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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 852 séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 8 Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et vers les États extra-communautaires voisins de la France ». | Retiré |