M. Mathieu Hanotin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Saint-Denis (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 22 août 1978 à Compiègne · Cadre A de la fonction publique territoriale

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/11/2016	Écrite n°100768	réseaux d'éducation prioritaire ; lycées enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 14/02/2017
05/07/2016	Écrite n°97192	financement ; perspectives chambres consulaires	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 07/02/2017
26/04/2016	Écrite n°95383	liaison CDG express ; réalisation transports	Transports, mer et pêche	Répondu 16/05/2017
15/03/2016	Écrite n°93956	dotation politique de la ville ; réglementation aménagement du territoire	Budget	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93565	modernisation ; perspectives voirie	Environnement, énergie et mer	Répondu 30/08/2016
23/02/2016	Écrite n°93564	modernisation ; perspectives voirie	Environnement, énergie et mer	Répondu 30/08/2016
23/02/2016	Écrite n°93538	respect ; conducteurs de deux-roues et de quads sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93535	Saint-Denis ; zone prioritaire de sécurité ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 05/07/2016
23/02/2016	Écrite n°93534	Saint-Denis ; zone prioritaire de sécurité ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 13/12/2016
23/02/2016	Écrite n°93474	recrutement ; réglementation police	Fonction publique	Répondu 13/12/2016
23/02/2016	Écrite n°93455	Bobigny ; moyens justice	Justice	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92894	travailleurs handicapés ; maladie dégénérative ; reconnaissance retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/12/2016
02/02/2016	Écrite n°92852	fichier des personnes recherchées ; mineurs ; perspectives ordre public	Intérieur	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91907	tribunaux de commerce spécialisés ; Bobigny ; inscription justice	Justice	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91863	mesures de sécurité ; renforcement ; conséquences enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90581	établissements adaptés ; nombre de places handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90568	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
23/06/2015	Écrite n°82431	Saint-Denis ; zone prioritaire de sécurité ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82238	pauvreté ; lutte et prévention politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
23/06/2015	Écrite n°81717	Seine-Saint-Denis ; fermeture ; conséquences assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/01/2016
16/09/2014	Écrite n°63976	maltraitance ; lutte et prévention enfants	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 30/12/2014
16/09/2014	Écrite n°63922	missions ; financement consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 11/11/2014
15/07/2014	Écrite n°60198	agrément ; statut ; perspectives associations	Femmes, ville, jeunesse et sports	Répondu 03/03/2015
08/07/2014	Écrite n°59032	agrément ; statut ; perspectives associations	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°57061	gel du barème ; conséquences logement : aides et prêts	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°56944	étudiants étrangers ; dispositif d'accueil enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/07/2015
10/06/2014	Écrite n°56930	infirmiers scolaires ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 07/10/2014
10/06/2014	Écrite n°56835	quartiers prioritaires ; liste ; calendrier aménagement du territoire	Femmes, ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
13/05/2014	Écrite n°55358	dispositif CIFRE ; éligibilité enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/09/2014
25/02/2014	Écrite n°50613	fonctionnement ; regroupement ; île-de-France enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/03/2014
22/10/2013	Écrite n°40696	accouchements à domicile ; assurances professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
30/07/2013	Écrite n°34866	photos d'identité ; turban sikh papiers d'identité	Intérieur	Répondu 04/02/2014
09/07/2013	Écrite n°31633	salaires ; paiement ; retards ; académie de Créteil enseignement : personnel	Éducation nationale	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°30914	zones d'éducation prioritaire enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 30/12/2014
18/06/2013	Écrite n°29604	rédacteurs ; grade ; accès fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 27/05/2014
18/12/2012	Écrite n°14028	Hôpitaux ; aide médicale de l'Etat ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°13790	déplacements ; coût État	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
18/12/2012	Écrite n°13740	médecins scolaires ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 07/05/2013
18/12/2012	Écrite n°13636	restructuration ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
	Au Gouvernement n°1109	réglementation logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 12/09/2013

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