M. Dominique Potier

Le groupe Socialistes et apparentés s’est rallié à cette proposition, dans un esprit de concorde. Celle-ci est défendue par les deux tiers des parlementaires, sénateurs et députés. Elle est modérée et donne latitude au discernement territorial. Elle fixe une jauge adaptée à des territoires dont 80 % de la population cible est vaccinée. Elle ne désarme pas l’action publique, mais la proportionne et la développe avec mesure dans un respect maximal du droit commun.Nous devrions nous rassembler autour de cet amendement de concorde et de discernement, qui maintient la vigilance, sans toucher en quo…

Deuxièmement, le Président de la République a fait part de sa fascination pour les solutions technologiques et scientifiques. Nous sommes nous aussi très attachés à la science et à la technologie, mais nous savons que nous ne pourrons résoudre les problèmes climatiques sans évoquer les questions de justice.Je donnerai un seul chiffre, fourni par l’École d’économie de Paris : 10 % des Français consomment aujourd’hui cinq fois plus de CO2 que les 50 % de Français dont le revenu est inférieur au revenu médian. Dans la lutte contre le changement climatique, nous ne saurions être oublieux des enjeu…

Cela témoigne aussi d’une incohérence puisque depuis la COP21 en 2015, les banques françaises font partie des leaders au niveau mondial en matière de financement des énergies fossiles.

Monsieur le Premier ministre, à Glasgow, le Président de la République nous a invités à faire preuve de « cohérence », donc à ne pas faire semblant et à agir réellement pour le climat.Deux questions paraissent essentielles au groupe Socialistes et apparentés. La première est celle des importations. Nous avons fait la leçon aux gros pollueurs mais je veux rappeler ici que la France est une des championnes d’Europe en matière d’importation de CO2 avec 1,7 tonne alors que la moyenne européenne est de 1 tonne, ce qui est révélateur de nos modes de vie et de l’urgence de réindustrialiser notre pays…

Madame la ministre de la transition écologique, le rapport de RTE sur les futurs énergétiques comme le Président de la République dans sa déclaration concernant la place de l’hydrogène vert dans le plan France 2030 disent que les énergies renouvelables joueront une part prépondérante dans le mix énergétique de la France. Or ce que nous observons sur le terrain, ce n’est ni la concorde ni une épopée industrielle, mais au contraire une succession de controverses locales qui divisent notre société, des projets qui s’enlisent, une incertitude et une inquiétude qui grandissent dans notre pays, faut…

Ce débat nous offre l’exemple d’une réforme inachevée, comprenant deux attendus totalement contradictoires : retrouver une autonomie fiscale et baisser les impôts qui lient le citoyen à son territoire.Dans la démarche technique de M. Woerth, l’argument de l’égalité ne tient pas puisque les Français sont tous imposés de la même manière sur leur résidence principale. On peut considérer que la résidence secondaire est un plus, sinon un privilège. Il n’y a donc pas de rupture d’égalité.Notre débat témoigne de la nécessité absolue d’un big bang fiscal qui recrée un lien entre le citoyen et son terr…

Aujourd’hui où nous célébrons les vingt ans de l’Agence Bio, la production biologique est confrontée à un dilemme : faut-il aller sur le terrain de nos concurrents directs, d’Espagne ou d’autres pays du sud, ou bien développer une marque France d’agroécologie de produits de saison ? Nous n’avons pas vraiment tranché. Je vous rappelle que nous avions, à 99 députés, réussi à repousser de mars à mai la perspective d’une tomate bio cultivée sous serres chauffées, mais ce n’est pas très satisfaisant.Cette niche fiscale pour les serres chauffées est totalement contre-intuitive au regard des urgences…

Vous m’en donnerez la preuve !

En vérité, M. Dufrègne et moi-même avions peu d’espoir de voir nos amendements adoptés. Je vais poser une question écrite – j’espère que pour une fois Bercy répondra – pour demander quel est le niveau de revenus des personnes qui font de longs trajets dans des jets privés et ce que représenterait la contribution à la lutte contre le changement climatique prévue par notre amendement par rapport à celle payée par tous nos concitoyens qui vont au travail, font leurs courses, vont chez le médecin, etc. Nous verrons que la proportion est sans doute de 1 à 1 000 et que nous proposons simplement une …

J’ai été impressionné, lors de l’examen de la loi dite climat et résilience, par les travaux réalisés par The Shift Project et Supaéro Décarbo : ils prévoyaient à la fois une rupture technologique, avec un avion « vert » qui, à terme, pourrait s’affranchir de l’essentiel des énergies fossiles aujourd’hui consommées, et une logique de quota carbone pour que des voyages de pur divertissement à l’autre bout du monde ne viennent pas entraver notre capacité à survivre. Vivre plus simplement pour simplement tous vivre : c’est une question de justice climatique. J’ai beaucoup aimé cette approche qui …

Je peux répondre à votre scepticisme en disant que ce sont 31 milliards qui sont engagés tous les ans en publicité pour influencer nos imaginaires, dont près de 3 milliards pour l’industrie automobile. Le législateur peut avoir son mot à dire quant à l’orientation de cette publicité afin de la mettre au service de la transition que nous attendons tous.

