M. Stéphane Travert

Le Président de la République et le Gouvernement ont lancé les états généraux de la justice, et nous avons ici, au Parlement, voté une hausse sans précédent des crédits de la justice. Depuis 2017, on constate une augmentation du budget qui y est consacré de près de 32 %. Des actes forts ont ainsi été posés.Dans le cadre des états généraux de la justice, le Gouvernement souhaite restaurer le lien entre les justiciables et ceux qui la font vivre au quotidien. Vous connaissez certainement le statut des magistrats à titre temporaire, qui sont des juges non professionnels recrutés sur dossier par l…

L’article 2 est important car il améliore la transparence du coût d’achat de la matière première agricole par l’industriel. Tout d’abord, le rémunéra-score que nous avons évoqué en commission prévoit la mise en œuvre d’un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux conditions de rémunération des producteurs pour leurs produits agricoles. Le dispositif de transparence repose ensuite sur le seuil de 10 % à partir duquel les matières premières agricoles et les produits transformés qui rentrent dans la composition d’un produit entrent dans ce dispositif. La transpar…

Je vous demande un instant, monsieur le président, car j’ai égaré mes lunettes.Elles étaient sur ma tête. Je suis comme le Premier ministre ! (Sourires.)

Je me félicite de notre unanimité sur la question. Je me souviens que, lors de l’examen du projet de loi EGALIM, des amendements allaient déjà dans le sens de ceux que nous nous apprêtons à voter. À l’époque, nous avions choisi de faire confiance aux interprofessions, aux filières pour mener à bien l’ensemble des négociations. Force est de constater que, si plusieurs d’entre elles ont bien travaillé, ce n’est pas le cas pour toutes. Je me réjouis donc de l’amendement de Mme Beaudouin-Hubiere que nous allons voter : il vise à instaurer ce fameux tunnel de prix, nécessaire pour aider des filière…

C’est un amendement important qui vise à interdire les discriminations. Ce matin, de nombreux intervenants l’ont souligné : pour protéger la rémunération des agriculteurs, il est nécessaire de corriger certains effets négatifs de la LME, notamment la déflation injustifiée et irrationnelle des tarifs. Celle-ci est la conséquence d’une guerre des prix complètement mortifère entre les distributeurs, dont les agriculteurs sont les principaux perdants.Pour y remédier, nous avons adopté aujourd’hui la facturation ligne à ligne. L’amendement, dont le dispositif s’articule avec celle-ci, vise à réintr…

Eh oui !

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et je vous remercie, madame la ministre déléguée chargée de la ville, de pouvoir y apporter une réponse.La filière cidricole continue d’être particulièrement touchée par la crise sanitaire. La fermeture, depuis de nombreux mois, des secteurs de la restauration hors domicile – RHD – et de la restauration hors foyer – RHF –, à laquelle s’ajoute une baisse des ventes sans précédent dans la grande distribution, entraîne des perspectives peu encourageantes et une inquiétude légitime de toute une filière. Bien évidemment, les ac…

Nous sommes dans la dernière ligne droite de la négociation de la future politique agricole commune et je sais, monsieur le ministre, que vous y mettez toute votre énergie pour créer et renforcer les meilleurs outils possibles afin de construire une PAC à la hauteur de nos ambitions françaises et européennes. Cette négociation est un tournant pour notre agriculture, car c’est l’un des lieux de transformation profonde, non seulement d’une filière économique, mais aussi d’une forme d’organisation de notre société, d’organisation de nombreux territoires et de choix d’alimentation – parfois de cho…

Bravo, madame la rapporteure !

« Là où il y a une volonté, il y a un chemin » : c’est ce chemin que nous essayons de trouver ensemble ce soir. Monsieur le ministre, cher Julien, vous avez commencé à nous exposer votre stratégie pour maintenir un équilibre global dans ce texte dont nous débattons depuis près de trois semaines.L’azote, indispensable à la croissance des plantes, est utilisé sous forme d’engrais azotés organiques issus des territoires d’élevage ou d’engrais azotés minéraux. Pour rassurer les éleveurs et les agriculteurs qui s’inquiètent du projet de loi et des amendements, nous avons besoin de connaître la mani…

Je retire le mien également.

