Mme Virginie Duby-Muller

J’associerai à mon propos Michel Herbillon, qui préside le groupe d’études cinéma et production audiovisuelle. J’ai pris bonne note du retrait de son amendement par Jean-René Cazeneuve et je l’en remercie. En effet, nous avons entendu les inquiétudes de toute la filière et de l’écosystème cinématographiques.Ce crédit d’impôt est important. Sa réduction entraînerait une délocalisation massive des tournages, une chute de l’emploi et des recettes fiscales, ce qui réduirait la rentabilité des investissements publics, en contradiction avec le plan d’investissement France 2030. En effet, chaque euro…

C’est la vérité !

Les grandes entreprises sont déjà confrontées à un taux d’imposition effectif supérieur de près de 10 points à la moyenne européenne. Cette reconduction alourdirait encore leurs charges, au moment même où la France cherche à attirer de nouveaux investisseurs. Maintenir cette contribution, c’est aussi compromettre nos efforts d’attractivité, de réindustrialisation et de souveraineté économique. Pendant que nos voisins, notamment allemands, baissent la pression fiscale pour relancer l’industrie, nous l’augmentons pour combler les trous du budget. C’est l’inverse du bon sens.Ce n’est pas en affai…

La reconduction de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises est une erreur économique. En 2025, elle était justifiée par la situation budgétaire et devait être ponctuelle. En 2026, elle devient structurelle – c’est tout le problème. En prolongeant cette contribution, vous envoyez un message désastreux : en France, quand une entreprise réussit, elle est aussitôt surtaxée. Comme l’a rappelé notre collègue Sitzenstuhl, cela pénalise les entreprises vertueuses.

Ça n’a rien à voir !

N’importe quoi ! Et les vôtres, ils viennent d’où ?

…car il s’agit d’un impôt de production qui pèse lourdement sur l’activité, avant même la réalisation de bénéfices.Depuis 2023, cette suppression a été plusieurs fois annoncée, repoussée, puis reprogrammée. D’abord envisagée pour 2024, elle devait finalement intervenir d’ici à 2027, avant d’être reportée à 2030. Ces changements successifs ont créé un climat d’incertitude qui fragilise la confiance des entreprises dans la parole publique.L’article 11 propose un nouveau calendrier par rapport à celui adopté l’an dernier, avec un rythme plus rapide mais toujours progressif. Or cette progressivité…

La suppression de la CVAE est un engagement ancien, partagé sur tous les bancs…

Il s’agit d’un amendement de repli relativement à l’amendement de suppression que j’avais déposé précédemment.Cette contribution dite exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises devait, précisément, être exceptionnelle.Or la reconduire pour une année supplémentaire, même avec un taux divisé par deux – d’autant que le nouvel amendement du gouvernement et le sous-amendement socialiste risquent de remettre cela en question –, c’est pour le moins envoyer un signal préoccupant. Nos entreprises, notamment les plus grandes, qui représentent une part essentielle de l’investissement, de la…

Dans le cadre actuel de gouvernance, nul ne peut trancher face aux divergences de vues des dirigeants de l’audiovisuel public qui défendent naturellement les intérêts sociaux de leur entreprise. La création d’une holding, qui pourra mener des projets communs et sera ainsi dotée d’un pouvoir décisionnaire, est donc opportune. La constitution de filiales thématiques, dédiées à l’exécution d’une mission de service public particulière, permettra de dépasser les blocages.Le rapprochement des fonctions support au niveau de la société mère permettra de dégager des marges de manœuvre pour les investis…

Il y a aussi l’impact sur la biodiversité des turbines, qui perturbent les écosystèmes locaux. Il y a enfin l’impact budgétaire : nous parlons ici d’un surcoût de 300 milliards d’euros d’ici 2040, dont deux tiers sont liés au raccordement des énergies renouvelables intermittentes. Il faudrait aussi parler du coût des subventions, des dispositifs de stockage encore inexistants et des contraintes imposées au parc nucléaire pour l’adapter à l’intermittence.Une fois de plus, le dogme des écologistes de pacotille se confronte à la réalité des faits. Il est temps de repenser notre approche et de nou…

