Mme Eva Sas

Il vise à porter la dotation de l’audiovisuel public à 4,2 milliards d’euros afin de rattraper l’inflation et de garantir l’indépendance financière indispensable à l’impartialité. ( Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN.)En fixant la dotation de l’audiovisuel public à 3,8 milliards d’euros pour 2027, le gouvernement poursuit une stratégie de rabotage budgétaire qui asphyxie nos antennes et précarise les équipes de France Télévisions, de Radio France, de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), de France Médias Monde et de TV5 Monde.Alors que le paysage médiatique privé est de plus en pl…

J’ajouterai un mot pour défendre l’OFB, un organisme particulièrement utile, puisqu’il travaille à la protection contre la pollution des cours d’eau, à la lutte contre les atteintes aux espèces protégées, ou encore au respect des arrêtés préfectoraux de restriction de l’utilisation de l’eau en période de sécheresse. Le changement climatique, avec les conséquences qu’il engendre, rend les agents de l’OFB d’autant plus nécessaires.Par ailleurs, on leur demande de prendre moins de sanctions et de faire davantage d’accompagnement à la protection de l’environnement, en particulier auprès des agricu…

Le groupe Écologiste et social votera donc résolument contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Carlos Martens Bilongo applaudit également.)

…une société qui soutient les initiatives citoyennes, les sociétés coopératives et participatives (Scop) et les associations, une société décentralisée qui redonne de l’autonomie aux collectivités locales, au plus près des citoyens.Nous avons défendu une fiscalité plus juste, qui redresse les comptes publics en mettant à contribution les plus hauts patrimoines et les plus gros héritages, qui taxe les surprofits des entreprises pétrogazières ; une fiscalité alignée sur nos objectifs environnementaux, qui applique le principe pollueur-payeur et qui rend accessibles le bio, le train, les transpor…

C’est cela, le macronisme au pouvoir : l’application rigoureuse et méthodique d’une devise tragique, Fort avec les faibles et faible avec les forts.Ce refus de dégager des recettes a une conséquence directe : il nous prive des moyens nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique. Cela devrait pourtant être une priorité, après les 8 124 décès liés à la canicule de cet été. Pourtant, on nous annonce un budget de l’écologie au rabais, la suppression des programmes de lutte contre la précarité énergétique, des coupes budgétaires dans le fonds Chaleur, et même sa suspension en cette fin …

Le budget que le gouvernement nous a soumis était marqué du double sceau de l’injustice fiscale et de l’inaction climatique. Pour combler les déficits creusés par dix ans de cadeaux fiscaux aux multinationales et aux plus aisés, le gouvernement veut en effet faire payer tout le monde : les retraités, les allocataires des aides personnelles au logement (APL), les malades en affection longue durée, les fonctionnaires.Tout le monde ? Pas tout à fait. Vous laissez bien tranquilles les plus riches. Pourtant, qui a parlé « des multimillionnaires ou des milliardaires [qui] voient leur taux d’impôt ef…

Vous ne manquez pas de toupet, madame la ministre ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous affirmez qu’on ne peut agir qu’au niveau européen, mais lorsque six pays de l’Union ont justement demandé une taxation des surprofits pétroliers, le gouvernement ne s’est pas joint à eux ! Vous devriez faire beaucoup plus contre la vie chère. Nous défilerons demain dans la rue pour… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que quelques députés du groupe GDR et Mme Marie Mesmeur applaudissent cette dernière.)

…même quand ce sont des profiteurs de guerre.Nous nous battons au contraire pour que l’on rende aux ménages ces profits réalisés sur leur dos. Une taxe sur les surprofits pétroliers pourrait rapporter 2,8 milliards d’euros – assez pour verser une aide directe de 450 euros à 6 millions de ménages pour faire face à la flambée des prix de l’énergie (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC) et pour maintenir les cinq programmes de lutte contre la précarité énergétique que vous voulez supprimer.Que comptez-vous faire pour que Total rende aux Français les profits qu’il a faits su…

Ces profits prouvent que Total avait largement les moyens de baisser ses prix ; or Total ne l’a pas fait. Début octobre, Patrick Pouyanné a cyniquement déclaré préférer un monde de bouleversements plutôt qu’un monde paisible. Pourquoi ? Parce qu’un tel monde crée davantage d’opportunités et donc davantage d’argent à gagner. Tel est le visage de ce capitalisme désinhibé qui ne subit pas les crises mais qui s’en nourrit ! (Mêmes mouvements.)Et que faites-vous ? Vous vous soumettez. Le ministre Papin a déclaré qu’il ne fallait pas embêter Total et vous allez jusqu’à répéter que vous êtes fiers de…

…et une explosion de ses marges de raffinage. Ces profits indécents, nés de la spéculation, se font aux dépens des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)Certes, pour éviter la taxation des surprofits et échapper à la pression politique, Total a plafonné ses prix à la pompe. Combien cela lui a-t-il coûté ? De son propre aveu, 500 millions d’euros – une somme parfaitement dérisoire au regard des 18 milliards de bénéfices enregistrés depuis le début de l’année.

