M. Paul Molac

M. Guedj a très bien défendu cet amendement : nul besoin d’en rajouter.

Quel amateurisme de la part de nos collègues du Sénat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Au détour d’un amendement, ils proposent d’augmenter le temps de travail, sans en parler aux syndicats ni aux partenaires sociaux. Cette manière de procéder ne peut qu’agacer les Français. Le principe de la remise en cause des 35 heures est déjà discutable, mais que dire de la méthode ? Supprimons l’article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Monsieur le premier ministre, nous vous savons gré de votre méthode, qui consiste d’une certaine façon à nous mettre devant nos propres responsabilités. Nous sommes là, représentants du peuple, et vous nous dites : « Mettez-vous d’accord entre vous. » Ce n’est pas forcément simple à faire, parce que chacun cherche évidemment à défendre ce pour quoi il est là.Nous vous avons déjà fait plusieurs propositions dans le cadre de l’examen de ce PLFSS. Au passage, la sécurité sociale, beaucoup de pays nous l’envient. Chez nous, quand on est malade, on n’est pas obligé de vendre sa maison pour pouvoir …

Je soutiens la proposition de M. Le Gac : les armateurs français sont en concurrence directe avec des armateurs soumis à des règles différentes, celles du droit international, beaucoup moins contraignant en la matière que le droit français. Souhaite-t-on garder le pavillon français ? Si nous ne rétablissons pas la mesure, les marins français ne pourront pas travailler sur ces navires. La main-d’œuvre viendra du Pérou, comme dans les compagnies britanniques, soumises au droit international depuis le Brexit.

Nous ne sommes pas favorables à tous ces artifices de procédure qui empêchent notre assemblée de décider, de voter, de discuter. Nous le sommes d’autant moins dans la configuration actuelle. Alors qu’il n’y a pas de majorité et un gouvernement en minorité, qui a le pouvoir ? Nous ! Et il faudrait donc qu’on le laisse à je ne sais qui d’autre, au Sénat, au gouvernement ? Eh bien non ! Discutons ! Le peuple nous a donné ce pouvoir. Exerçons-le !Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Olivier Faure applaudit également…

En visant à consacrer la péréquation tarifaire sur tout le territoire national, cet article rappelle que la République doit assurer l’égalité jusque dans le prix d’un timbre. C’est là la continuité territoriale réelle. Notre groupe y est donc favorable et nous saluons la portée symbolique et concrète de cette mesure.Cependant ne soyons pas naïfs. Ce texte, si louable soit-il, ne permettra pas de traiter le problème à la racine. Je rappelle que La Poste fait face à des contraintes qui s’accumulent : des marges déficitaires faute d’une compensation suffisante de l’État, des procédures douanières…

En effet, ce débat n’a pas seulement trait à des colis, à des tarifs ou à des procédures logistiques : c’est d’un des derniers services publics de proximité qu’il est question ici. (Mme Mathilde Feld applaudit.) La Poste n’est pas un opérateur comme les autres : c’est le service qui frappe encore à la porte, le service qui relie les gens sur le terrain quand les autres se numérisent et s’éloignent.Dans nos territoires ultramarins, ce service postal représente bien plus encore : c’est le lien entre les familles, entre les proches partis, par exemple, vers l’Hexagone et ceux qui vivent à des mil…

Aujourd’hui, la promesse d’un service postal universel s’arrête aux portes des outre-mer. Déjà confrontés quotidiennement à la cherté de la vie, nos concitoyens ultramarins subissent des tarifs postaux excessifs qu’ils vivent comme une véritable injustice. Ces tarifs menacent les principes d’égalité d’accès et de continuité territoriale chers à notre groupe. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Face à cette situation, la proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission flash sur l’augmentation des prix des colis postaux, auxquels nos collègues Stéphane Lenormand et Max Mathia…

Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise, nous sommes amenés à nous prononcer une nouvelle fois sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous donnerons une fois de plus la même réponse : nous y sommes opposés. Cet accord ne respecte ni les engagements environnementaux ni les principes de souveraineté alimentaire que nous défendons. Certes, nous avons bien compris qu’il favoriserait certains secteurs industriels – voire agroalimentaires – européens, mais il contrevient à ce que nous avons de plus important : la nécessité de protéger un systèm…

J’ai expliqué pourquoi nous souhaitions cette taxe additionnelle. L’amendement no 2836 vise à ne l’appliquer qu’à la région Bretagne, sur le modèle de ce qui existe en Île-de-France. Je répète que nous nous sommes accordés avec le Medef pour éviter que ce financement ne repose sur la masse salariale et j’espère que, cette fois-ci, nous obtiendrons l’accord de l’Assemblée.