Il est proposé d’ajouter à la définition existante que les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier ne sont pas considérées comme artificalisées. Le fait d’exclure de la définition toutes les surfaces de pleine terre, quel que soit leur usage, évitera toute ambiguïté.

Mes deux amendements précédents, au sein de cette discussion commune, résument l’esprit de celui-ci, que je vous présente au nom des députés du groupe de La République en marche.Cet amendement vise à introduire, pour une durée limitée, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de fourniture de produits agricoles et de denrées alimentaires sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 100 000 euros hors taxes. Cette mesure présente un double objectif d’intérêt général.Tout d’abord, elle permettra la reprise du secteur alimentaire et en particulier d’exploita…

Dans nos cantons, beaucoup d’artisans locaux et de jardineries, entre autres, utilisent ce mode de distribution pour informer leurs clients des dernières promotions ou des offres qu’ils proposent. Comment le Gouvernement compte-t-il répondre à l’ensemble de ces professions qui sont très inquiètes ?

J’aimerais qu’on nous explique comment vont travailler les imprimeurs, une fois que l’article 9 aura été adopté. Dans la loi AGEC, nous avions lancé l’expérimentation de « Stop pub ». Il y aura désormais un deuxième dispositif, « Oui pub » ; les gens vont se perdre dans cette forêt de slogans.Il faut penser aux imprimeurs qui, pour leur approvisionnement en papier, font appel à un système de gestion durable des forêts. Rappelons également – nous avions eu ce débat en commission – que la grande distribution n’est pas la seule qui remplit les boîtes aux lettres de prospectus.

Les artisans des BTP, que vous connaissez tous, le savent bien. Je ne voterai donc pas ces amendements : je le répète, la transition doit être acceptable, y compris pour ces entreprises.

Nous pouvons partager certains objectifs visés par ces amendements. Cependant, pour espérer les atteindre, il nous faudra encore une fois accompagner la transition, et une transition acceptable par tous. Nous avons parfois l’impression que l’interdiction de la publicité pour les moteurs thermiques vise exclusivement les voitures que nous voyons en photo dans les magazines, mais prenons les exemples très concrets du machinisme agricole et de celui du bâtiment et des travaux publics. La publicité pour ces machines fait vivre toute la presse spécialisée ! Là encore, nous devons donc continuer à t…

Madame la ministre, nous partageons, ce soir, votre peine et celle de vos collègues du groupe Mouvement démocrate (OMDEM) et démocrates apparentés.Il y a tout juste un an, les 460 premières maisons France services de notre pays ouvraient leurs portes. Le 14 novembre dernier, le second comité interministériel aux ruralités décidait de la labellisation de 323 nouvelles entités, portant à 856 le nombre de structures France services.D’ici à 2022, de nouvelles labellisations étendront le réseau, vous l’avez rappelé, l’ambition étant de compter une maison France services par canton d’ici à la fin du…

La situation épidémique de la covid-19, qui repart à la hausse en cette fin d’année, suscite de profondes inquiétudes au sein de la filière conchylicole – mytilicole en particulier. Les grands bassins de production, comme la Normandie et la Bretagne, se posent la légitime question de la vente de leur production au secteur de la restauration hors domicile – RHD –, qui subit une fermeture administrative et absorbe près de 40 % des ventes du secteur en fin d’année. Privés de ces débouchés indispensables, leurs craintes sont, vous le savez, fortes et compréhensibles.Les professionnels constatent é…

…qui tient compte du contrat d’objectifs et de performance de l’ONF.Nous répondons donc, en quelque sorte, à l’exigence faire travailler l’ONF dans un meilleur esprit. Et nous nous donnons les moyens de développer les politiques que nous souhaitons mener. Sur cet amendement, nous suivrons donc l’avis de M. le ministre.

À cet égard, les arguments évoqués tout à l’heure par Nicolas Turquois sont tout à fait recevables. Il convient de rappeler la grave crise qu’a connue l’Office en matière de dialogue social.J’insisterai également sur les engagements pris par M. le ministre dans le cadre du plan de relance : 200 millions d’euros seront dédiés au reboisement des forêts, au fonds de dotation pour protéger les forêts, au soutien des filières du bois et des semences et plants, ainsi qu’au développement, par l’IGN – Institut national de l’information géographique et forestière –, de la couverture du territoire par l…

Chacun ici s’accorde à reconnaître qu’Anne-Laure Cattelot a réalisé un excellent travail sur la filière bois. Il nous permet d’anticiper un certain nombre de défis auxquels le secteur et l’ONF devront faire face au cours des mois et des années à venir.Cela étant, les enjeux relatifs à l’ONF ne se résument pas à une question d’effectifs.

