Mme Edith Gueugneau

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Saône-et-Loire (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 7 juin 1953 à Bourbon-Lancy · Salariée du secteur médical

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
03/11/2015	Écrite n°90816	optiques et prothèses auditives ; coût ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/12/2016
03/11/2015	Écrite n°90761	situation des femmes ; disparités handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90716	assainissement non collectif ; réglementation eau	Décentralisation et fonction publique	Répondu 31/05/2016
03/11/2015	Écrite n°90685	aides de l'État ; réglementation audiovisuel et communication	Numérique	Répondu 31/05/2016
03/11/2015	Écrite n°90681	milieu rural ; aide de l'État ; perspectives arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 17/05/2016
30/06/2015	Écrite n°83895	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 08/12/2015
30/06/2015	Écrite n°83764	grossistes-répartiteurs ; revendications pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/11/2015
02/06/2015	Écrite n°80535	maison d'Henri Barbusse ; mise en valeur patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 11/08/2015
02/06/2015	Écrite n°80287	dématérialisation ; alternatives administration	Réforme de l'État et simplification	Répondu 15/11/2016
26/05/2015	Écrite n°80228	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 30/06/2015
26/05/2015	Orale n°1072	action culturelle ; territoires ruraux ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 03/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78462	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78044	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
14/04/2015	Écrite n°77854	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76268	licence restaurant ; obtention ; réglementation associations	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°75952	avancement ; perspectives fonction publique hospitalière	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75780	transports publics ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 14/03/2017
10/03/2015	Écrite n°75750	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sports	Sports	Répondu 05/04/2016
10/03/2015	Écrite n°75715	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75622	fonds structurels européens ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations politique économique	Affaires européennes	Répondu 23/08/2016
10/03/2015	Écrite n°75577	partenariat public-privé ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations marchés publics	Réforme territoriale	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75486	CROUS ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75485	CROUS ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75442	ouverture du marché ; Cour des comptes ; rapport ; recommandation énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75420	Cour des comptes ; rapport ; propositions eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/02/2016
03/03/2015	Écrite n°75251	négociations ; attitude de la France traités et conventions	Affaires étrangères	Répondu 31/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73322	personnel ; gestion fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/08/2015
23/12/2014	Écrite n°72036	développement ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°72021	camping-cars ; stationnement ; perspectives transports	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 17/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71846	tarifs ; encadrement mort	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 17/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71662	mobilité bancaire ; mise en oeuvre banques et établissements financiers	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
18/11/2014	Écrite n°69142	représentants des locataires ; listes électorales ; communication ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
18/11/2014	Écrite n°69097	emploi ; perspectives handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 01/12/2015
18/11/2014	Écrite n°69095	démarches ; renouvellement ; simplification ; perspectives handicapés	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
18/11/2014	Écrite n°69093	fauteuil roulant ; milieu rural ; coûts handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
18/11/2014	Écrite n°69085	accueil ; politiques communautaires étrangers	Intérieur	Répondu 06/01/2015
18/11/2014	Écrite n°69081	entreprises publiques ; offre réservée aux personnels ; modalités entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
18/11/2014	Écrite n°68999	produits français ; promotion ; perspectives agriculture	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
11/11/2014	Écrite n°68950	exposition universelle 2025 ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 16/05/2017
11/11/2014	Écrite n°68949	exposition universelle 2025 ; perspectives tourisme et loisirs	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
11/11/2014	Écrite n°68742	données personnelles ; décès ; effacement informatique	Numérique	Répondu 31/05/2016
04/11/2014	Écrite n°68450	précarité ; lutte et prévention travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68427	réservations ; dates ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 10/03/2015
04/11/2014	Écrite n°68426	label tourisme handicaps ; bilan tourisme et loisirs	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68392	prévention bucco-dentaire ; enfants ; développement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
04/11/2014	Écrite n°68373	loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; décrets d'application ; publication retraites : généralités	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°68335	violences ; lutte et prévention professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
04/11/2014	Écrite n°68298	ritaline ; consommation et prescriptions ; encadrement pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
04/11/2014	Écrite n°67996	jeunes diplômés ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/11/2014	Écrite n°67869	conditions d'attribution anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 10/03/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.