Mme Jeanine Dubié

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Hautes-Pyrénées (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 janvier 1958 à Lourdes · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/05/2017	Écrite n°104053	notaires ; libre installation ; perspectives professions libérales	Justice	Fin de mandat
04/04/2017	Écrite n°103750	création d'un référent territorial ; recommandations ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103005	décrets ; publication ; calendrier bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°102984	friches touristiques ; statistiques aménagement du territoire	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102929	dépistage de la trisomie 21 ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102871	base de données ASPIC ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Répondu 18/04/2017
17/01/2017	Écrite n°101970	juges sportifs et arbitres ; assujettissement ; perspectives impôts locaux	Budget et comptes publics	Fin de mandat
22/11/2016	Écrite n°100776	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
15/11/2016	Écrite n°100697	ouvrages de protection ; réglementation sécurité publique	Environnement, énergie et mer	Répondu 21/03/2017
01/11/2016	Écrite n°100350	labels fait maison ; mise en oeuvre hôtellerie et restauration	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 24/01/2017
01/11/2016	Écrite n°100274	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/12/2016
25/10/2016	Écrite n°100146	France Domaine ; perspectives État	Budget et comptes publics	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99322	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
12/07/2016	Écrite n°97552	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
07/06/2016	Écrite n°96257	régime fiscal ; revendications agriculture	Budget	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°95973	fonctionnement ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
17/05/2016	Écrite n°95875	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
17/05/2016	Orale n°1469	production AOP ; pérennité élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/05/2016
26/04/2016	Écrite n°95321	plan Vigipirate ; militaires ; moyens ordre public	Défense	Répondu 13/09/2016
26/04/2016	Écrite n°95320	plan Vigipirate ; militaires ; moyens ordre public	Défense	Répondu 25/10/2016
26/04/2016	Écrite n°95319	plan Vigipirate ; militaires ; moyens ordre public	Défense	Répondu 13/09/2016
19/04/2016	Écrite n°95217	délinquance et criminalité ; prévention spécialisée ; financement sécurité publique	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 02/08/2016
19/04/2016	Écrite n°95207	traitements ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
22/03/2016	Orale n°1373	indemnités ; perspectives communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 01/04/2016
15/03/2016	Écrite n°94120	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/07/2016
16/02/2016	Écrite n°93195	dispositif TESE ; utilisation ; réglementation emploi	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93154	réglementation baux	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 31/05/2016
09/02/2016	Écrite n°93067	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92411	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91949	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91788	participation employeurs ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
27/10/2015	Écrite n°90572	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
27/10/2015	Écrite n°90552	rémunérations ; revalorisation enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
08/09/2015	Écrite n°87808	haute définition ; coût ; prise en charge audiovisuel et communication	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86598	calcul ; réglementation politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/11/2015
04/08/2015	Écrite n°86297	filière équine ; revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
04/08/2015	Écrite n°86274	situation sociale ; perspectives chambres consulaires	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 10/11/2015
21/07/2015	Écrite n°85624	taxe de séjour ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 22/03/2016
21/07/2015	Écrite n°85623	taxe de séjour ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 23/02/2016
23/06/2015	Écrite n°82411	mâchoires ; ostéonécrose ; détection santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°80757	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/07/2015
09/06/2015	Orale n°1115	entrepreneurs de travaux agricoles ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79873	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79872	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79691	décision de la CEDH ; perspectives bioéthique	Justice	Répondu 05/01/2016
12/05/2015	Écrite n°79533	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/05/2015
05/05/2015	Écrite n°79144	budget ; moyens recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78583	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
28/04/2015	Écrite n°78568	agriculture biologique ; fonds européen ; FEADER ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/06/2015
31/03/2015	Écrite n°77202	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/06/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.