Mme Valérie Lacroute

Je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir la procédure de consultation de l’AOM par les services de l’éducation nationale sur les projets de modification du temps scolaire. Je rappelle que la consultation des AOM devait être effectuée par les départements mais, la loi NOTRe ayant supprimé leur compétence en matière de transport, il est important de rétablir cette procédure de consultation, menée désormais auprès d’un autre acteur. Ainsi, dans ma circonscription, depuis la dernière réforme du lycée, des établissements scolaires ont modifié en conséquence les emplois du temps : plusieurs d’entre eux ont pr…

Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable. Il ne nous semble pas opportun, en effet, de rejeter le texte à ce stade de nos longs débats. Certes, nous ne sommes pas d’accord sur plusieurs points que je préciserai tout à l’heure, dont le financement et le retour à l’autorisation de rouler à une vitesse maximale de quatre-vingt-dix kilomètres-heure sur certaines voies seulement. Mais nous avons pu débattre en première lecture, et nous avons obtenu d’importantes explications en commission mixte paritaire.

C’est totalement incohérent !

Très juste !

Un amendement de notre rapporteur a supprimé en commission la possibilité d’intégrer au fameux SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – le schéma régional pour la mobilité. Le présent amendement a pour objet de rétablir la possibilité d’y intégrer la planification de la mobilité. Cela me semble logique et pertinent, puisque le SRADDET traite d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Cher monsieur le rapporteur, j’espère que, cette fois-ci, vous m’entendrez.

Ça n’a aucun sens !

Pour ces raisons, je le répète, il est très dangereux d’ajouter la lutte contre l’étalement urbain aux compétences des AOM.

Il s’agit vraiment d’un sujet essentiel. Vous vous trompez en voulant confier aux collectivités chargées de la mobilité la responsabilité de lutter contre l’étalement urbain. Les débats et manifestations que nous avons connus ces derniers mois ont mis en évidence la fracture territoriale entre zones rurales et urbaines. Or, en clair, vous allez demander aux autorités chargées de la mobilité de ne pas créer de transports, de se garder, pour lutter contre l’étalement urbain, d’instaurer des lignes ou des moyens de transport – y compris le covoiturage – dans des territoires qui en auraient besoin…

Cet amendement, déjà longuement débattu et auquel nous tenons beaucoup, tend à supprimer la lutte contre l’étalement urbain de la liste des compétences des autorités organisatrices de la mobilité.L’ajout de cette compétence est en effet à nos yeux une fausse bonne idée. La lutte contre l’étalement urbain relève des outils d’urbanisme : cet objectif est intégré aux plans locaux d’urbanisme – PLU –, aux PLU intercommunaux – PLUI –, aux schémas de cohérence territoriale – SCOT – et au schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF.Il nous semblerait dangereux de lier cette notion à la ques…

Monsieur le rapporteur, l’objectif du précédent amendement n’était pas de casser l’offre de transport proposée par les communes ! Quand on transfère la compétence en matière d’organisation des mobilités à la communauté de communes, on préserve tout ce que les communes ont mis en place, tout en assurant une plus grande cohérence des mobilités sur un territoire plus large.Pour ce qui est de l’amendement no 673, un amendement similaire avait été présenté en première lecture. Il s’agit de permettre à la région de s’entendre avec la communauté de communes sur un transfert de compétences dans un dél…

Il s’agit d’un amendement que j’ai déjà évoqué à plusieurs reprises et qui a pour but de mettre fin à l’émiettement des compétences relatives à la mobilité et d’accroître la lisibilité de l’offre de mobilité pour les usagers. En clair, nous proposons que ce soit la communauté de communes qui devienne de droit l’autorité organisatrice de la mobilité – AOM – sur l’ensemble de son territoire. Si, dans certains cas, il semblerait bon de laisser la compétence à la commune elle-même, il nous paraît judicieux qu’à terme, c’est-à-dire à compter de juillet 2021, la commune rejoigne la communauté de com…

Bravo !

Il en va de même pour vos positions sur la sécurité dans les transports en commun : elles demeurent nettement insuffisantes. L’insécurité est, en effet, un frein dans l’utilisation de ces transports. Je pense notamment aux femmes. Selon la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, neuf femmes sur dix déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle dans les transports en commun. Ce n’est pas tolérable.Aussi notre groupe a-t-il présenté des amendements visant à améliorer la lutte contre les crimes et les délits, et à faire baisser le taux de fraude.…

Comment, en effet, expliquer aux Français qu’il sera possible de rouler à 90 kilomètres-heure partout en France, sauf sur les routes nationales ? C’est incompréhensible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…puis, en séance, vous avez étendu cette possibilité aux maires pour les routes communales, rendant par là même la situation plus absurde encore.

