M. Jean-Philippe Mallé
Né·e le 31 octobre 1963 à Bayonne · Attaché territorial
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/07/2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 16/07/2013 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.