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Mme Françoise Dubois

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Sarthe (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 6 décembre 1947 à Coulans sur Gée · Retraitée de l'enseignement
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
26/09/2012L'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).AbstentionContre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.