Mme Valérie Lacroute

Personne ne vous empêche de parler !

Il est défendu.

Comment pourrez-vous instaurer des dispositifs différents d’une région à l’autre ? Les aides risquent de l’être également, et on risque de créer ainsi des inégalités entre les Français. En effet, on le voit bien, certaines métropoles ont mis en place de nombreux services de transport avec, parfois, des réductions tarifaires importantes. Tel n’est pas nécessairement le cas dans les territoires ruraux, ce à quoi ce projet de loi vise d’ailleurs à remédier. En permettant une différenciation entre les territoires, je crains qu’on ne crée une discrimination en matière d’aide à la mobilité.

Tout d’abord, vous prévoyez de dresser, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, un bilan des mesures qui auront été prises dans les entreprises. Certes, nous avons eu des débats intéressants dans le cadre des Assises nationales de la mobilité et de l’examen de ce projet de loi, en commission et en séance publique – ce qui n’avait pas été le cas depuis longtemps sur ce sujet –, mais pourrons-nous avoir connaissance de ce bilan ? Par ailleurs, il me paraît regrettable que vous décidiez de légiférer ensuite par ordonnance. Enfin, je n’arrive pas à comprendre si vous vous adresse…

Encore lui ? (Sourires.)

Je formulerai deux remarques.Sur la forme, une nouvelle fois, nous allons nous retrouver face à un texte complètement récrit par un amendement ; il est difficile de travailler dans ces conditions. Il est également curieux – même si nous commençons à en avoir l’habitude – qu’après les longs débats que nous avons eus en commission, nos collègues retirent leurs amendements au dernier moment, nous l’avons déjà souligné la semaine dernière. Le Gouvernement aurait été aimable de nous envoyer ses amendements et sous-amendements suffisamment tôt pour que nous puissions en prendre connaissance, car ce …

C’est la fin du monde !

Je pense en particulier aux stagiaires embauchés pour une durée de moins de trois mois qui ne bénéficient d’aucune indemnité mais qui doivent assumer leurs frais de transport. Ces amendements d’appel peuvent permettre d’ouvrir la réflexion sur une prise en charge par les employeurs des frais de transport au-delà de 50 % – du pass Navigo en Île-de-France – en leur permettant de défiscaliser cette contribution supplémentaire, laquelle pourrait concerner les emplois précaires ou les jobs d’étudiants.

Ces amendements ne sont pas totalement inintéressants.

C’est irréaliste !

Quel truisme ! On se doute qu’ils n’y vont pas en hélicoptère !

Je tiens à apporter quelques précisions sur ces amendements de suppression.Vous le savez, les Assises de la mobilité ont fait émerger un grand nombre de propositions, relatives notamment au forfait mobilités durables. Lorsque nous avons abordé le sujet en commission du développement durable, vous nous avez indiqué, à juste titre, que des négociations étaient en cours entre le MEDEF et votre ministère, et que les décisions n’étaient pas arrêtées. C’est pourquoi des amendements de suppression du forfait mobilités durables ont été défendus ce soir.Il faut rappeler également la participation déjà …

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je me permets de vous remercier, ainsi que madame la présidente de la commission, pour les échanges constructifs que nous avons eus à ce sujet en commission.

Il s’agit de repousser au 1er janvier 2023 la date d’entrée en vigueur des obligations relatives au renouvellement des véhicules utilitaires légers applicables aux entreprises gérant une flotte de plus de cent véhicules et aux loueurs de véhicules.

Il est identique aux précédents. Après avoir traité du transport des vélos dans les cars tout à l’heure, il me semble important de poursuivre l’incitation à l’usage du vélo en faisant en sorte qu’un espace y soit consacré dans les immeubles, et que l’on modifie les règles de prise de décision dans le cadre des copropriétés pour que l’on puisse avancer dans ce domaine. Il y a en effet, dans certaines copropriétés, des personnes réfractaires à une telle évolution. Si l’on pouvait les inciter à aller de l’avant, ce serait bien.