Madame la ministre de l’énergie, Total a annoncé jeudi dernier 7,5 milliards d’euros de bénéfices au troisième trimestre 2026…

Vous parlez d’externalités négatives, nous y voyons pour notre part une chance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Personne ne nie que l’installation de l’éolien en mer nécessite une adaptation, mais c’est aussi un gisement d’emplois important : plus de 20 000 emplois pourraient être créés à l’horizon 2035. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Nous devons rattraper notre retard, contrairement à ce que propose le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le monde avance vite. Le Royaume-Uni, notre voisin, exploite déjà davantage que nous.

Elle dispose de l’un des plus grands gisements éoliens en mer d’Europe, capable de couvrir environ un quart de nos besoins d’électricité à l’horizon 2050. C’est une ressource nationale propre et maîtrisable, d’autant plus que les vents sont plus forts et plus réguliers en mer qu’à terre. (M. Maxime Laisney applaudit.)

N’en déplaise aux députés du Rassemblement national, la France possède un atout rare : 375 000 kilomètres carrés d’espace maritime métropolitain. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…et à vos amendements qui vont à l’encontre de nos besoins énergétiques et climatiques.

Un mot pour répondre à vos diatribes récurrentes contre l’éolien…

Or les épisodes de canicule de l’été dernier nous ont rappelé, de manière dramatique, les conséquences de tels systèmes : des millions d’animaux morts sous l’effet de la chaleur, faute de dispositifs de protection adaptée.Notre amendement vise donc à mettre fin à l’automaticité de l’exonération fiscale dont bénéficient les bâtiments d’élevage neufs et fermés, en la conditionnant à deux exigences : la possibilité de reconvertir ces bâtiments à d’autres usages agricoles et la présence d’équipements adaptés pour protéger les animaux contre les fortes chaleurs.Il ne s’agit pas de pénaliser les éle…

Il part d’un constat simple. Nous ne pouvons pas, d’un côté, affirmer que le bien-être animal est une priorité collective et, de l’autre, continuer à soutenir fiscalement sans aucune condition tous les modèles d’élevage. Aujourd’hui, huit animaux d’élevage sur dix sont élevés dans des systèmes intensifs.

Et voilà !

J’ai dit l’inverse ! Quelle malhonnêteté !

Pas du tout !

Monsieur le rapporteur général, il faut cesser de brandir l’argument de l’activité économique comme un alibi systématique. Même d’un point de vue économique, il est indispensable d’agir sur le plan climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un degré de plus, ce sont des points de PIB en moins. Nous ne pourrons pas avoir une économie prospère dans un monde qui brûle. La lutte contre le dérèglement climatique est la condition de la prospérité économique ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Estelle Mercier applaudit également.)

Et alors ?

Il ne plaira pas au rapporteur général, si attentif à la santé économique du secteur des jets privés ! Je suis toujours stupéfaite, monsieur le rapporteur général, de l’attention que vous portez à ce secteur et de votre inconscience face à la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique.L’amendement relève la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) en concentrant l’effort sur les longs trajets, la classe affaires et les jets privés. Un passager de jet privé vers une destination lointaine paierait 3 000 euros de taxe et un passager en classe économique vers l’Europe 20 euros, …

On va dans le mur !

Ce n’est pas la peine de s’en vanter !

Il tend à supprimer dès 2027 l’exemption de taxation du kérosène pour les vols domestiques en dehors de la Corse et des outre-mer. Ce carburant est en effet l’un des plus polluants. Selon l’Agence de la transition écologique, l’Ademe, chaque kilogramme consommé émet 3,75 kilogrammes de dioxyde de carbone si l’on prend en compte l’ensemble du cycle de vie ; 16 % de ces 3,75 kilogrammes sont liés à la production et à la distribution du kérosène. Les conséquences sont bien réelles : en 2024, les seuls vols intérieurs métropolitains ont émis 1,5 million de tonnes de CO2, soit près de quatre fois p…