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Question écrite n° 69095 · 14e législature · handicapés

démarches ; renouvellement ; simplification ; perspectives

Edith Gueugneau (SRC) · posée le 18 novembre 2014 · Réforme de l'État et simplification

Question

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les simplifications administratives à mettre en œuvre dans les démarches qui sont celles des personnes en situation de handicap. En effet, même lorsque le handicap n'est pas évolutif, les maisons départementales des personnes handicapées demandent bien souvent de remplir des dossiers afin de renouveler par exemples les prestations de compensation du handicap (PCH) avec des délais de traitement par les conseils généraux qui sont parfois très problématiques. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour engager un chantier de simplification bien nécessaire dans ce domaine.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.