Les débats que nous avons cet après-midi – vous l’avez rappelé, monsieur Adam – visent à déterminer si l’autorité organisatrice de la mobilité doit ou non ouvrir aux usagers la possibilité d’emprunter les véhicules de transport en commun avec un vélo ou une poussette – le cas des personnes handicapées étant à part.Laissons les autorités organisatrices de la mobilité en décider ! Au demeurant, rien ne nous empêche, en tant que parlementaires, de saisir une autorité organisatrice de la mobilité pour qu’elle examine la question. Nous poursuivons tous le même objectif : le développement de la mult…

Je remercie le Gouvernement de laisser aux autorités organisatrices de la mobilité le soin d’agir sur leurs territoires respectifs, en fonction du contexte local.

Il s’agit toujours du même sujet. Nous allons écouter avec attention les propositions du Gouvernement visant à adapter la mesure au contexte. Dans cette attente, je retire mon amendement. Il est toutefois regrettable que le Gouvernement nous ait communiqué son amendement à la dernière minute.

Nous souhaitons tous favoriser l’utilisation du vélo. Il s’agit essentiellement d’un amendement d’appel, destiné à faire passer le message suivant : nous sommes d’accord sur le principe, mais il faut y travailler pour s’adapter aux situations. Le cas évoqué par M. Saddier est tout à fait pertinent : n’imposons pas, dans toutes les situations, des porte-vélos.

Cet amendement a trait à l’obligation d’équipement des autocars en porte-vélos, qui peut poser des problèmes de sécurité et d’exploitation, ainsi qu’aller à l’encontre de la libre administration des collectivités locales. On imposerait en effet aux collectivités et aux autorités organisatrices de la mobilité le nombre de porte-vélos devant équiper les cars. Il me semble qu’il appartient plutôt à ces autorités d’en juger.Par ailleurs, qu’on le place à l’avant ou à l’arrière, l’emport de vélos peut poser des problèmes de sécurité. À l’arrière, les dimensions du car ne le permettent pas nécessair…

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de faire ainsi preuve de pragmatisme. Sur ces sujets, on ne peut pas prendre une décision unilatérale qui s’appliquerait partout de la même manière. En Île-de-France, par exemple, les trains sont souvent bondés. Dès lors, dans les espaces qui mêlent places assises et emplacements pour les vélos, il arrive que les gens ne puissent pas s’asseoir parce que des vélos sont accrochés. J’ai vécu cette situation la semaine dernière encore. Il est bon de faire preuve de pragmatisme et de procéder à un examen au cas par cas.

C’est du développement durable !

Il s’agit, par ces amendements identiques, d’envoyer des signaux positifs à tous nos concitoyens qui font l’acquisition d’un vélo. Madame la ministre, vous avez signalé la chute de l’usage du vélo. Donnons donc à nos concitoyens l’assurance que leur outil de déplacement sera préservé.

À titre de recommandation !

Si je puis me permettre, je vous renvoie l’argument, madame la ministre : ne caricaturons pas non plus les maires et leurs adjoints chargés de la voirie ; ce sont des élus responsables, qui n’ont pas pour habitude de faire n’importe quoi et de mettre leurs concitoyens en danger. J’en reviens donc à l’argument essentiel : laissons les élus des collectivités aménager leur territoire ; ce sont des gens responsables, qui savent tout à fait ce qu’ils font. Et je vous répète, pour avoir été maire, que nos concitoyens viennent régulièrement nous solliciter s’il y a des situations accidentogènes dans …

Justement, laissons-les faire !

Il ne faut pas pour autant en faire une généralité.

L’élément essentiel à retenir, sincèrement, c’est que, dans les cœurs de ville, la vitesse est généralement limitée à 30 kilomètres à l’heure ; je ne vois donc pas en quoi vous faites ici avancer la sécurité des piétons.Et je vous répète que, si les aménagements réalisés ne sont pas sécurisés, les habitants de la commune se chargent rapidement d’aller voir le maire ou son adjoint responsable pour leur en signifier le caractère accidentogène. Laissons donc les maires faire ce qu’ils souhaitent dans leur commune !

On va évacuer cet argument, puisque le fait de ne pas être tous d’accord fait la richesse et la démocratie de nos débats, même au sein d’un groupe politique.

Vous êtes donc mal placé pour reprocher aux membres de notre groupe d’avoir présenté des amendements différents.