Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 269 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 21 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans le respect de la performance fixée par le maître d’ouvrage ». | Rejeté |
| 90 séance | 11/05/2015 | — | Article 7 bis À la première phrase de l’alinéa 21, après la deuxième occurrence du mot :
« immeuble »,
insérer les mots :
« et de l’accord de ces consommateurs ». | Non soutenu |
| 90 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis À la première phrase de l’alinéa 21, après la deuxième occurrence du mot :
« immeuble »,
insérer les mots :
« et de l’accord de ces consommateurs ». | Non soutenu |
| 89 séance | 11/05/2015 | — | Article 5 ter À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage »
les mots :
« de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage dès lors que les parties en sont convenues d’un commun accord ». | Rejeté |
| 89 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 ter À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage »
les mots :
« de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d’ouvrage dès lors que les parties en sont convenues d’un commun accord ». | Rejeté |
| 88 séance | 11/05/2015 | — | Article 5 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 88 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 87 séance | 11/05/2015 | — | Article 5 quinquies Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle a aussi pour rôle d’orienter les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser, suivre et vérifier la qualité d’exécution des travaux. » | Tombé |
| 87 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 quinquies Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elle a aussi pour rôle d’orienter les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser, suivre et vérifier la qualité d’exécution des travaux. » | Tombé |
| 86 séance | 11/05/2015 | — | Article 5 quinquies Au début de la troisième phrase de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». | Rejeté |
| 86 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 quinquies Au début de la troisième phrase de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». | Rejeté |
| 82 séance | 11/05/2015 | — | Article 43 À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« tels qu’une durée minimale d’utilisation ou un taux minimal d’utilisation en heures creuses ». | Non soutenu |
| 82 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 43 À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« tels qu’une durée minimale d’utilisation ou un taux minimal d’utilisation en heures creuses ». | Non soutenu |
| 81 séance | 11/05/2015 | — | Article 43 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et en fonction de l’écart de compétitivité des sites concernés du coût du transport de l’électricité ». | Non soutenu |
| 81 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 43 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et en fonction de l’écart de compétitivité des sites concernés du coût du transport de l’électricité ». | Non soutenu |
| 80 séance | 11/05/2015 | — | Article 7 bis Au début de la première phrase de l’alinéa 21, insérer les mots :
« Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article, ». | Non soutenu |
| 80 séance | 11/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis Au début de la première phrase de l’alinéa 21, insérer les mots :
« Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article, ». | Non soutenu |
| 58 séance | 07/05/2015 | — | Article 56 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir »
les mots :
« , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut ». | Non soutenu |
| 58 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 56 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir »
les mots :
« , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut ». | Non soutenu |
| 57 séance | 07/05/2015 | — | Article 12 I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’inciter à la mise en œuvre d’actions efficaces et suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises ayant atteint les objectifs décrits dans l’alinéa précédent, font l’objet d’une exonération du péage de trans | Rejeté |
| 57 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 12 I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’inciter à la mise en œuvre d’actions efficaces et suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises ayant atteint les objectifs décrits dans l’alinéa précédent, font l’objet d’une exonération du péage de trans | Rejeté |
| 56 séance | 07/05/2015 | — | Article 10 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII . – Toute personne qui construit ou rénove un ensemble de plus de trois unités de pompes de ravitaillement en carburant, communément appelé « station service », dote au moins l’une de ses unités d’un dispositif de recharge pour véhicule utilisan | Rejeté |
| 56 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII . – Toute personne qui construit ou rénove un ensemble de plus de trois unités de pompes de ravitaillement en carburant, communément appelé « station service », dote au moins l’une de ses unités d’un dispositif de recharge pour véhicule utilisan | Rejeté |
| 55 séance | 07/05/2015 | — | Article 10 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de développer l’usage du biométhane carburant, l’État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d’une infrastructure d’avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane. » | Rejeté |
