Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 22 Adopté
Mme Ségolène Neuville —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mars 2013· sort le 25 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« répondant pas aux dispositions »
les mots :
« satisfaisant pas aux conditions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.