En commission, d’abord, votre majorité a transféré une partie de la responsabilité vers les départements, leur laissant la possibilité de relever la vitesse de 80 à 90 kilomètres-heure sur les routes départementales ;…

Nous espérons que le changement de méthode annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale la semaine dernière se traduira en actes dans nos futurs travaux. En l’occurrence, il faut le dire, la position de votre majorité est assez peu compréhensible, car ce que nous proposions consistait davantage en une somme de mesures techniques qu’en une orientation majeure.Cela dit, nous le reconnaissons, plusieurs mesures vont dans le bon sens : la réorientation de la politique des infrastructures de transport vers les mobilités quotidiennes ; la création d’un forfait mobilités du…

Notre groupe, quant à lui, s’est affranchi de toute politique politicienne en votant les propositions qui lui semblaient aller dans le bon sens.

Nous voici enfin arrivés au vote solennel sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Dix-huit mois après les Assises nationales de la mobilité, et après la discussion du projet de loi au Sénat, nous sommes en présence d’un texte qui résulte de longues heures de débat en commission et sur ces bancs.Emmené par mon collègue Jean-Marie Sermier, le groupe Les Républicains s’est pleinement investi dans la thématique des transports et de la mobilité, car l’objectif de faciliter les déplacements au quotidien est vital pour nos concitoyens, qui, dans leur grande majorité, n’ont pas de solution a…

Quelle déception ! Je retire évidemment mon amendement. Voilà neuf jours que je suis dans la même situation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Merci pour vos applaudissements.

Il s’agit, pour moi aussi, du dernier amendement d’une longue série. J’espère qu’il recevra le même accueil que celui de notre collègue Lecoq.Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport interministériel faisant un premier bilan de la mise en œuvre de l’apprentissage du vélo – nous avons adopté cette mesure dans le projet de loi. Il porterait notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif. Il préciserait sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus des foyers situés sous le seuil de pauvreté touchés par le …

Je tiens à remercier Mme la présidente de la commission d’avoir repris cet amendement déposé par Damien Abad.

Cet amendement de Valérie Beauvais vise à demander au Gouvernement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les expérimentations régionales concernant le soutien au déploiement de véhicules le moins émetteurs en gaz à effet de serre et polluants réglementés. Il serait intéressant d’étudier des mesures telles que la prime à la conversion, la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’aide à l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable – octroyée, en l’occurrence, par la métropole du Grand Paris –, ou encore l’aide à l’installation d…

Je retire le mien.

Je suis un peu surprise que cet amendement, qui vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l’opportunité du redéploiement des trains intercités de nuit, soit examiné maintenant. C’est un sujet que nous avons déjà abordé et, selon moi, l’amendement est satisfait – mais je souhaiterais que vous me le confirmiez, madame la rapporteure ou madame la ministre.

Cet amendement tend à faciliter l’acquisition et le remplacement de véhicules, notamment ceux de premiers secours à personnes, par les associations de protection civile agrées. En effet, pour se conformer à la nouvelle législation, qui a durci les normes sanitaires et de sécurité, les associations ne peuvent plus acheter ces véhicules sur les sites professionnels dédiés. Elles doivent passer par les professionnels, qui rachètent des véhicules sur les sites internet et les revendent à des prix parfois prohibitifs. Il convient donc de permettre aux associations d’acheter les véhicules directemen…

Cet amendement tend à rationaliser les voies de recours contre certains grands projets. Le projet de Notre-Dame-des-Landes a ainsi fait l’objet de 152 recours et celui de nouvelle route du littoral à La Réunion de 27. Même s’il est normal, voire utile, que des projets puissent être contestés, il ne faudrait pas les rendre irréalisables au moyen d’une guérilla juridique. Il convient que les juridictions concernées prennent le temps d’étudier toutes les données sans que les voies de recours retardent de façon excessive la mise en œuvre du projet. C’est pourquoi nous proposons d’adapter et d’amén…

Merci, madame la ministre.

Un mot : je trouve regrettable que nous ayons parlé pendant plusieurs heures du passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kilomètres-heure – j’aperçois d’ailleurs M. Barbe, avec lequel nous avons beaucoup échangé à ce sujet – et qu’aucun signe d’ouverture n’ait été adressé sur les différents amendements que j’ai défendus ce matin. Je pense que les familles de victimes seront attentives aux réponses qui ont été apportées sur ces mêmes amendements. J’espère en tout cas qu’ils seront considérés comme des amendements d’appel, qu’ils seront portés à la connaissance du Conseil national de …