M. Paul Molac

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 1213‑3‑2 », insérer les mots : « les mots : « des conseils départementaux des départements inclus dans la région représentant au moins la moitié de la population régionale et » sont supprimés et ».

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 1213‑3‑2 », insérer les mots : « les mots : « des conseils départementaux des départements inclus dans la région représentant au moins la moitié de la population régionale et » sont supprimés et ».

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « indicative ».

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « indicative ».

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Les régions peuvent mettre en œuvre une conférence régionale mer et littoral. »

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Les régions peuvent mettre en œuvre une conférence régionale mer et littoral. »

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « conséquence », insérer le mot : « directe ».

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « conséquence », insérer le mot : « directe ».

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’élaboration de ce schéma, la région organise et coordonne, dans le respect des attributions des communes et de leurs groupements et en collaboration avec eux la collecte et la mise à jour des données de référence nécessaires à la description d

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’élaboration de ce schéma, la région organise et coordonne, dans le respect des attributions des communes et de leurs groupements et en collaboration avec eux la collecte et la mise à jour des données de référence nécessaires à la description d

Rédiger ainsi cet article : « I. – La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. « Dans ce cadre, elle élabor

Rédiger ainsi cet article : « I. – La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. « Dans ce cadre, elle élabor

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ».

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots : «  de prendre en compte » les mots : «  d’être compatibles avec ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots : «  de prendre en compte » les mots : «  d’être compatibles avec ».

Supprimer l’alinéa 34.

Supprimer l’alinéa 34.

Après la première occurrence du mot : « schéma », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « applicables sur le territoire d’une métropole mentionnée au chapitre VII du titre I er du livre II de la cinquième partie ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées conjointement par le c

Après la première occurrence du mot : « schéma », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « applicables sur le territoire d’une métropole mentionnée au chapitre VII du titre I er du livre II de la cinquième partie ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées conjointement par le c

À l’alinéa 17, après le mot : « industrielles », insérer le mot : « , touristiques ».

À l’alinéa 17, après le mot : « industrielles », insérer le mot : « , touristiques ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « aides », insérer les mots : « à l’investissement immobilier et ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « aides », insérer les mots : « à l’investissement immobilier et ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives sont également adressées aux présidents des deux assemblées. »

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives sont également adressées aux présidents des deux assemblées. »

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « En cas de refus de ces propositions, le Premier ministre notifie aux régions concernées les motifs de ce refus dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande de modification ou d’adaptation. »

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « En cas de refus de ces propositions, le Premier ministre notifie aux régions concernées les motifs de ce refus dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande de modification ou d’adaptation. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre prévu à l’article 21 de la Constitution, la région est compétente pour adopter les mesures d’application des lois concernant l’exercice de ses compétences en cas de non renvoi au pouvoir régle

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre prévu à l’article 21 de la Constitution, la région est compétente pour adopter les mesures d’application des lois concernant l’exercice de ses compétences en cas de non renvoi au pouvoir régle

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le témoin a donné son accord écrit. »

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le témoin a donné son accord écrit. »

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II. – Après l’article 39  sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 39  septies ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer la référence : «  Art. 39  septies. – ».

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II. – Après l’article 39  sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 39  septies ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer la référence : «  Art. 39  septies. – ».

I. – Après le mot : « vigueur », supprimer la fin de l’alinéa 64. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 65, supprimer les mots : « ou aux intérêts nationaux ».

I. – Après le mot : « vigueur », supprimer la fin de l’alinéa 64. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 65, supprimer les mots : « ou aux intérêts nationaux ».

À l’alinéa 44, rétablir le 8° dans la rédaction suivante : « 8° Le comité national « trames verte et bleue » prévu à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement ; ».

À l’alinéa 44, rétablir le 8° dans la rédaction suivante : « 8° Le comité national « trames verte et bleue » prévu à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement ; ».

Après le mot : « chapitre », supprimer la fin de l’alinéa 23.

Après le mot : « chapitre », supprimer la fin de l’alinéa 23.

Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante: « 2° À la fin de l’article L. 2121‑13, les mots : « qui font l’objet d’une délibération » sont remplacés par les mots : « , à l’exception des documents non communicables en application de l’article 6 de la loi n° 78‑753 du 17 juillet 1978 portant div

Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante: « 2° À la fin de l’article L. 2121‑13, les mots : « qui font l’objet d’une délibération » sont remplacés par les mots : « , à l’exception des documents non communicables en application de l’article 6 de la loi n° 78‑753 du 17 juillet 1978 portant div

Rédiger ainsi cet article : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1 er janvier 2017. »

Rédiger ainsi cet article : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1 er janvier 2017. »

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Compléter l’amendement par l’alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa de l’article 11‑7 de la même loi, après le mot : « justificatifs », sont insérés les mots : « et procède à tout contrôle sur place ». ».

Compléter l’amendement par l’alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa de l’article 11‑7 de la même loi, après le mot : « justificatifs », sont insérés les mots : « et procède à tout contrôle sur place ». ».