M. Paul Molac

Nous devons travailler avec les agriculteurs et avec nos partenaires. Je félicite Benoît Biteau d’avoir trouvé un accord avec différents groupes : il nous permet d’avancer sans rester bloqués dans les postures. (Mme Lise Belluco applaudit.) L’agriculture et la santé méritent mieux qu’une opposition frontale ; il convient de trouver les moyens, par la discussion, d’accorder les contraires. C’est le rôle de la politique : faire un pas dans la bonne direction – j’espère que, ce soir, nous le ferons ensemble !Le texte issu des travaux de la commission correspond à une logique qui me paraît la bonn…

C’est bon pour la santé, pour la planète et pour les agriculteurs !

Certains ici ont demandé que les règles françaises applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soient alignées sur les règles européennes. Faisons de même pour le cadmium. L’Europe réfléchit actuellement à ce sujet et plusieurs de nos collègues estiment qu’il faut attendre ses conclusions avant de prendre des décisions. Je ne crois pas que ce soit judicieux : de toute façon, la proposition de loi doit aller au Sénat, entre-temps l’Europe prendra des mesures sur le cadmium et nous rééquilibrerons les choses le moment venu. Ne tardons plus, emparons-nous d…

Le chlordécone a été largement utilisé dans les bananeraies à la fois en Martinique et en Guadeloupe et nous connaissons les conséquences de cette utilisation : des atteintes graves à la santé, des sols contaminés pour des siècles et une parole publique qui a perdu de sa crédibilité. Certes, les deux situations ne sont pas les mêmes, mais le scandale du chlordécone nous a appris ce qu’il en coûte de vouloir différer des mesures indispensables. Ce n’est pas le seul scandale sanitaire que nous avons connu. Pour l’amiante également nous avons tardé à agir, si bien que l’on a fini par indemniser d…

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui s’inscrit dans la continuité d’un travail législatif engagé depuis plus de quinze ans pour rendre notre politique de confiscation des avoirs criminels plus efficace et plus adaptée aux réalités de la criminalité contemporaine.Je veux d’abord saluer le travail préalable de notre collègue Jean-Luc Warsmann sur ce sujet. Dans la lignée des lois dites Warsmann 1 et 2 de 2010 et de 2024, cette nouvelle initiative constitue une étape supplémentaire dans le renforcement des moyens dont dispose la justice pour lutter contre la grande délinquance et…

Le sujet du cadmium résonne tristement avec le texte que nous examinions hier dans cet hémicycle pour reconnaître la responsabilité de l’État dans la contamination au chlordécone et indemniser les victimes.

Évidemment !

Chacun sait combien il est important de pouvoir faire garder ses enfants, mais le service public de la petite enfance fait face à un problème dans notre pays : il y a environ soixante places pour cent enfants de moins de 3 ans. Les communes, y compris les plus petites – dont une de 600 habitants, dans ma circonscription, qui a créé une MAM –, se sont saisies de la question. Pourquoi ? Pour éviter que les parents trouvent des solutions de garde pour leurs enfants dans des communes voisines, où ils seront ensuite scolarisés et où ils fréquenteront les associations, au détriment de la commune d’o…

Votre réponse va rassurer beaucoup de nos concitoyens, puisque j’ai été interpellé par un nombre non négligeable de personnes dans ma circonscription – j’imagine qu’il en va de même pour mes collègues. Si jamais il y avait un problème, je reviendrais vers vous.

Notre assemblée, dans sa grande sagesse, a voté en décembre dernier un report de l’application de la réforme des retraites à l’occasion de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or depuis plusieurs semaines, de très nombreux travailleurs en fin de carrière sont passés de l’espoir à une grande incertitude, voire à un certain agacement.Après parfois plus de quarante années de travail, ils ne savent toujours pas à quelle date ils pourront faire valoir leurs droits à la retraite. Je pense notamment aux assurés nés entre 1964 et 1968 concernés par les dispositifs de carr…

Il est important que les politiques menées dans l’ancienne PAC soient poursuivies. Je pense notamment aux mesures agroenvironnementales et climatiques, qui concernent un agriculteur sur quatre en Bretagne. Vous pouvez compter sur notre vigilance et sur notre volonté de faire aboutir nos demandes. Nous vous soutiendrons dans vos négociations, mais nous continuerons à poser les questions auxquelles vous n’avez pas encore répondu et auxquelles, j’espère, vous serez bientôt en mesure de répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)

