M. Patrick Hetzel

C’est du lourd !

Vous avez fait pire !

C’est très juste !

Eh oui !

Il n’y a que lui qui y croit !

C’est un expert qui parle !

Vous ne faites rien !

La feuille de route est en marche !

Rien !

Très juste !

Pourquoi sont-elles en grève ?

Vous prévoyez d’informer les chefs d’établissement du secondaire du statut vaccinal des élèves, sans avoir mené de concertation, comme cela a été dit. Les médecins s’opposent également à l’ouverture d’une telle brèche dans le secret médical.En outre, je ne comprends pas que la commission ait balayé d’un revers de la main les modifications apportées à l’article par le Sénat. Celui-ci proposait de proroger jusqu’au 28 février 2022 le système actuel, qui prévoit que les chefs d’établissements sont informés des indicateurs en matière de contamination et de vaccination dans leur zone géographique, …

Je propose de supprimer l’article 4 bis, car il est inutile de prévoir une disposition législative particulière en réaction à l’affaire Francetest. En effet, le ministre des solidarités et de la santé peut déjà modifier à sa guise le décret d’application prévu au V de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020. Il serait d’ailleurs opportun de soumettre ces dispositions réglementaires à la CNIL.Il est plus sage de supprimer le présent article, comme l’a d’ailleurs fait le Sénat ; je regrette qu’il ait été rétabli en commission.

Vous dites, madame la ministre, que le contrôle du Parlement peut parfaitement s’exercer. Pourtant, la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de covid-19 a été l’un des exemples patents de la difficulté du Gouvernement à accepter un minimum de contrôle. Qu’a fait la majorité, en effet ? Elle a décidé de manière unilatérale de supprimer cette mission d’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Si vous considérez qu’une telle attitude s’apparente à un contrôle pertinent, ce n’est pas notre avis. C’est bien pourquoi nous …

C’est moi qui ai la parole, monsieur Mignola, il ne faudrait pas exagérer ! Vous la prendrez après la défense de mon amendement.

Très juste !

Franchement, est-ce cohérent et compréhensible pour nos concitoyens ? Non ! Surtout, cela n’est plus légitime.

Cet article proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment d’instaurer le passe sanitaire. L’article renforce également les sanctions, en cas de fraude au passe sanitaire.À plusieurs reprises, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a indiqué que ce dispositif était attentatoire à la liberté et ne pouvait être justifié que si son efficacité était prouvée, son application limitée – qu’il s’agisse de la durée, des personnes ou des lieux concernés – et s’il était assorti de garanties de nature à prévenir efficac…

Les différents arguments que nous avons entendus montrent la nécessité que le Parlement soit éclairé. Or que dit M. le rapporteur ? Circulez, il n’y a rien à voir ! Et Mme la ministre déléguée ? Circulez, il n’y a rien à voir ! Nous y voyons la preuve que la majorité ne souhaite pas que le Parlement puisse légitimement exercer sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Ce qui est plus inquiétant encore, c’est que lorsque nous posons des questions précises, susceptibles de concerner un certain nombre de nos concitoyens dans les semaines à venir – par exemple sur le lien entre passe san…

Eh oui !

L’intervention de M. Rupin est forte intéressante car elle montre bien la question qui se pose. Tant M. le rapporteur que Mme la ministre déléguée rejettent l’amendement. Or c’est précisément pour régler des questions de ce type qu’un certain nombre d’entre nous réclament une clause de revoyure. Il est clair en effet qu’à défaut, le Gouvernement pourra procéder de façon abrupte à des modifications du passe sanitaire. Or l’ajout d’une troisième dose de vaccin ne serait pas neutre. On constate une nouvelle fois que, même si le recours du politique à des outils numériques est motivé par les meill…

Cela devrait faire réfléchir la majorité !

Le projet de loi vise à proroger jusqu’au 31 juillet 2022, d’une part, le régime de sortie de crise sanitaire, lequel permet l’application du passe sanitaire et, d’autre part, le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire qui permet quant à lui de recourir à des confinements ou à des couvre-feux.Depuis les attentats islamistes de novembre 2015, c’est-à-dire durant les six dernières années, la France a passé autant de temps dans un régime d’exception – trois ans au total – que dans un régime de droit commun. L’exception est quasiment devenue la norme, ce qui n’est pas sans poser des problème…

En complément de ce qui vient d’être dit, je précise que maintenir les peines prévues par le Gouvernement créerait non seulement un déséquilibre entre les peines existantes, mais aussi une exception supplémentaire dans notre droit qui en compte déjà de nombreuses. Il faut cesser d’adresser à nos concitoyens ce qui constitue, à nos yeux, un signal absolument détestable.

Ne dites pas que tout est réglé, ce n’est pas le cas.

Votre réponse est partielle dans la mesure où vous savez pertinemment qu’il y a eu des décisions de justice et que certaines décisions prises par les préfets ont été attaquées, précisément sur leur fondement juridique, et annulées.

Ce n’est pas rien !

Vous prévoyez de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil fixé par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné, à la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19.Dans son avis du 19 juillet dernier, le Conseil d’État estime que la mesure prévue par le Gouvernement porte une atteinte aux libertés des personnes concernées sans proportion avec les enjeux sanitaires. Il relève en outre que la différence d…

Parfait !

Cet article 1er va conduire à enjamber le scrutin présidentiel puisqu’il prévoit de repousser le terme de ce cadre juridique d’exception au 31 juillet 2022.Rappelons que, dans sa décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel indiquait que les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne pouvaient être jugées acceptables que si elles étaient « nécessaires et proportionnées ».Sur ces deux critères, nous ne vous entendons pas, monsieur le ministre. Or c’est bien cela le fond du problème. Pouvez-vous nous expliquer en quoi la prolongation demandée par le Gouvernement est à …