Mme Eva Sas

…produit d’une taxation des surprofits des groupes pétroliers.

Face à la flambée des prix de l’énergie, il faut aider les ménages ; reste que la revalorisation du barème ne constitue pas – c’est le cas de le dire – le bon véhicule. J’ai entendu qu’il convenait que les aides soient financées. Nous avons une proposition : que 6 millions de ménages, pour les aider à affronter les prix des carburants, reçoivent un chèque de 450 euros,…

…mais faire des économies sur le dos des malades et des cancéreux, c’est vraiment le pire de l’indignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

À chaque fois, vous êtes convaincus que c’est en pénalisant l’indemnisation des arrêts de travail que vous réglerez le problème. Ce n’est pas la solution ! Au contraire, il faut s’attaquer à la prévention et à la santé mentale. Ce n’est pas ce que vous faites ! Vous voulez systématiquement pénaliser les personnes souffrant d’une affection de longue durée. C’est vraiment une des mesures les plus indignes de ce budget. Nous savons que vous êtes fort avec les faibles et faible avec les forts,…

Ce que vous venez de dire au sujet des arrêts de travail, monsieur le ministre, est vraiment inacceptable. Vous ne vous interrogez jamais ni sur les causes des arrêts de travail et de leur explosion, ni sur les conditions de travail, ni sur la santé mentale.

Par cet amendement de ma collègue Danielle Simonnet, le groupe Écologiste et social entend revenir sur l’imposition à 100 % des indemnités journalières des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ainsi que sur la fin du taux réduit de CSG applicable à ces mêmes indemnités.Ces mesures constituent en effet une rupture avec un siècle d’histoire de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Les indemnités journalières versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne sont pas un revenu de remplacement : elles rep…

Nous voterons avec détermination ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Et vous nous donnez encore des leçons de responsabilité ! (Mmes Marie Pochon et Estelle Mercier applaudissent.) Vous voulez poursuivre votre politique de cadeaux fiscaux non financés, en diminuant de 2,3 milliards la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dans ce budget. Vous protégez toujours les seuls qui ne paient pas leur juste impôt : les ultrariches et les multinationales.

Nous soutiendrons les amendements de suppression de l’article liminaire. Je le répète, ce budget est libéral et climaticide (« Ah là là ! » sur les bancs du groupe EPR.). Vous nous appelez à la responsabilité, mais les irresponsables, c’est vous !Irresponsables par votre inaction climatique, d’abord. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Comment pouvez-vous proposer de diviser par deux les crédits du fonds Économie circulaire ou de réduire de 300 millions d’euros ceux du fonds Chaleur après l’été que nous avons passé ?Irresponsables du point de vue du déficit public, ensuite. Rappelons q…

Ce n’est pas ce qu’elles disent !

Nous sommes bien sûr favorables à une réorientation de la PAC vers l’agroécologie, mais ce n’est pas en réduisant notre contribution que nous l’obtiendrons. Il nous faut honorer nos engagements financiers ; nous avons en outre besoin de l’Union pour les programmes Erasmus et Life, pour les politiques climatiques, pour la rénovation thermique – en partie financée par la mise aux enchères des quotas carbone –, pour l’engagement en faveur de l’Ukraine, pour nos bras de fer avec les multinationales, les Gafam en particulier. Bien que nous en partagions l’esprit, nous voterons donc contre ces amend…

Alors que nous sommes encore loin de la baisse de 5 à 6 % des émissions de gaz à effet de serre nécessaires pour faire notre part dans la lutte contre le dérèglement climatique – nous en sommes à seulement 2,1 % en 2025 et 2,8 % en 2026 –, alors que les 8 124 morts de la canicule nous disent l’urgence d’accélérer l’adaptation, vous freinez ! Vous réduisez même le fonds Chaleur de 300 millions d’euros, au détriment des réseaux de froid urbains, indispensables pour rafraîchir nos hôpitaux, nos écoles et nos Ehpad.Le groupe Écologiste et social ne pourra que s’opposer à ce budget libéral et clima…

Monsieur le ministre, lors de la rédaction de ce budget, vous avez visiblement perdu de vue ce qui devrait tous nous réunir : l’intérêt général. Ce sont l’entêtement et le manque de courage politique qui ont guidé vos choix.L’entêtement, d’abord. Vous poursuivez avec obstination la politique qui a entraîné la France dans la spirale de l’endettement. Depuis 2017, vous imposez avec constance des cadeaux fiscaux non financés, de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFl) à la baisse de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE. Et vous osez encore une fois, dans ce budget, …

Quand les écologistes abordent un budget, ils ont toujours deux priorités : la justice fiscale et l’écologie. Dans ce budget, nous ne trouvons ni l’un ni l’autre. S’agissant de la justice fiscale, vous vous entêtez dans une politique de l’offre qui nous a mis dans le mur. Monsieur le ministre des comptes publics, je vous ai entendu parler de justice sociale ; franchement, quel toupet ! Vous baissez la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises de 2,3 milliards d’euros ; vous épargnez les hauts patrimoines et les grands héritages ; vous n’avez pas le courage de vous a…

Quel succès !