La politique agricole commune est actuellement en pleine renégociation. Ce programme européen est vital pour notre agriculture. Il arrive parfois que les aides de la PAC représentent pour les agriculteurs ce qui leur permet de ne pas terminer l’exercice en déficit. Elles sont primordiales pour l’adaptation de notre agriculture aux pressions économiques mondiales et aux attentes sociétales et environnementales.Les négociations de la nouvelle PAC sont donc scrutées avec attention par les organisations agricoles – j’ai rencontré dernièrement le groupement des agriculteurs biologiques du Morbihan.…

La santé mentale des jeunes révèle une profonde fracture territoriale. Dans de nombreux territoires, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer, l’accès aux soins psychiatriques et pédopsychiatriques est devenu très difficile, sinon impossible. Les centres médico-psychologiques sont saturés, les délais d’attente s’allongent et les professionnels manquent : ainsi, dans près de 40 % des établissements exerçant une activité de psychiatrie, un quart des postes demeurent vacants.Cette pénurie touche particulièrement la pédopsychiatrie. Certains départements sont totalement dépourvus de p…

De quelle jeunesse parlons-nous lorsque nous évoquons la santé mentale des jeunes ? Derrière ce terme se cachent des trajectoires différenciées, façonnées par des déterminants socio-économiques, mais aussi territoriaux. Il n’existe pas une jeunesse, mais des jeunesses. Ces réalités étant plurielles, nos politiques publiques devraient l’être aussi. Or, en matière de santé mentale comme dans d’autres domaines, nos jeunes font face à de lourdes difficultés et certains territoires restent désarmés pour leur venir en aide.Je pense d’abord aux territoires d’outre-mer, où la situation est alarmante. …

Nous sommes amenés à nous prononcer sur un texte d’initiative sénatoriale visant à renforcer – en vérité, à clarifier – le droit de visite, par les parlementaires, des lieux de privation de liberté. C’est sans doute l’un des rares textes par lesquels nous nous attachons à préserver une forme de liberté, celle des personnes incarcérées. En général, nous reconsidérons les libertés fondamentales, certes pour notre propre sécurité. En l’espèce, je tiens à le souligner, le résultat me semble intéressant et intellectuellement satisfaisant.Il s’agit ici d’une étape supplémentaire en faveur d’un princ…

Je me félicite évidemment que nous ayons mis la politique du logement à l’ordre du jour. Je souhaite aborder plus spécialement la question des résidences secondaires. J’ai fait partie des parlementaires qui se sont mobilisés il y a quatre ans afin que soit étendue la liste des communes considérées en zone tendue. Auparavant, l’agglomération nantaise était par exemple la seule zone de la région Bretagne ainsi classée. Il suffit pourtant de connaître un peu la situation en Bretagne pour savoir qu’il faudrait y ajouter les îles, la côte et certaines grandes agglomérations.Figurer dans cette liste…

La reconnaissance des peuples fait partie intégrante des droits de l’homme, mais en France, on a visiblement oublié ce volet-là. (M. Peio Dufau applaudit.)

L’égalité n’est donc pas une réalité homogène. Les Alsaciens ont droit à leur région parce qu’ils la demandent et veulent être ensemble. Cette demande vient du terrain et ne date pas d’hier. En 2015, déjà, ils avaient contesté leur intégration dans la région Grand Est, mais on ne leur avait pas demandé leur avis. Aujourd’hui, cette demande persiste, et elle continuera de s’exprimer. La République doit savoir l’entendre.D’autres questions ne sont pas réglées, mais comme on dit chez nous, un lièvre vaut mieux que deux tu l’auras. On commence par l’Alsace, et j’espère bien qu’on se penchera aussi…

Certains d’entre nous voteront en faveur de ce texte, d’autres non. L’émotion de nos collègues de Champagne-Ardenne et de Lorraine est compréhensible, mais les Alsaciens ont droit à leur collectivité, tout simplement. Ce principe relève des droits de l’homme, mais il est visiblement oublié en France – pays des droits de l’homme, jusqu’à une certaine limite.Dans ce débat, les Alsaciens ont été caricaturés : pour certains, ils sont des séparatistes ; pour d’autres, ils veulent garder le pognon pour eux. Les Alsaciens existent et ont le droit d’avoir leur région.En revanche, comme d’habitude, c’e…