Je vais expliquer à M. le rapporteur général pourquoi nous déposons ces amendements. Lorsque le versement mobilité – qui repose sur la main-d’œuvre – a été créé en région Bretagne, nous aurions préféré un autre dispositif mais il n’y avait que cela !Nous voulons aujourd’hui créer une taxe additionnelle régionale sur la taxe de séjour. Nous nous sommes accordés avec le Medef : cette taxe de séjour remplacerait le versement mobilité, dont le prélèvement serait ainsi réduit. Nous baissons l’impôt qui porte sur la masse salariale pour le faire reposer sur le tourisme. Puisque cela relève du projet…

Je ne suis pas un habitué du micro mais là, je trouve que cet amendement va beaucoup trop loin.J’ai la chance d’être bien portant et d’être rarement malade ; tout le monde, malheureusement, n’a pas cette chance. Une telle mesure, qui tendrait à pénaliser ceux qui sont malades, souffreteux, et qui ont besoin d’arrêter de travailler, est particulièrement choquante.On évoque les jours de carence – un jour dans le public, trois dans le privé. Dans le privé, toutefois, il existe des conventions collectives grâce auxquelles il y a parfois zéro jour de carence. (Applaudissements sur les bancs du grou…

Il s’agit d’un amendement identique défendu avec les mêmes arguments que mes collègues.

On atteint déjà la minute !

…et à faire en sorte que des élections puissent réellement se tenir en juin 2026 ? Cela me paraît illusoire.Ainsi, toute réforme concernant la Nouvelle-Calédonie Kanaky doit se construire avec les forces politiques en présence, jamais contre elles, a fortiori s’agissant d’un territoire d’outre-mer largement autonome.La méthode de l’unilatéralisme a conduit à la crise actuelle. Nous ne pouvons que rappeler la responsabilité immense des gouvernements successifs. Il convient d’être attentif à la position du FLNKS qui a formellement rejeté l’accord, quand bien même d’autres mouvements indépendanti…

Nous voilà réunis en séance afin de statuer sur un énième report des élections au Congrès et aux assemblées provinciales de Kanaky Nouvelle-Calédonie. Nous examinons le texte issu des travaux accomplis hier par la commission mixte paritaire. Avant de débuter mon propos, j’ai une pensée pour les habitants du Caillou – Kanaks, Caldoches ou d’une autre nationalité. La situation au quotidien est très difficile : à la crise politique s’ajoute la crise économique et sociale. Force est de constater que la France ne parvient toujours pas à finaliser le processus de décolonisation dans les territoires …

Je vais vous exprimer le trouble de notre groupe, puisque, quels que soient nos votes, nous voyons bien la situation de la Nouvelle-Calédonie, le conflit, cette histoire qui y est encore plus compliquée que dans d’autres territoires. Ce trouble s’accompagne de la crainte d’une insurrection ou de quelque chose qui y ressemble.Notre collègue Tjibaou a été particulièrement mesuré. Je ne vous cacherai pas que le vote de notre groupe ne sera pas unanime. Une majorité sera contre l’adoption de la motion de rejet, et pour l’adoption de la proposition de loi organique. Une forte minorité adoptera la p…

Il y a urgence. Il faut absolument que ces propositions soient inscrites dans le prochain Parcoursup, qui commencera en décembre, afin que tout soit bien cadré et que les étudiants sachent où ils vont. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’Éducation nationale sait pourtant former les enseignants de façon adaptée, afin que les étudiants puissent à la fois apprendre les langues régionales et s’exercer aux métiers de l’enseignement. C’est tout l’enjeu des futures LPE, les licences professorat des écoles.Les sénateurs Karine Daniel et Max Brisson ont rendu leur rapport qui insiste sur la nécessité de conclure des conventions avec toutes les régions concernées et de développer la formation initiale des professeurs. Monsieur le ministre, vous défendez le projet de réforme du recrutement des enseignants qui doit entrer en application…

Il y a quatre ans, dans les deux chambres, une très large majorité a voté une loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Elle comportait des dispositions fortes, notamment pour généraliser l’offre d’enseignement de nos langues au sein des écoles, grâce à des conventions signées entre l’État et les collectivités concernées.Ainsi, il y a trois ans, une convention a pu être signée entre l’État et la région Bretagne par le premier ministre de l’époque, Jean Castex, dont je tiens à souligner le soutien.Vous le savez comme moi, l’Éducation nationale peine à…

Je suis gêné de devoir décider à la place des Calédoniens. Cela leur revient. Dans l’esprit de la Nouvelle-Calédonie Kanaky, on ne peut qu’aller ensemble, du même pas, avec l’accord de tous – c’est la seule façon de régler les choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)La façon qui est la nôtre en France hexagonale – une majorité qui décide et une minorité qui se plie – ne marche pas là-bas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur les bancs du groupe GDR.) Il faut le comprendre ! Vous avez en effet,…