L’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est pour nous l’occasion de rendre hommage aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux aquaculteurs, à toutes les filières qui ont tenu le choc pendant toute la première vague épidémique et le confinement, permettant ainsi aux Français de se nourrir avec des produits sains et durables. Face à l’épreuve, ces femmes et ces hommes essentiels à la nation se sont tenus debout dans la difficulté et ont manifesté leur engagement à chaque instant. À l’heure où nous vivons un nouveau confinement, je sais qu’une fois de …

On pourrait polémiquer à l’envi, multiplier, comme le font certains, les phrases sentencieuses et définitives, mais ce n’est pas le moment, ce n’est pas dans l’air du temps. Fidèle au style qui me caractérise, je préfère essayer de trouver les compromis durables qui permettront d’avancer pour tirer la filière de l’ornière dans laquelle elle se trouve.Les députés de La République en marche ne voteront pas la motion de rejet préalable car, malgré les interrogations qui ont pu naître au sein du groupe, nous considérons que des solutions ont été trouvées et que des engagements clairs ont été pris,…

C’est une question de souveraineté et non pas une opposition entre écologie et économie.Oui, nous souhaitons que ces trois années soient mises à profit pour mobiliser la recherche, les instituts techniques et toute la filière : 90 % des néonicotinoïdes sont désormais interdits ; les 8 % restants représentent un grand défi que nous devons relever ensemble. Je souhaite qu’un contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu’une fois par an, nous rendions publique l’évolution de la situation. C’est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques…

J’ai, comme vous tous, beaucoup échangé sur ces questions avec les professionnels de la filière : chacun reconnaît que nous devons sortir de cette situation par le haut en apportant des garanties fermes et précises ; chacun souligne que face à des pertes de rendement importantes, les agriculteurs feront un choix rationnel et ne replanteront pas, entraînant ainsi la disparition de la filière sucre française – ce qui est inconcevable.Notre modèle agricole n’est pas à bout de souffle. Il est en pleine transformation agroécologique, engagée depuis 2013, et en plein progrès ; notre agriculture est …

La loi de 2016 et le titre II de la loi EGALIM sont des marqueurs politiques forts, des engagements de la France pour réduire l’impact et l’utilisation des produits phytosanitaires. Il n’est pas question de remettre en cause ces engagements ; il s’agit de répondre à une situation sanitaire inédite. Le virus de la jaunisse qui s’attaque aux betteraves entraîne une baisse de rendement de 30 à 50 %, conduisant les industries de notre pays à produire cette année 600 000 à 800 000 tonnes de sucre de moins que les précédentes.Le Gouvernement prend donc ses responsabilités et propose un plan de souti…

Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons la responsabilité de prendre une décision qui aura des répercussions sur une filière, celle de la betterave, mais qui affectera aussi des agriculteurs, des entreprises et des territoires, ainsi que notre souveraineté alimentaire, notre production sûre, saine et durable de sucre en France.Je me souviens qu’à l’été 2017, un intervieweur de matinale d’une chaîne d’informations peu connue pour son sens de la nuance m’avait interrogé sur l’existence supposée d’un projet de loi qui remettrait en cause l’interdiction des néonicotinoïdes. J’avais évidem…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je ne vais pas vous apprendre que les grandes filières font l’actualité quotidienne de votre ministère. Pourtant, notre territoire est maillé par d’autres filières de production qui en font à la fois la richesse et l’attractivité : c’est le cas de la filière cidricole, très présente dans le Grand Ouest et dont je rappelle qu’elle est ancrée dans les territoires et qu’elle constitue un élément fondateur des terroirs et des économies locales. Elle a été frappée par la crise du covid-19 au moment où elle entamait une nouvelle dynamique a…

La sagesse doit aujourd’hui prévaloir afin que nous puissions à la fois continuer d’évaluer et maintenir un dispositif souhaité par les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)