l’avez affirmé.

En Martinique, le taux de couverture vaccinale frôle les 40 %, alors qu’en France hexagonale, ce taux atteint les 77 %. Cet écart significatif crée objectivement une différence majeure. En instaurant le passe vaccinal, ce n’est pas une minorité mais une large majorité qui subira en outre-mer la ségrégation induite par la loi. Honnêtement, si le taux de couverture vaccinale de la France n’était que de 40 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ?En voulant emmerder les non-vaccinés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM),…

C’est déjà fait !

Mon amendement concerne l’avenir de la santé sur un territoire de la République française : la Martinique. Je réitère ma question, car elle mérite que le ministre se lève et ouvre la bouche pour me répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mmes Martine Wonner et Marine Le Pen applaudissent également. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Comment des établissements qui connaissaient déjà les pires difficultés à fonctionner avant la crise – nous l’avons dénoncé pendant des décennies –, avec 100 % de personnel, pourront-ils fonctionner décemment avec 40 %, ou m…

Seuls 40 % des soignants sont vaccinés en Martinique ; certains peuvent le déplorer et d’autres s’en féliciter, mais c’est désormais un fait dont on ne peut pas ne pas tenir compte. À ces personnels hospitaliers plongés dans la précarité s’ajoutent des milliers de personnels paramédicaux, auxiliaires de vie et autres. Il est dès lors plus que légitime de se demander comment des établissements qui connaissaient déjà les pires difficultés à fonctionner avec 100 % de leurs effectifs pourront fonctionner décemment avec 40 % de personnel.Dans un contexte de chômage endémique et de crise économique …

Je souhaite apporter mon soutien total aux amendements intelligents et de bon sens que nos collègues, forts de leur connaissance des réalités du terrain, soumettent à l’Assemblée nationale. L’économie des territoires ultramarins est en berne. N’aggravons pas encore, sous prétexte de lutter contre le covid-19, leurs difficultés économiques et sociales.Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, auquel j’appartiens, soutiendra ces amendements, de même que le groupe La France insoumise.

Je voudrais insister sur la nécessité de préserver par-dessus tout – et même de sanctuariser – les activités sportives. Elles sont salutaires pour les enfants, mais aussi pour les adultes et pour nombre de publics. J’ai eu l’occasion de produire un rapport parlementaire avec ma collègue Maud Petit, dans lequel est mis en avant le concept de « sporticament », qui doit retenir toute notre attention. La pratique du sport, c’est la meilleure défense immunitaire contre beaucoup de maladies, et notamment la covid-19.Il aurait donc été contradictoire de mettre en avant la volonté de mener des politiq…

Je suis tellement désabusé vis-à-vis du fonctionnement de cette collectivité que je pourrai défendre mes amendements demain, voire après-demain s’il le faut. Peut-être que la ministre et le rapporteur seront-ils frappés par le bon sens, peut-être que des esprits positifs les éclaireront pendant la nuit ! Alors ils comprendront enfin que la réalité de nos territoires requiert davantage d’écoute, de compréhension, d’humilité, afin de prendre de bonnes décisions pour tout le monde.

Lorsque la loi pose problème, c’est la loi qui doit changer. En vertu de ma légitimité, je suis appelé à faire des propositions d’amendements pour améliorer le fonctionnement des choses.

Vous m’expliquez que le code général des collectivités territoriales nuit à un fonctionnement démocratique efficace, mais qu’il n’y a pas de raison de le modifier. À quoi sert l’Assemblée nationale ? Je m’interrogeais déjà sur l’intérêt de l’assemblée de Martinique, et j’ai bien compris qu’elle n’en a pas beaucoup à vos yeux, mais à quoi sert l’Assemblée nationale si, à l’occasion d’un texte qui offre une opportunité historique, elle ne peut pas modifier une disposition dont vous reconnaissez que l’application pose de sérieux problèmes ?Quel est le rôle des parlementaires ? Quand je parcours 8…

Excusez-moi, madame la ministre, ce n’est pas au loin, en Martinique, que nous avons des problèmes. C’est la France qui a des problèmes dans son fonctionnement institutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Si la réponse qui m’est faite reste la même, je pourrai légitimement crier au scandale. Dans le contexte que j’ai décrit, celui d’une collectivité territoriale sui generis fondée sur la séparation des pouvoirs, cet amendement tend simplement à préciser : « Les délibérations prises par l’assemblée de Martinique sont pleinement exécutoires. En aucun cas le président de l’exécutif ne peut refuser de les exécuter. » Son rôle est précisément d’exécuter les délibérations prises par l’assemblée !Il semble de bon sens qu’une délibération adoptée par l’assemblée en toute régularité et qui a satisfait a…

Nous ne pouvons accepter un tel fonctionnement, qui cause des problèmes sérieux en Martinique. Nous sommes déjà confrontés à la crise sociale et à la crise sanitaire, si vous voulez que s’y ajoute une crise politique majeure, laissez la loi inchangée, vous verrez le résultat : la prochaine explosion sera une vraie déflagration.

Le contrôle de légalité n’empêche pas les dérives. Permettez-moi de citer un exemple : le président du conseil exécutif de Martinique a décidé de doter la Martinique d’un drapeau et d’un hymne sans délibération de l’assemblée. Cette décision a pourtant été exécutée et a passé le filtre du contrôle de légalité. Comment est-ce possible ?Cet exemple illustre qu’au-delà de la théorie, des difficultés réelles doivent être réglées immédiatement, quelle que soit la majorité en place. La loi a le devoir de préciser certaines choses pour éviter des interprétations abusives qui pourraient poser de série…

Cet amendement s’inscrit dans la logique du précédent. En Martinique, on l’a compris, il existe un conseil exécutif composé de neuf membres, dont son président, élus par une assemblée de cinquante et un membres. Il est crucial de préciser certaines dispositions pour apporter davantage de cohérence, afin de contenir les risques d’arbitraire et d’autoritarisme – je pèse mes mots – dans l’application des délibérations de l’assemblée.La disposition que je propose est de nature à limiter considérablement les sources de conflits d’interprétation et d’abus dans la pratique, en stabilisant les rapport…

Avec tout le respect que je dois à Mme la ministre, au sein de la collectivité territoriale de Martinique, il y a un président d’assemblée et un président du conseil exécutif. Aucun des deux ne peut prétendre au titre de président de la collectivité territoriale de Martinique. C’est clairement dans cet état d’esprit que la loi du 27 juillet 2011 a proposé cette collectivité sui generis.

Je le répète, l’expérience acquise depuis 2016 au sein de la collectivité territoriale de Martinique démontre que l’esprit de la loi, qui distingue un organe exécutif et un organe délibérant, n’est pas respecté dans les faits. Par ses imprécisions, ses incohérences et ses silences, la rédaction actuelle de la loi ne permet pas un fonctionnement optimal de la collectivité territoriale de Martinique. Je suis membre de l’opposition au sein de cette collectivité, j’étais membre de la majorité lors du précédent mandat, et ce constat est unanimement partagé. Au contraire, la loi aiguise le déséquili…

La loi du 27 juillet 2011 a instauré pour la Martinique une collectivité territoriale comprenant trois organes piliers : une assemblée de cinquante et un membres, dont un président ; un conseil exécutif de neuf membres, dont un président ; et un conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique – la Guyane, elle, dispose d’une institution plus classique puisqu’elle est dotée d’une assemblée et d’une commission permanente.Le président du conseil exécutif de Martinique étant désigné par la loi comme chef du personnel et seul ordonnateur, l’assemblée ne di…