M. Stéphane Travert

Les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – récemment présentés permettront de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028. Les filières principales permettant d’atteindre l’objectif seront l’hydroélectricité, le solaire photovoltaïque et l’éolien terrestre puis, progressivement, l’éolien en mer, dont la production augmentera au cours de la seconde période de la PPE. La diversification du mix électrique se traduira également par une décroissance du parc nucléaire, l’objectif étant d’atteindre une part de 50 % dans le mix en 2035.Le dépa…

J’ai déjà eu l’occasion de répondre à M. Gauvain, au sujet de la sécheresse. Il est aujourd’hui indispensable, vous le savez, que les viticulteurs mobilisent des outils de gestion adaptés. C’est le sens des travaux que nous avons menés avec Bruno Le Maire autour de la fiscalité agricole. Une déduction fiscale permettra aux exploitants de constituer une épargne de précaution jusqu’à 150 000 euros, et l’exploitant pourra substituer à l’épargne monétaire une épargne constituée de stocks, notamment sur la viticulture. Ces outils s’ajouteront au mécanisme de volume complémentaire individuel dont vo…

Monsieur le député André Villiers, je vous ferai une réponse pragmatique.

Monsieur le député, vous m’interrogez légitimement sur la sécheresse qui touche notre pays ainsi qu’une grande partie de l’Europe. Le rôle de l’État est bien évidemment d’anticiper la période hivernale et de donner de la visibilité aux éleveurs : c’est ce que nous faisons. J’ai demandé il y a quelque temps aux préfets de dresser un état précis des stocks et des besoins des différents agriculteurs. Concernant la trésorerie des exploitations, nous donnons aussi de la visibilité aux éleveurs en leur permettant d’anticiper et d’acheter dès maintenant le fourrage qui pourrait leur manquer.Nous avon…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens d’abord à remercier les services de l’Assemblée nationale pour nous avoir assistés dans la conduite de ces débats. Je veux également remercier le groupe La République en marche ainsi que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pour avoir co-construit ce texte, dont les agriculteurs attendent beaucoup. Je veux, enfin, remercier l’ensemble des parlementaires qui ont participé avec enthousiasme à la construction de solutions pour le monde agricole.Je connais les attentes du monde agricole, je sais qu’elles sont nombreuses, …

Écoutez donc ce qu’on vous dit !

On ne fait que ça !

Ce sont les plus avancées !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, cher Jean-Baptiste Moreau, mesdames, messieurs les députés, me voici à nouveau devant vous après l’adoption, au chant du coq, le samedi 15 septembre dernier, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, en nouvelle lecture.À la fin de ces débats fournis et de grande qualité – reconnaissez-le –, nourris par les convictions et les engagements de chacun d’entre vous, j’avais …

...parce que cela représente des coûts. Ces solutions, nous les trouverons, ensemble, dans la concertation et dans le dialogue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

...à la demande du Premier ministre. Je rencontre en ce moment les organisations agricoles et je recevrai prochainement les filières professionnelles, afin d’étudier avec elles des solutions concrètes. Nous avons besoin, je le sais, de trouver des solutions pour ceux qui emploient une telle main-d’œuvre,...

Cependant, je reconnais que vous pouvez être témoin d’inquiétudes (« Ah ! » sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés) concernant la suppression du régime TO-DE pour les arboriculteurs, les maraîchers, les pépiniéristes et les viticulteurs.Je travaille bien évidemment sur le sujet...

Le travail que nous avons conduit aboutit à un solde positif de 60 millions d’euros pour la « ferme France ».

...sur une fiscalité avantageuse pour nos agriculteurs, et nous avons pris un certain nombre de mesures, relatives notamment à l’épargne de précaution.

Parce que nous sommes attachés à la compétitivité des exploitations, nous avons décidé de la soutenir par le revenu, avec le projet de loi issu des états généraux de l’alimentation.Parce que nous sommes attachés à la compétitivité, nous avons travaillé, avec le ministre de l’économie et des finances,...

Monsieur le député, parce que nous sommes attachés à la compétitivité des entreprises, nous avons choisi de réformer le CICE, en le transformant en exonération de charges sociales, et d’améliorer les allégements généraux de charges.

Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, je souhaite tout d’abord saluer tous ceux qui, parmi vous, m’ont accompagné jusqu’à cinq heures du matin, jusqu’au vote du projet de loi dit EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Applaudissements sur divers bancs).Je tiens également à assurer de tout mon soutien les députés qui sont injustement insultés, bafoués et caricaturés sur les réseaux sociaux : ils ont eu raison de faire le choix qu’ils ont fait samedi matin (Applaudissements sur divers ban…

Je remercie la présidence pour sa bienveillance tout au long de ces débats, et salue votre retour au perchoir, monsieur le président. Je remercie tous les parlementaires qui ont été présents pendant la discussion et qui n’ont ménagé ni leurs efforts ni leur travail pour coconstruire ce texte avec nous, et faire que l’agriculture relève les défis qui l’attendent.Je remercie évidemment votre rapporteur Jean-Baptiste Moreau, qui a accompli un travail immense, votre rapporteure pour avis, en première lecture, Laurence Maillart-Méhaignerie, ainsi que Monique Limon et les orateurs des groupes. (Appl…

Il s’agit du transfert de dispositions dont l’entrée en vigueur est différée. C’est également un amendement de coordination.

Il vise à introduire des dispositions transitoires spécifiques en vue de la mise en conformité des contrats couverts par les contrats-types interprofessionnels dans le délai d’un an prévu par la loi. C’est en définitive d’un amendement de coordination.

Il s’agit de supprimer le CORENA, le Comité de rénovation des normes en agriculture.

Il s’agit effectivement de supprimer cet article, afin de rétablir un prix de rachat de l’électricité.

Défavorable.

Défavorable.

Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance.

Défavorable.

C’est une décision.

Si !

Cela n’a rien à voir !

Il y a encore six ou sept mois, avec l’Allemagne, le sujet n’était pas forcément abordé. Mais la nouvelle ministre allemande, lors de sa récente venue à Paris pour discuter de la PAC, a évoqué la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, car l’opinion allemande est en train d’évoluer. Il en va de même en Belgique, alors que le pays utilisait le glyphosate en grande quantité.Nous essayons, grâce au travail que nous menons et aux relations personnelles que nous entretenons avec les différents ministres, de créer chez nos partenaires européens une émulation propice au changement, de tell…