M. Olivier Faure

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-et-Marne (11e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 18 août 1968 à La Tronche · Cadre supérieur (secteur privé) · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/11/2016	Orale n°1534	respect ; conducteurs de mini-motos et de quads sécurité routière	Intérieur	Répondu 30/11/2016
15/11/2016	Écrite n°100571	perspectives automobiles et cycles	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/01/2017
08/11/2016	Écrite n°100478	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
04/10/2016	Écrite n°99648	pension ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
08/03/2016	Écrite n°93900	délégués syndicaux ; réglementation risques professionnels	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81443	urbanistes ; concours ; réforme fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79959	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 09/06/2015
14/04/2015	Écrite n°78040	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
17/03/2015	Écrite n°75897	candidat d'un Etat membre de la communauté européenne ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 30/08/2016
24/02/2015	Écrite n°74517	effectifs ; enfants handicapés ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/06/2015
04/11/2014	Écrite n°68198	financement ; réglementation handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
08/07/2014	Écrite n°59016	revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 12/08/2014
11/02/2014	Écrite n°49610	gamètes ; dons ; décret ; publication sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/05/2015
11/02/2014	Écrite n°49131	pratiques abusives ; contrôles commerce et artisanat	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 17/06/2014
05/11/2013	Écrite n°41901	familles nombreuses ; bénéficiaires transports ferroviaires	Famille	Répondu 17/12/2013
15/10/2013	Écrite n°39977	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
08/10/2013	Écrite n°39601	illettrisme ; lutte et prévention politique sociale	Égalité des territoires et logement	Répondu 07/01/2014
01/10/2013	Écrite n°38959	prise en charge santé	Handicapés	Répondu 07/01/2014
01/10/2013	Écrite n°38916	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/11/2013
17/09/2013	Écrite n°37707	pratiques commerciales ; abus de faiblesse ventes et échanges	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
17/09/2013	Écrite n°37625	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 20/05/2014
17/09/2013	Écrite n°37600	jeunes ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 10/12/2013
17/09/2013	Écrite n°37594	traitement ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37571	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 13/05/2014
17/09/2013	Écrite n°37552	situation politique politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 10/12/2013
17/09/2013	Écrite n°37404	loi interne ; droit international ; conciliation famille	Affaires étrangères	Répondu 04/02/2014
17/09/2013	Écrite n°37253	démarchage téléphonique ; lutte et prévention consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 07/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37252	données environnementales ; bilan consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
17/09/2013	Écrite n°37251	fabrication française ; labels d'origine ; contenu consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 05/08/2014
17/09/2013	Écrite n°37204	bornes de recharge ; déploiement automobiles et cycles	Redressement productif	Fin de mandat
16/07/2013	Écrite n°32912	enfants ; protection télécommunications	Éducation nationale	Retrait à l'initiative de l'auteur
16/07/2013	Écrite n°32881	temps de travail ; directive ; conséquences sécurité publique	Intérieur	Répondu 22/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32362	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
09/07/2013	Écrite n°31707	garde des enfants ; situation des pères ; disparités de traitement famille	Justice	Répondu 10/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31536	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
09/07/2013	Écrite n°31401	perspectives associations	Économie et finances	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°31183	réglementation ; réforme publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/08/2014
18/06/2013	Écrite n°29508	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29385	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
04/06/2013	Orale n°322	interconnexion ; création ; Île-de-France transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 26/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27131	droits à pension ; main-d'oeuvre réquisitionnée ; travailleurs indochinois retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/11/2013
30/04/2013	Écrite n°25825	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
30/04/2013	Écrite n°25637	restructurations ; modalités ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22834	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21452	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20501	lutte et prévention sécurité routière	Intérieur	Répondu 28/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20000	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie et finances	Répondu 19/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15471	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15448	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
27/11/2012	Écrite n°12125	temps de travail ; directive ; conséquences sécurité publique	Intérieur	Répondu 09/04/2013

64 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.