| 55 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de développer l’usage du biométhane carburant, l’État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d’une infrastructure d’avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane. » | Rejeté |
| 54 séance | 07/05/2015 | — | Article 5 quinquies À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , le cas échéant, par la mise en place d’un suivi et d’un contrôle des travaux de rénovation ». | Tombé |
| 54 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 quinquies À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , le cas échéant, par la mise en place d’un suivi et d’un contrôle des travaux de rénovation ». | Tombé |
| 53 (Rect) séance | 07/05/2015 | — | Article 5 Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 10 ° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, avant le début des travaux, d’un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l’opération, architect | Rejeté |
| 53 (Rect) séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 10 ° Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, avant le début des travaux, d’un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l’opération, architect | Rejeté |
| 52 séance | 07/05/2015 | — | Article 9 À l’alinéa 7, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». | Non soutenu |
| 52 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 9 À l’alinéa 7, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». | Non soutenu |
| 51 séance | 07/05/2015 | — | Article 7 bis Après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« mêmes données et alertes que celles transmises au consommateur. » | Non soutenu |
| 51 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis Après la seconde occurrence du mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« mêmes données et alertes que celles transmises au consommateur. » | Non soutenu |
| 50 séance | 07/05/2015 | — | Article 7 bis À l’alinéa 18, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et du fournisseur ». | Non soutenu |
| 50 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis À l’alinéa 18, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et du fournisseur ». | Non soutenu |
| 49 séance | 07/05/2015 | — | Article 7 bis À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« données de comptage de consommation »
les mots :
« mêmes données et alertes que celles transmises au consommateur ». | Rejeté |
| 49 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« données de comptage de consommation »
les mots :
« mêmes données et alertes que celles transmises au consommateur ». | Rejeté |
| 48 séance | 07/05/2015 | — | Article 7 bis À l’alinéa 6, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et du fournisseur ». | Rejeté |
| 48 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 7 bis À l’alinéa 6, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« et du fournisseur ». | Rejeté |
| 47 séance | 07/05/2015 | — | Article 5 Supprimer l'alinéa 23. | Rejeté |
| 47 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 Supprimer l'alinéa 23. | Rejeté |
| 46 séance | 07/05/2015 | — | Article 5 À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« prévues en application des 3° et 4° de l’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation, » | Adopté |
| 46 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« prévues en application des 3° et 4° de l’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation, » | Adopté |
| 45 séance | 07/05/2015 | — | Article 5 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« notamment au regard du stockage de carbone dans les matériaux, des émissions de gaz à effet de serre, des économies d’énergie, de la production d’énergie et de matériaux renouvelables »
les mots :
« sur l’ensemble du cycle de vie, notamment au regard des | Retiré |
| 45 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« notamment au regard du stockage de carbone dans les matériaux, des émissions de gaz à effet de serre, des économies d’énergie, de la production d’énergie et de matériaux renouvelables »
les mots :
« sur l’ensemble du cycle de vie, notamment au regard des | Retiré |
| 44 séance | 07/05/2015 | — | Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« V. - Les incitations à l’utilisation de certains produits lors de la rénovation des bâtiments s’appuient sur les référentiels existants d’évaluation globale technique, économique et environnementale sur leur cycle de vie. » | Rejeté |
| 44 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« V. - Les incitations à l’utilisation de certains produits lors de la rénovation des bâtiments s’appuient sur les référentiels existants d’évaluation globale technique, économique et environnementale sur leur cycle de vie. » | Rejeté |
| 43 séance | 07/05/2015 | — | Article 5 Supprimer l'alinéa 25. | Rejeté |
| 43 séance | 07/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 Supprimer l'alinéa 25. | Rejeté |
| 42 séance | 07/05/2015 | — | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Dans les secteurs sauvegardés ou présentant un caractère architectural particulier, les travaux de rénovation énergétique sont l’occasion d’une analyse globale de la zone concernée et d’un enrichissement du patrimoine bâti. À cette fin, les plans locaux d’urbanisme pré | Tombé |