Surtout, nous voyons bien que chacun attend le report pour essayer d’avoir un nouveau corps électoral lui permettant, à un moment donné, d’être majoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Il y a donc là derrière un certain nombre de combines électorales, ce qui me gêne considérablement. Cela me gêne d’autant plus que, lors des derniers débats que nous avons eus sur la Nouvelle-Calédonie, j’avais appelé votre attention sur les risques d’embrasement ; on m’avait alors expliqué que je ne devais pas m’inquiéter et que tout était sous contrôle – on a vu que ce n’é…

Nous sommes particulièrement mal à l’aise avec ce texte. Prenant prétexte d’une obstruction parlementaire – j’en ai vu d’autres dans cet hémicycle –, vous en oubliez l’essentiel. Et l’essentiel, c’est qu’il est loin d’être certain que vous parveniez, en juin prochain, à obtenir une révision constitutionnelle, une loi organique et un référendum en Nouvelle-Calédonie, qui permettraient – éventuellement – de régler le problème.

La réalité est que l’État ne pourra durablement mener une telle politique que si nous investissons dans les CRA, car le nombre de places est de toute façon limité. Notre groupe tient à rappeler que même si ce texte est voté, l’autorité judiciaire reste tenue de mettre fin à la rétention dès que les conditions ne sont plus remplies. Là encore, il est vain de s’attaquer aux juges, les critères étant fixés par la loi dans les limites prévues par la Constitution.Il nous semble que la priorité est plutôt de repenser notre politique diplomatique pour améliorer le taux d’obtention de laissez-passer c…

Je ne peux entamer mon propos sans avoir une pensée émue pour notre collègue Olivier Marleix, qui aurait dû être parmi nous aujourd’hui pour défendre, en tant que rapporteur, cette proposition de loi. J’adresse mes sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu’à son groupe parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et qui présentent de forts risques de récidive. J’ai pris le soin de la nommer intégralement, car en matière de réten…

Disons-le clairement, cette nouvelle prolongation de la rétention ne sera pas une solution miracle et ne permettra pas à elle seule de répondre aux attentes de nos concitoyens. La Cour des comptes a rappelé que les obstacles à l’éloignement résultent avant tout de problèmes diplomatiques dans l’obtention des laissez-passer consulaires. Or le texte élude totalement ce sujet.Il convient de rappeler que les dysfonctionnements actuels sont imputables à l’État et non aux juges, comme certains aimeraient le faire croire. Les discours populistes et les postures de certains membres du gouvernement n’o…

Plusieurs drames liés à des individus devant faire l’objet d’une expulsion ont suscité, à juste titre, une vive émotion dans tous nos territoires. Il ne s’agit pas seulement de faits divers, mais d’un révélateur des dysfonctionnements de notre système d’éloignement. Pour nos concitoyens, l’impuissance de l’État en la matière n’est plus acceptable et ils attendent du Parlement une réponse aussi claire que possible.Face à ce constat, une proposition de loi a été déposée, qui vise à étendre aux étrangers condamnés à des infractions graves le régime dérogatoire de rétention administrative prévue e…

Cette proposition de loi ne mérite pas tant d’ignominies. Son objet est relativement circonscrit : elle vise à prolonger de quelques jours la rétention en CRA des étrangers particulièrement dangereux en situation irrégulière, afin de mieux évaluer leur dangerosité ou d’obtenir des laissez-passer consulaires. Elle propose un équilibre satisfaisant entre le respect dû à ces personnes et la protection de nos concitoyens.Sera-t-elle efficace pour autant ? Sans doute pas énormément. Seule une OQTF sur dix étant exécutée, il est fort probable que le texte n’ait qu’un effet limité.La proposition de l…

Mes chers collègues, nous ne sommes pas sérieux ! D’un côté, ceux qui seraient susceptibles de pourfendre la morale bourgeoise, donc de s’opposer au mariage, le défendent aujourd’hui à cor et à cri ; de l’autre, ceux qui ont plutôt tendance à défendre le mariage n’en veulent pas ce soir ! Franchement, on se demande où on est !Nous savons pertinemment que cet article est inconstitutionnel. Il suffira que soixante députés saisissent le Conseil constitutionnel pour qu’il le censure. Nous parlons donc pour ne rien dire !Et en plus, on fait mine de croire que, parce qu’on voterait une loi, on pourr…

La réalité est que ce texte ne corrige pas une anomalie, il crée une injustice.De surcroît, contrairement à ce que prétend le groupe UDR, la législation actuelle prévoit déjà un arsenal solide pour détecter et prévenir les mariages frauduleux : vérification obligatoire de plusieurs pièces justificatives, possibilité d’entretiens individuels, saisine du procureur en cas de doute, pouvoir d’opposition ou de sursis à la célébration et demande de nullité.Désormais, ce qu’il faut, ce ne sont pas des textes d’affichage qui seront censurés aussitôt votés mais des moyens humains et budgétaires pour ac…