Disons les choses telles qu’elles sont : nous souhaitons mettre un terme au développement de toute nouvelle installation éolienne, terrestre comme maritime. Trop c’est trop ! Tout cela coûte une fortune et ce sont les Français qui paient l’addition.Les choix énergétiques actuels font peser sur les Français un coût économique et social démesuré, sans bénéfice clair pour la sécurité de l’approvisionnement. Il y a d’abord l’impact visuel des éoliennes, qui défigurent nos paysages.

On voit où elle nous a menés !

Et ça parle, et ça parle…

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Il vise à préciser l’amendement du rapporteur, dont l’objet est la poursuite du développement de l’éolien et du photovoltaïque. Il convient d’y ajouter une condition, en prévoyant notamment la réalisation d’une étude sur les besoins qui justifieraient une production électrique liée à l’énergie mécanique du vent ou à celle du soleil.Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes de consommation a…

Arrêtons avec cette culture de l’excuse… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)

Enfin, je m’insurge contre les propos tenus sur les bancs de l’extrême gauche, dont les députés sont toujours prompts à excuser l’inexcusable. Comment un député, président de la commission des finances, a-t-il pu dire à la télévision que c’était la faute de Tom Cruise et de Mission impossible si des jeunes pratiquaient les rodéos urbains ? Réveillez-vous !

Le Parlement a déjà renforcé les peines pour de telles agressions. Une nouvelle loi n’est peut-être pas nécessaire, mais il est urgent que les juges appliquent fermement celles qui existent.

Une limite a été franchie dans l’inacceptable. Comment faire société avec de tels individus ? L’agresseur était sous l’empire de l’alcool, son permis de conduire avait été suspendu et des bouteilles de protoxyde d’azote ont été retrouvées dans son véhicule – preuve supplémentaire de la nécessité d’agir face à ce fléau qui pose un véritable problème de santé publique. Une enquête judiciaire a été ouverte pour tentative de meurtre.Je pense au sergent-chef Niccolo Scardi, 38 ans, pompier volontaire, toujours hospitalisé, à sa femme, à son fils et à ses collègues. (Applaudissements sur les bancs d…

Ces derniers jours, la Haute-Savoie, mon département, a tristement fait la une en raison de deux événements extrêmement graves, lors desquels des sapeurs-pompiers ont été lâchement agressés.Dans la nuit de vendredi à samedi, des rodéos urbains ont eu lieu à proximité du centre de secours d’Évian-les-Bains. Plusieurs sapeurs-pompiers sont alors sortis pour faire cesser cette provocation. Il y a encore quelques années, le simple respect de l’uniforme aurait suffi. Ce n’est plus le cas.Dans une société dont les repères vacillent, vous avez qualifié à juste titre ces voyous de « barbares ». Le pré…

Après une première prise de parole plus générale, je souhaite aborder le sujet précis de la cybersécurité. Les nouvelles technologies, bien que bénéfiques dans des domaines comme la santé, présentent aussi des menaces pour le pays, pour les institutions et pour l’économie. La loi de programmation militaire tient compte de ces menaces et prévoit des réponses ciblées consistant notamment à investir dans les drones, dans la défense sol-air, dans l’innovation militaire et dans la cyberdéfense. J’étais présente le 4 mars à l’École polytechnique lors de l’inauguration du pôle recherche de l’Agence m…

Le retour de Donald Trump à la tête des États-Unis a brutalement rappelé à l’Europe une vérité longtemps tue : nous ne pouvons plus nous reposer sur un allié aussi imprévisible pour garantir notre sécurité. Après avoir suscité de la sidération, la ligne politique américaine, mouvante et parfois incohérente, nous oblige à prendre la responsabilité d’assurer notre propre défense.L’idée d’une défense européenne n’est pas nouvelle. Dès l’après-guerre, le projet de Communauté européenne de défense (CED) répondait au souhait des Américains de se désengager, alors que les tensions en Corée mobilisaie…

