M. Yann Capet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pas-de-Calais (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 31 décembre 1975 à Calais · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
31/01/2017	Écrite n°102307	lutte et prévention ; financement sécurité publique	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/04/2017
07/06/2016	Orale n°1504	rat musqué ; lutte et prévention animaux	Environnement, énergie et mer	Répondu 16/06/2016
24/05/2016	Écrite n°95982	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
12/04/2016	Écrite n°94846	pension militaire d'invalidité ; maladies liées à l'amiante anciens combattants et victimes de guerre	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94770	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 19/04/2016
22/03/2016	Écrite n°94273	violence ; lutte et prévention enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94174	rat musqué ; lutte et prévention animaux	Environnement, énergie et mer	Répondu 07/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93870	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Finances et comptes publics	Répondu 10/05/2016
25/08/2015	Écrite n°87594	eurotunnel ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 30/08/2016
29/07/2014	Écrite n°62194	prise en charge ; hémophilie santé	Affaires sociales	Fin de mandat
29/07/2014	Écrite n°61612	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales	Répondu 28/10/2014
15/07/2014	Écrite n°60390	chiens-guides ; lieux publics ; accès handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 20/01/2015
15/07/2014	Écrite n°60315	chômeurs de longue durée ; accompagnement ; modalités emploi	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 03/02/2015
15/07/2014	Écrite n°60285	pollutions agricoles ; nitrates ; politiques communautaires déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/09/2014
08/07/2014	Écrite n°59160	disparités territoriales eau	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 14/04/2015
11/03/2014	Écrite n°51964	aires de repos ; capacités d'accueil transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 23/12/2014
11/03/2014	Écrite n°51596	métiers du paysage ; licence ; équivalence enseignement agricole	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/05/2014
04/03/2014	Écrite n°51347	cotisations ; déduction fiscale ; champ d'application sécurité sociale	Économie et finances	Fin de mandat
04/03/2014	Écrite n°51072	entreprises paysagères ; affiliation à la MSA ; revendications environnement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/04/2014
04/03/2014	Écrite n°50981	composition ; entreprises du paysage chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/04/2014
26/11/2013	Orale n°426	aides de l'État ; Calaisis entreprises	Redressement productif	Répondu 04/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40684	Caisse maritime d'allocations familiales ; ressortissants ; régime général prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40335	organisation de la production ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/01/2014
15/10/2013	Écrite n°40049	Glissement vieillesse technicité ; non-compensation enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/02/2014
30/07/2013	Écrite n°34916	prise en charge politique sociale	Égalité des territoires et logement	Répondu 06/01/2015
16/07/2013	Écrite n°32441	aide administrative ; maintien enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32324	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
09/07/2013	Écrite n°31537	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Égalité des territoires et logement	Répondu 24/09/2013
09/07/2013	Écrite n°31372	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 29/10/2013
02/07/2013	Écrite n°31190	travailleurs en contact avec l'amiante ; retraite anticipée retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
02/07/2013	Écrite n°30767	IFREMER ; flotte océanographique ; vétusté aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 17/09/2013
25/06/2013	Écrite n°30380	service civique ; perspectives jeunes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 10/12/2013
25/06/2013	Écrite n°30355	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 20/01/2015
02/04/2013	Écrite n°23022	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
19/03/2013	Écrite n°21466	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
19/03/2013	Écrite n°21364	orientations ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/05/2013
19/03/2013	Écrite n°21228	handicapés mentaux handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
05/03/2013	Écrite n°19904	organisation de la production ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18405	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18052	revenu fiscal de référence ; conséquences impôt sur le revenu	Affaires sociales et santé	Répondu 31/03/2015
12/02/2013	Écrite n°18044	ESAT ; frais ; prise en charge handicapés	Handicapés	Répondu 23/12/2014
12/02/2013	Écrite n°17770	plafond majorable ; montant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17342	handicapés mentaux handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/02/2013	Écrite n°17032	perspectives associations	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 04/06/2013
15/01/2013	Écrite n°15615	diplôme ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15611	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15604	hébergement d'urgence ; jeunes majeurs ; errance ; protection politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 10/06/2014
15/01/2013	Écrite n°15400	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 19/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15332	accès avortement	Affaires sociales et santé	Répondu 02/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14638	santé par le sport ; perspectives santé	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 26/02/2013

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