Mme Valérie Lacroute

Certes, mais vous savez, dans un centre-ville historique ancien – je vous invite à venir à Nemours –, on ne peut pas aménager de parking partout et on compte les places de stationnement une par une, on réfléchit à la place près. En revanche, je vous assure que quand on en a besoin d’aménager des places de stationnement pour les vélos, on sait trouver l’espace nécessaire.Monsieur le rapporteur, vous parlez de cohérence. Mais, sur les différents sujets de ce projet de loi, on l’a vu en commission et on le voit maintenant dans l’hémicycle, vous n’êtes pas tous d’accord au sein de votre groupe.

Premier point, on roule souvent moins vite en centre-ville, où des zones 30 ont souvent été aménagées. La problématique de sécurité et de vitesse n’y est donc pas du tout la même que sur les autres routes.Deuxième point, sur ce projet de loi, vous dites souvent qu’il faut laisser faire les maires, les laisser décider de l’aménagement de leur territoire. Or, en l’occurrence, on les prive totalement de la décision d’aménager le centre-ville comme ils le souhaitent. Ayant été maire d’une commune de 13 000 habitants, je peux vous dire que si une mesure ou un aménagement met en danger les piétons o…

J’entends bien l’argument de la sécurité, mais sincèrement, je ne pense pas que ce soit le seul et qu’il soit totalement valable.

C’est vrai !

On peut dans ces cas effectivement imaginer un circuit vélo à l’extérieur du cœur de ville. Quoi qu’il en soit, il faut absolument réglementer ce sujet : ce n’est pas avec une simple bande de peinture que l’on va aménager des pistes cyclables dans les centres-villes. Moi aussi, j’ai été maire d’une commune où, on aura beau faire ce qu’on voudra, on ne pourra pas élargir la voirie. La bande de peinture ne sert vraiment à rien dans ce cas, il faut encadrer cela.

Vous avez été très précise, madame la présidente Pompili. Ces dernières années, on a effectivement vu fleurir les cas où les maires se contentaient, pour tout schéma de pistes cyclables, de faire peindre des bandes pour pouvoir circuler à contresens, mais sur des routes juste assez larges pour le passage d’une voiture. Le vélo vient en contresens de la voiture, et ils ne peuvent pas se croiser !Ces maires avaient le sentiment d’avoir aménagé des pistes cyclables pour les vélos, mais c’était finalement dix fois plus dangereux que de ne rien faire.

Si je propose ce type d’amendement, c’est qu’il faut dans certains cas obliger les collectivités à se mettre toutes autour de la table. C’est justement parce que j’ai été maire et que j’ai présidé une intercommunalité et un syndicat de transport que je connais toutes ces difficultés de terrain. Si on n’oblige pas tout le monde à se mettre autour de la table, à se parler, à prendre des décisions ensemble, souvent il ne se passe rien, parfois même quand les parties prenantes sont du même bord politique.

Il prévoit une disposition similaire pour le covoiturage.

Il est vrai que mon amendement va un petit peu plus loin, madame la rapporteure mais la création ou le partage des voies de circulation dédiées ne sont pas des décisions que l’on prend tous les jours, aussi banales que la création d’un arrêt de bus par exemple. Le problème que j’ai évoqué se rencontre dans d’autres métropoles que Paris. Si on veut favoriser la mobilité, inciter au dialogue, ne serait-ce que sous la forme d’un courrier, entre le maire, l’EPCI ou la communauté d’agglomération ou de communes et l’AOM ne me semble pas démesuré.

Sachant que l’AOM n’est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, il serait bon que le maire prenant la décision de créer ou partager une voirie en informe l’AOM pour assurer la cohérence entre les diverses politiques de transport. J’ai évoqué le cas de Paris et les petits différends qui opposent la maire à Île-de-France Mobilités. Il serait bon que les deux dialoguent sur ces questions de transport et qu’il y ait une information officielle, ne serait-ce que par courrier. Je trouve que ce n’est pas une proposition démesurée mais une mesure relativement simple …

Laissez-moi terminer. Un peu partout, on observe une stagnation de la vitesse commerciale des transports en commun. La RATP l’affirme elle-même, madame la ministre, et ce n’est bien entendu pas votre faute : la vitesse commerciale des bus dans les voies qui leur sont réservées est loin d’être en progression. Or, en dépit de tous vos arguments, madame la rapporteure, vous ne pouvez nier que l’application des dispositions de l’alinéa 17 aura pour effet d’augmenter le trafic sur ces voies déjà encombrées par les véhicules de livraison ou les vélos. Et même si les véhicules propres ne représentent…

Par ailleurs, je constate qu’à Paris et dans les grandes métropoles, les transports en commun rencontrent de vraies difficultés pour circuler.

Oui, mais l’argument me semble un peu facile.

Les arguments fusent – même si l’exemple de la Norvège me laisse perplexe, car la mentalité n’y est pas tout à fait la même qu’en France.

Je constate que depuis l’examen du texte en commission, vous avez bien rodé votre discours, madame la rapporteure !

