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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 44 po712376 | 03/11/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 16 À l’alinéa 12, rétablir le III dans la rédaction suivante :
« III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes | Retiré |
| 775 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 16 I. – Après le mot :
« publics »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 :
« coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. »
II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce dialogue st | Retiré |
| 187 séance | 22/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 16 I. – Après le mot :
« publics »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 :
« coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. »
II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ce dialogue st | Sans sort Retiré |
| 1256 séance | 25/06/2015 | — | Article 20 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la délibération décidant le refus de la substitution est notifiée au syndicat et vaut retrait du syndicat des communes membres concernées. Ce »
les mots :
« le refus de la substitution est autorisé par le représentant de l’État dans le département après av | Tombé |
| 1256 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 20 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la délibération décidant le refus de la substitution est notifiée au syndicat et vaut retrait du syndicat des communes membres concernées. Ce »
les mots :
« le refus de la substitution est autorisé par le représentant de l’État dans le département après av | Tombé |
| 1233 séance | 25/06/2015 | — | Article 20 bis À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« lorsque toutes les communes du département sont membres d’un syndicat exerçant sur un périmètre supérieur ou égal à celui du département la compétence en matière d’assainissement mentionnée à l’article L. 2224‑8 ou la compétence en matièr | Tombé |
| 1233 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 20 bis À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« lorsque toutes les communes du département sont membres d’un syndicat exerçant sur un périmètre supérieur ou égal à celui du département la compétence en matière d’assainissement mentionnée à l’article L. 2224‑8 ou la compétence en matièr | Tombé |
| 506 séance | 17/07/2014 | Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral | Article PREMIER I- Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« V. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
« Champagne-Ardennes et ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. | Rejetéscrutin public |