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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 24 séance | 19/03/2013 | Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale | Article 7 À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« telle que prévue à »
les mots :
« dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de ». | Adopté |
| 23 séance | 19/03/2013 | Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale | Article 7 À l’alinéa 28, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« des examens de biologie médicale ». | Adopté |
| 22 séance | 19/03/2013 | Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale | Article 4 À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« répondant pas aux dispositions »
les mots :
« satisfaisant pas aux conditions ». | Adopté |
| 21 séance | 19/03/2013 | Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale | Article 4 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’être »
les mots :
« être réalisé ». | Adopté |