Je soutiens cet amendement. On voit bien qu’en certains endroits de la région Île-de-France, la situation est très tendue entre le choix d’une collectivité et les bonnes intentions d’Île-de-France Mobilités en matière de développement des transports en commun. Je ne vais pas mettre sur la table, sinon à demi-mot, la décision de la maire de Paris d’interdire la circulation sur les voies sur berge – le sujet est évoqué indirectement dans l’amendement de M. Rupin.Il faut trouver une solution pour mettre autour de la table les différents partenaires – les maires de la commune-centre, ceux des comm…

Je souhaite remercier le Gouvernement et Mme la rapporteure pour cette décision.Île-de-France Mobilités avait pris les devants sur ce sujet, car, comme je l’ai expliqué, il existe aussi en Île-de-France des territoires diffus. Ainsi, je suis députée d’un territoire situé à 75 kilomètres de Paris où ne sont disponibles ni transport en commun, ni transport à la demande. Le covoiturage, en revanche, permet de répondre parfaitement à ces enjeux de mobilité partagée.Si l’incitation fiscale est si importante, c’est parce que, sans elle, ce type de covoiturage ne fonctionne pas. Peut-être ne sera-t-e…

Le covoiturage est également utile en en région Île-de-France dans des zones très peu denses. La région Île-de-France, avec IDF Mobilités, a mis en place du covoiturage, précisément parce que, dans certaines zones du territoire, ni les transports en commun ni le transport à la demande ne permettent de répondre aux attentes de mobilité de nos concitoyens. Dans ces zones très diffuses, le covoiturage permet à chacun de partager sa voiture, de faire des économies, de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Même en Île-de-France, donc, le covoiturage est essentiel.Je suis,…

Il vise à s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Depuis 2015, Île-de-France Mobilités ouvre ses données à un large panel d’acteurs importants. Cette réciprocité poursuit un double objectif, à savoir une meilleure connaissance des mobilités permettant la fourniture d’un service multimodal complet aux voyageurs, et un accès aux données de tous les utilisateurs. Les collectivités territoriales finançant en grande partie les transports, elles doivent avoir la garantie d’utiliser à l’avenir un service multimodal complet pour les voyageurs. Voilà pourquoi elles…

Pas sur ce sujet-là !

Sur le fond, nous sommes tous d’accord : le sujet est important et nous devons en débattre. Mais c’est la méthode que mes collègues ont voulu dénoncer. Je comprends, madame la rapporteure, votre volonté de modifier une rédaction qui n’était pas totalement aboutie ; mais comme vous le savez, l’opposition n’a pas les moyens de réagir rapidement à une réécriture complète de l’article – puisqu’à peu de choses près, c’est bien de cela qu’il s’agit.En outre, je vous rappelle que nous sommes dans le cadre du temps législatif programmé : il est toujours intéressant de discuter dans cet hémicycle, mais…

Je voudrais moi aussi abonder dans ce sens. En effet, tout est fait pour que l’usager ne puisse pas être indemnisé en cas de retard. La procédure numérique n’est pas suffisante. Si un voyageur qui a subi retard doit, une fois rentré chez lui, se rendre sur une plateforme, il risque d’avoir des difficultés à se faire rembourser. Parfois, le site ne fonctionne pas ; parfois, c’est le réseau lui-même qui fonctionne très mal – sans même en revenir au problème des « zones blanches ». J’ai vécu cette situation pour un trajet effectué en Thalys : je n’ai jamais réussi à me faire indemniser.

La totalité !

Madame la ministre, les députés du groupe Les Républicains partagent votre rejet de lois trop ambitieuses qui font des déçus.Je suis une élue francilienne de la grande couronne, où il serait nécessaire de rendre accessibles certains points d’arrêt voire certaines gares. Pourquoi devrions-nous nous focaliser uniquement sur Paris ? L’ambition de rendre accessibles les transports publics doit concerner la totalité du réseau francilien et même l’ensemble du territoire français. L’objet de l’amendement me paraît donc trop limité.En outre, les financements requis sont très importants. Comme l’ont mo…

Cet amendement rédactionnel tend à préciser le service concerné par l’exigence d’information en insérant les termes « numérique multimodal ».

Nous en revenons au sujet difficile de la gratuité. Le versement mobilité ayant pour fonction essentielle de développer l’offre de transport sur les territoires, nous estimons qu’il « ne peut être affecté au financement des politiques de gratuité totale des transports en commun », et nous entendons que cela soit écrit dans la loi. La gratuité ne doit pas être instaurée au détriment de l’offre de transport. Il revient à la collectivité, voire à la commune, d’accorder des tarifs sociaux à ceux qui en ont besoin au lieu d’instaurer la gratuité pour l’ensemble des usagers, alors que certains d’ent…

Si, malheureusement !

Tout à fait !

En effet ! Les archives départementales sont également numérisées.

Le III mentionne en effet un décret mais pour ne pas tout intégrer tout de suite. J’ajoute que les collectivités numérisent déjà bien des choses, notamment les archives départementales, et qu’elles savent donc comment procéder. Il s’agit simplement de commencer car, à force de repousser, le cadre de vie de nos administrés se dégrade et on n’incite pas les logisticiens à rationaliser les parcours et les circulations. À un moment ou à un autre, il faudra envoyer un signal. Je le répète : la numérisation est déjà en cours au sein des collectivités dans bien des domaines.