Ma question porte sur les pratiques de surverbalisation par les forces de l’ordre et je suis particulièrement déçue que le ministre de l’intérieur ne juge pas prioritaire d’être là pour y répondre. Un récent rapport de la Cour des comptes sur le bilan des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) a démontré que leur nombre a été multiplié par neuf depuis 2019, passant de 57 300 à 499 900, notamment pour sanctionner des délits tels que la consommation de stupéfiants ou l’occupation illicite de parties communes d’immeubles.Le rapport souligne qu’entre 2021 et 2024, le taux d’irrégularité a été mul…

Monsieur le ministre, votre autosatisfaction n’aura convaincu personne et certainement pas les Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

…c’est pire dans les hôpitaux, où 60 % des bâtiments remontent à plus de vingt-cinq ans et n’ont jamais connu de rénovation thermique digne de ce nom. Résultat : dans certaines chambres, le thermomètre peut grimper jusqu’à 35 degrés, alors que les écologistes réclament des mesures de climatisation ou de fraîcheur urbaine dans tous les établissements accueillant des personnes vulnérables.Pire encore, vous sabrez les crédits du fonds Vert, alors que celui-ci représente le soutien de l’État à l’isolation thermique des écoles. Divisé par trois depuis sa création en 2024, il vient de faire l’objet …

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.Il fait chaud, très chaud, vous l’aurez remarqué. Nos concitoyens aussi ; mais ce qu’ils ont également remarqué, c’est l’impréparation totale de notre pays à cette canicule. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourtant, il y a un an, nous poussions déjà un cri d’alarme. Dans notre rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique, Tristan Lahais et moi dénoncions l’absence de tels moyens, malgré l’urgence, malgré l’ampleur des conséquences du…

Vous le savez, les parents d’élèves de l’école publique sont mobilisés à Paris contre les 172 suppressions de postes prévues, ainsi que contre le manque d’AESH, le non-remplacement des professeurs absents et le manque de médecins scolaires. Ces parents sont plus qu’inquiets ; ils sont exaspérés par l’inaction du gouvernement face à la concurrence aiguë de l’enseignement privé, qui pourrait conduire à ce que la moitié des élèves parisiens de sixième soient scolarisés dans le privé d’ici à 2035.La conséquence est le recul de la mixité sociale, puisque 55 % des élèves issus de classes sociales tr…

Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur le sans-abrisme, car de plus en plus de personnes vivent à la rue en France, dans une indifférence quasi générale. Les chiffres de la dernière Nuit de la solidarité sont effrayants : on y a recensé 3 857 personnes à la rue à Paris, un chiffre en hausse de 10 % par rapport à 2025 – avec 140 personnes dans le 20e arrondissement et 380 personnes dans le 12e, des chiffres également en forte augmentation. Mais le sans-abrisme, ce ne sont pas que des chiffres. Ce sont des hommes et des femmes que la société n’a pas su protéger. Ce sont les enfants d…

Nous vous en avons proposé un, ici même, il y a un an : la taxe Zucman (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), que nous avons fait adopter dans la niche du groupe Écologiste et social. C’est une mesure juste, qui ne vise pas les plus riches en général, mais seulement ceux qui abusent de l’optimisation fiscale, une mesure que 86 % des Français attendent. Mais vous, avec le bloc central, la droite et l’extrême droite, avez refusé de l’intégrer au budget 2026.Les Français ont pourtant droit à l’équité devant l’impôt. C’est une question de justice et de cohésion nationale. (Applaudissemen…

…ou de votre taxe holding, dont le rendement ne dépassera pas 100 millions.Pourtant, les moyens de s’attaquer à la suroptimisation fiscale des ultrariches existent.

Monsieur le ministre des comptes publics, le 14 janvier, votre prédécesseure, Amélie de Montchalin, affirmait ici, en réaction aux propos d’Éric Lombard : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. »Depuis, nous avons eu la preuve qu’Amélie de Montchalin avait menti. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Cette preuve vient tout droit de Bercy et confirme que 13 335 contribuables assujetti…

Eh oui !

Votre réponse n’est absolument pas convaincante. J’ai l’impression que vous n’avez aucune volonté d’agir en matière d’écoconditionnalité des aides aux entreprises : vous vous livrez à des manœuvres dilatoires, qui visent à toujours reporter son application. Je suis particulièrement déçue par la pauvreté de cette réponse.

Chaque année, les entreprises touchent plus de 150 milliards d’euros d’aides, selon les chiffres de votre propre administration. Ces aides aux entreprises constituent la seule politique publique qui ne fait l’objet d’aucune évaluation. Aucun mécanisme de contrôle, de transparence ou de suivi n’a été créé pour en évaluer l’efficacité.Quasiment aucune contrepartie ni conditionnalité n’est non plus exigée. Dans la loi de finances pour 2024, nous étions néanmoins parvenus à faire adopter une condition visant les entreprises bénéficiaires des financements France 2030 relatifs aux projets écologique…

…et rappelle que les agences en font partie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Les politiques publiques menées par les agences et opérateurs sont utiles à notre pays, utiles à la transition écologique, utiles à notre cohésion sociale. Nous voterons donc contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…surtout lorsque cela concernerait les plus riches, quand bien même ils contourneraient l’impôt, on est contraint de faire croire que, pour résorber notre déficit public, il est possible de faire des économies sur les dépenses. En d’autres termes, vous êtes contraints de faire croire à une prétendue gabegie ; on pourrait donc réduire les dépenses de l’État sans remettre en cause les politiques publiques menées au service de nos concitoyens.Tout cela est faux. Votre politique de réduction des dépenses publiques ne serait pas indolore : ce serait une réduction de nos services publics, une diminu…

…à toute augmentation des recettes fiscales,…