Il vise à créer une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules les plus polluants, autrement dit à réguler la croissance des SUV, dont les ventes ont été multipliées par sept pendant la dernière décennie. J’ajoute que le poids des véhicules standards a augmenté de 200 kilos.Il s’agit donc de remettre un peu de bon sens et de faire en sorte qu’une partie des milliards consacrés à la publicité pour les automobiles contribue à la transition énergétique. Avec cette taxation, on enverrait un signe : non seulement on ne peut pas raconter n’importe quoi, mais chacun doit prendre ses r…

Le bon sens voudrait en effet que l’on utilise l’outil fiscal pour décourager l’achat de véhicules polluants. Ce n’est pas un sujet de moindre importance : au cours de la dernière décennie, en France, les ventes de SUV ont été multipliées par sept et les véhicules à carburant fossile ont été alourdis de quelque 200 kilogrammes. Nous devons stimuler les investissements vertueux. Le réseau action climat, qui a proposé cet amendement, insiste sur les coûts de fabrication de l’économie grise, au-delà même des émissions de dioxyde de carbone. La fiscalité doit servir la transition écologique, la ju…

Voilà l’horizon !

M. le rapporteur général n’a peut-être pas compris le sens du dispositif. Il ne s’agit pas d’alourdir la fiscalité, mais d’inviter à mieux répartir les masses salariales, par la non-déductibilité de l’impôt sur les sociétés. Les 0,32 % des Français qui gagnent plus que douze fois le SMIC captent 9 milliards d’euros avec lesquels les rémunérations des deux premiers déciles, soient 4 millions de salariés, pourraient augmenter de 233 euros par mois, à coût égal pour l’entreprise. Il s’agit d’obtenir une meilleure répartition des fruits du travail, pas d’instaurer une surfiscalité. Cette mesure co…

C’est démagogique, voire dangereux !

Bravo !

Bravo, madame la présidente !

J’entends l’enthousiasme et la satisfaction de la majorité concernant le dialogue entre le rapporteur et le ministre. Je ne voudrais pas le tempérer, nous avons nous-mêmes participé à ce dialogue de la façon la plus positive possible lors des débats sur la loi EGALIM, comme dans ceux portant sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler « EGALIM 2 ».Toutefois, l’expérience montre qu’avant 2018 – désormais 2021 –, tout avait commencé en 2016 avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2. Il existe une forme de con…

Nous ne devrions pas être fiers ce soir de la société que nous construisons, en faisant du sur-mesure pour nous adapter à la démesure du rapport au travail. Nous devrions, au contraire, hisser au plus haut niveau la dignité et la valeur du travail, en favorisant la clarté des statuts et la défense des droits collectifs. Nous ne devons pas fabriquer une société du jetable, qu’il s’agisse de la matière ou des hommes. Voter cette loi serait indigne : nous devons nous prononcer contre elle, réfléchir à une requalification salariale et, au moins, obtenir un rapport d’étude qui examine, je le répète…

Je crois savoir, par mon expérience personnelle, comme tant d’autres ici, ce qu’est un travailleur indépendant, qui dispose de sa liberté, de droits et de devoirs ; je comprends assez bien également ce qu’est un salarié avec sa liberté, ses droits et ses devoirs. Mais je ne comprends pas ce que nous sommes en train de faire pour aller dans le sens de l’air du temps, un air du temps irrespirable pour tous ceux qui n’ont pas le choix et qui subissent les caprices du consumérisme et des conditions de travail dégradées. Telle n’est pas la société que nous devons fabriquer.

Ces voies passaient notamment par l’action de groupe, par la présomption de salariat, ainsi que par la possibilité donnée aux conseils de prud’hommes d’ordonner aux plateformes numériques de travail de produire la preuve que l’algorithme n’est pas au centre de la relation contractuelle. Explorer ces trois pistes innovantes esquissées par nos collègues socialistes au Sénat nous semble être le minimum que nous puissions faire pour redonner de la dignité à ces travailleurs.

Cet amendement, qui constitue notre dernière possibilité de nous exprimer sur le sujet, vise également à demander un rapport afin d’examiner les voies de requalification salariale que nos collègues sénateurs, notamment ceux du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, avaient explorées, pour sortir de la fiction du travail indépendant.

J’ai beaucoup cheminé avec Olivier Jacquin, sénateur et auteur d’une loi visant à requalifier les travailleurs employés par des plateformes. Nous venons tous deux d’un département où la lutte contre le travail forcé et contre l’esclavage est une longue histoire qui remonte à Henri Grégoire. Ayant travaillé sur le devoir de vigilance des multinationales et la lutte contre l’esclavage moderne, nous avons recherché quels sont les grands noms, au-delà de Grégoire, qui ont marqué les luttes sociales et collectives ayant permis l’émancipation dans le travail.Un nom est revenu très souvent : celui de…

Pas vraiment…

C’est une question de justice !

C’est vrai !

Je peux vous en donner dix !

Nous n’aurions pas perdu six mois, puisque les dispositions auraient pu en partie être mises en œuvre sans attendre, ce que vous savez très bien, et, dès septembre, nous aurions pu nous doter d’une loi véritablement ambitieuse…Tel est le sens même de notre motion de rejet préalable. Si le temps ne leur avait manqué, les députés socialistes auraient aimé, comme d’autres forces de gauche, voire certaines forces de la majorité et, sur certaines dispositions, avec l’appui de membres du groupe Les Républicains ou de centristes, aborder des questions systémiques et capitales telles que la conditionn…

Cette motion de rejet préalable vise à signifier qu’il ne fallait pas stopper, au rabais, suite à un accord à droite, la discussion sur ce projet de loi, mais, au contraire, la poursuivre et l’amplifier. (M. Guillaume Garot applaudit.) Il fallait accélérer et ouvrir le périmètre de ce texte, dernière possibilité d’une loi sur le climat dans cette législature.Nous nous inscrivons dans la décennie des Nations unies pour l’action et pour des résultats en faveur du développement durable, une décennie capitale, où chaque mois et chaque année comptent. Nous avions l’occasion, cet été, jusqu’au 31 ju…