Je souhaite pour ma part un vote conforme de l’article 1er (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC), parce que ma position sur le sujet a évolué. J’y étais hostile dans les années 2000 pour des raisons philosophiques, car je considérais que l’application de quotas pouvait avoir un caractère humiliant, voire avilissant, pour les femmes : en quelque sorte, cela supposait que nous ne pouvions pas être élues grâce à nos seules compétences.J’y suis désormais favorable, car si ces lois n’avaient pas été adoptées, nous ne serions pas aussi nombreuses aujourd’hui (Applaudissements …

Le Conseil d’État souligne que, dans les faits, la jurisprudence actuelle prend déjà en considération l’absence de consentement mais la réforme vise à clarifier le droit et à améliorer les moyens de répression des violences sexuelles.Enfin, si ce texte constitue une avancée en matière de protection des victimes de viol, il est crucial de renforcer, tout au long du processus judiciaire, notre soutien aux victimes. Cela commence avec le dépôt de plainte – à cet égard, je veux ici saluer les associations qui mènent un travail considérable de soutien pour accompagner au mieux les victimes. Une foi…

Notre assemblée doit se prononcer aujourd’hui sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Je remercie nos collègues Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin pour la qualité de ce travail transpartisan.Le texte témoigne d’un travail parlementaire rigoureux et d’une réflexion approfondie menée avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale.En décembre dernier, cinquante et un hommes étaient condamnés pour de multiples viols et agressions sexuelles commis contr…

Je souhaite maintenant vous interroger, monsieur le ministre, sur l’apport de l’aide publique au développement à la sécurité nutritionnelle mondiale. En 2023, 733 millions de personnes souffraient de la faim, soit près de 10 % de la population mondiale, les femmes, en particulier les filles, étant les plus touchées car les inégalités de genre sont à la fois une cause et une conséquence de cette situation.Le sommet Nutrition for growth, qui se déroule à Paris en ce moment, est une occasion pour la communauté internationale de renouveler ses engagements en faveur de la nutrition et de souligner …

…témoignant de sa volonté de placer la France à l’avant-garde des efforts internationaux pour lutter contre la pauvreté et pour promouvoir le développement durable. Supprimer l’aide au développement reviendrait donc à abandonner des partenariats précieux et à laisser le champ libre à d’autres puissances aux intérêts contraires aux nôtres. Sur le plan humain, les répercussions seraient dramatiques car des millions de personnes dépendent de cette aide pour accéder à des services de base comme l’éducation, la santé et l’eau potable ; sa suppression aggraverait les crises sanitaires et humanitaire…

Monsieur le ministre, des polémiques récentes concernent l’aide publique au développement, soit un programme de 12 milliards d’euros dont 2 milliards de subventions. Ce programme est crucial pour le soft power de la France, la promotion des droits humains et l’application de stratégies internationales telles que la diplomatie féministe lancée à la veille du 8 mars cette année. Certaines critiques visent l’utilisation de ces fonds, surtout dans un contexte de finances publiques dégradées. Cependant, réduire ou supprimer ces subventions n’est pas une solution viable. Une telle décision, soutenue…

Il vise à renforcer la lutte contre la criminalité organisée en France. Cette initiative répond à un besoin crucial de centralisation et de spécialisation dans la gestion des affaires complexes liées à la criminalité organisée. La criminalité organisée, par sa nature complexe et transfrontalière, exige une réponse cohérente et efficace. En remplaçant les mentions du « procureur de la République » par le « procureur de la République national anti-criminalité organisée », l’amendement tend à clarifier les responsabilités et à concentrer l’expertise au sein d’une entité dédiée. Cette centralisati…