A-t-on vu l’État se fissurer ou des séparatismes naître à Paris, alors que la capitale jouit d’un statut dérogatoire au droit commun ? Poser la question, c’est y répondre.Certains critiquent l’absence de consultation préalable à l’examen du texte. Le gouvernement propose d’ailleurs un amendement en ce sens. Nous sommes favorables à ce que les citoyens soient consultés avant toute évolution territoriale. Nous constatons cependant qu’en 2015, aucune consultation n’avait été organisée. (Mme Brigitte Klinkert et M. Olivier Becht applaudissent.) Vouloir aujourd’hui faire voter l’ensemble du Grand E…

Que certains puissent croire que la différenciation va nous faire courir des risques de séparatisme interne… On compte 126 nationalités en Europe : combien demandent l’indépendance ? À ma connaissance, deux seulement : la Catalogne – et encore, ce n’est plus à l’ordre du jour – et sans doute l’Écosse. On peut faire de la différenciation : ce n’est pas cela qui va faire éclater les États. Mais chez nous – ce sont peut-être des relents de la Révolution française, je ne sais pas –, on craint tout d’un coup que la France ne se délite. Elle est pourtant là depuis plus de deux siècles et personne, q…

Les régions devaient nous coûter moins cher ; elles nous coûtent en fait beaucoup plus cher.Alors que la création de mégarégions devait simplifier les choses pour nos administrations, elle a donné lieu à plus de complexité. Cette réforme devait susciter des économies, mais la Cour des comptes a constaté à plusieurs reprises la persistance, voire la hausse des dépenses de fonctionnement. Or ce millefeuille territorial a un coût, estimé à près de 7,5 milliards d’euros par an, en raison de l’enchevêtrement des compétences. Une réforme qui n’était ni faite, ni à faire. Je le dis notamment parce qu…

D’autant que la loi de 2015 sur le redécoupage des régions a été, disons-le, un fiasco.

Notre assemblée entame l’examen d’un texte très important qui, s’il ne me concerne pas directement, me tient toutefois à cœur. Notre groupe n’est pas unanime sur cette question de la collectivité unique d’Alsace, mais il est toujours intéressant que nous puissions nous interroger sur le maillage administratif de notre pays ainsi que sur les questions d’autodétermination. Avant de commencer, je souhaiterais saluer la présence de nombreux Alsaciens qui ont fait le déplacement pour suivre nos débats depuis les tribunes de cet hémicycle.Cette proposition de loi suscite de nombreux débats et vient …

On nous dit : vous ne comptez pas, nous décidons ici, nous ne vous demandons pas votre avis. Mais là, vous voulez qu’on demande l’avis non seulement des Alsaciens, mais aussi celui des habitants du Grand Est ! Voilà que la démocratie reprend ! Je ne boude donc pas mon plaisir de parler enfin de ce que sont les peuples qui composent la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Notre groupe respecte la liberté de vote. Cependant, en tant que Breton, je voterai évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je me suis opposé au découpage de 2015, qui a caviardé les territoires sans jamais demander aux gens ce qu’ils voulaient. Je savais qu’il poserait un problème à nos amis alsaciens, si bien que je m’étais élevé, à cette tribune, contre la disparition de l’Alsace – Patrick Hetzel s’en souvient encore.Je regrette que cette motion soit portée par le Parti socialiste, parce qu’en leur temps certains grands noms de…

Vous dites tous qu’il faudrait revoir les choses. Nous en avons eu l’occasion en 2015, mais la montagne a accouché d’une souris. J’attends toujours le Tony Blair français. Quand Tony Blair a fait la dévolution, en 1989, il a transformé le Royaume-Uni en État fédéral, avec des autonomies régionales. Le Royaume-Uni est passé de la centralisation à tout autre chose. En France, nous n’y sommes toujours pas. Et à voir vos crispations, nous pouvons toujours attendre !Madame Regol, n’oubliez pas que la Corse devait initialement fusionner avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il a fallu que la Co…

Il vise à ce que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport identifiant, par région et par filière, les besoins d’adaptation du travail agricole aux effets du changement climatique et les solutions susceptibles d’y répondre.

…lorsque l’on achète des produits de base pour les cuisiner soi-même. Ceux qui ne voudraient pas ingérer de pesticides peuvent donc acheter bio, cela permettra de soutenir ce marché !

Je ne retirerai pas l’amendement parce que je n’en suis pas le rédacteur. C’était une volonté de notre part que de mettre l’accent sur l’agriculture biologique, qui rencontre quelques difficultés. Il s’agit d’expliquer que les produits bio ne coûtent pas plus cher que les autres…